IMMEUBLES
Pour ces trois années, la moyenne des fonds
d'Ëtat français et étrangers est de.. . • 3^848,666 fr. Et celle des valeurs mobilières françaises et
étrangères et de 38,614,666
Si on employait à leur égard le même multiplicateur 35, elles nous donneraient 1,875,000,000 de francs: chiffre qui n'ajoute rien ou presque rien à celui que nous donnent les transmissions après décès. Les testaments jouent, dans la richesse publique, un beaucoup plus grand rôlequeles contrats de mariage. Les échanges à titre gratuit n*ont de réelle importance qu'après la mort. Toutefois, à propos des valeurs mobilières, on doit admettre qu'un certain nombre de transmissions se font de la main à la main.
La moyenne des meubles non spécifiés dans les co-
t Journal de la Société de statistique, 1883, p. 412.
l'iHPOT SDR LE RETENU. 2o3
lonnes 3 et 4 égale 579.5 X 35 = 20,282 millions. Les mobiliers, les créances se dissimulent moins. Pour les . immeubles, en supposant qu'ils soient estimés à leur valeur réelle, la moyenne nous donne une valeur de 14,545 millions. Nous arrivons avec ce dernier chiffre, ajouté aux 109 milliards ci-dessus mentionnés, à 123 milliards.
D'après les transmissions à litre gratuit entre vifs et après décès, H. de Foville trouvait pour les trois années ci-dessous :
Je trouve les chiffres ci-dessous :
UiJIioDS dfl trancl.
Immeubles. 123,000
Meubles 66,000
Créances tiypoUicuuires et cliirographaircs. 10,000
Fonds d'Ëtat français et élraDgers 13,000
Valeurs mobilières françaises et élrangèies. 21 ,000 ^33.000
Ce chiffre dépasse de 20 milliards celui de M. de Foville. Ce n'est pas une preuve que la France se soit appauvrie ; mais elle ne s'est pas enrichie non plus de ce - IS
254 l'impôt sur le Iievemi.
cliiiïre lolal. Celle différence vient surtout de ce que U. de FoviUe s'est contenté de prendre, dans les décès, 'les immeubles, les estimations de l'enregistrement, is que nous les avons prises à leur valeur réelle, ais le cliifTre pour les immeubles est encore trop e, car, d'après l'évaluation de 1S51 ,1a valeur vénale uaisoDs, manufactures et usines atteignait 90 mils et la propriété immobilière, avec ses conslruc- \ nouvelles, a augmenté dans uneproportion énorme. rès une lettre de M. Sadi Carnet au Conseil muoide Paris, en date du 10 novembre 1885, elle vau- ,, à Paris, seulement IS milliards et les terrains non . S milliards. D'après les relevés faits par M. Henier oi, sur plusieurs années de vente des immeubles à 3, nous avions trouvé que la valeur de la propriété obiliëre y dépassait SO milliards, i cbiffre' des valeurs mobilières est également trop e. L'impôt de 3 0/0 est évalué au budget de 1887 k )0,000, représentant un capital de 1,530,000,000 si, au taux de 4 1/2, représente un capital de 34 mils au lieu de 21 milliards, accusés par les succesi et les donations, soit uue preuve de dissimulation i 0/0.
faudrait donc ajouter 13 milliards au chiffre préut. On devrait ajouter un chiffre à peu près égal les fonds français et étrangers. On trouverait ainsi somme de S50 milliards environ.
Les valeurs mobilières.
lis, toutefois, nous nous hâtons de dire que si oa uil ce chiffre de 230 milliards comme étant le chiffre
L IMPOT SUR LB KEVEHU. !ï[i3
de l'actif de la France, de son capital imposable, on se laisserait aller à une illusion.
C'est celte illusion à laquelle on obéit, quand ou veut faire porter l'impôt principalement sur ce qu'on appelle les valeurs mobilières.
Nousn'avonspasdissimuléleurimportance. Toutefois, dans ce total de 250 milliards, les valeurs mobilières ne comptent que pour 34 milliards, soitl4.40 0/0; les fonds d'£lat français et étrangers que pour 25 milliards, soit 10; la dette hypothécaire et chirographaire ne compte que pour 10 milliards, soit 4 du total; tandis que les meubles comptent pour 66 milliards, soit 26, tandis que la propriété immobilière compte pour 123 milliards, soit 49.20.
Mais, que sont ces valeurs mobilières? Le détail de la taxe 3 0/0 va nous l'indiquer.
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