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ICilIions.
Si nous multiplions par 35 la moyenne annuelle des cinq dernières années de la deuxième colonne, nous avons 12,185
et de la troisième colonne^ nous avons. . . . 19,467
Total 31,652
Tel est le chiffre accusé pour les valeurs mobilières. Il est de 25 0/0 à peu près au-dessous de la vérité, comme nous le verrons tout à l'heure. C'est la part des dissimulations.
Les meubles, non spécifiés dans les colonnes 2 et 3, se composent de trois catégories: les meubles meublants, les instruments d'exploitation, plus les créances hypothécaires et chirographaires. L'administration de l'enregistrement, d'après une note qu'a bien voulu me communiquer le ministère des finances, n'en a pas le décompte.
Toutefois nous ferons observer que l'administration ne comptant la dette hypothécaire que pour 5 milliards, les créances chirographaires au même chiffre, nous avons pour les meubles la somme suivante :
La moyenne des cinq dernières années est de 1,600 millions; multiplié par 35, ce chiffre nous donne 56 milliards. Si nous en déduisons 10 d'hypothèques et de créances chirographaires, restent 46 milliards. Le capital fixe, compris en France comme meubles, a donc une valeur considérable.
La valeur des immeubles, constatée après décès par l'enregistrement, est loin d'être la valeur réelle.
Depuis 1875, on obtient la valeur de la propriété bâtie
LlMPOt SUR LE REVEKtJ.
vera en moins dans la succession de ses parents. Des donations ne sont ainsi, dans la plupart des cas, qu'une dérivation du courant successoral, et pour bien faire, il faut ici Ty ramener et le multiplier par 35 '. »
Transmission entre vifs à titre gratuit.
MEUBLES non spéclBées
dans les colonnes S et 4.
en B « o z • ** 2
•va
Sis?
TOTAL
ponr
les meubles.
