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Ensemble...
m prend les produits du timbrCj nous pyons que le département de la Seine onne
Sord
Bouclies-du-Rhûne .
70,446,000 fr.
Soit 31,676,000
» pToposiliOD de loi de H. Bourgeois et de ses callèguCE du Jun, A remplacer t'impût sur la prime d'aesurance par un inipi]! sur il assuré, 25 février 18S6.
l'impôt sur le revenu. 2é3
Ce qui Tait plus de la moitié de 155,400,000 francs produits par le timbre en 1885 *.
La concentration de ces produits dans ces quatre départements prouve que ce sont les valeurs mobilières qui y contribuent pour la plus grosse part.
Nous avons vu plus haut les droits d'abonnement et de transmission les frapper dans une proportion considérable. Cependant, beaucoup de personnes croient que les valeurs mobilières échappent à tout impôt, alors que, le plus souvent, elles en supportent un double : d'abord celui des objets qu'elles représentent et qui sont imposés comme leurs similaires; ensuite celui qui leur est spécial pour leur vice originel.
Un autre préjugé fait supposer qu'elles ne sont que dans les mains d'un seul capitaliste : alors elles ne se-, raient plus des valeurs mobilières. L'imagination les concentre dans les caisses de quelques financiers célèbres : la réalité montre qu'elles sont, au contraire, dispersées dans une multilude de petites bourses ^.
Au 31 décembre 1884, pour les six grandes compagnies de chemins de fer, de leurs 3,060,000 actions, y compris les actions de jouissance, 1,378,000 étaient nominatives, 1 million 681,610 au porteur.
Or, voici la moyenne des actions inscrites sur chacun des certificats nominatifs :
Au Midi, 16 actions; au Nord et à l'Est, 19; à l'Orléans, 17; à rOuest, 12; à Paris-Lyon-Méditerranée, actions et obligations comprises, 63 ; représentant pour chaque titre 26,840 francs.
* Bulletin de statistique^ 1884. t. Il, p. 60. 2 Y. un travail de M. Neymark.
Les obligations se répartissent de la manière suivante :
Obligations nominatives 18,118,865
Obligations au porteur 9,542,108
Total. . . . 27,660,000
Les deux tiers sont donc nominatives. Ces 18 millions d*obligations nominatives sont représentées par 400,000 certificats nominatifs, portant, en moyenne de 20 à 50 titres, correspondant à un capital de 7,600 fr. à 19,000 francs rapportant de 290 à 725 francs.
Le même travail fait sur la plupart des valeurs mobilières donnerait des résultats semblables.
. La rente le prouve. Il n'existe pas moins de 3,867,801 inscriptions de rentes représentant une rente annuelle de 743,315,760 francs, soit une moyenne de 200 francs de rente par chaque inscription.
Quelquefois dans les discussions d'impôts, on rétrécit la question en invoquant la situation de telle personne, comme si Timpôt devait être fait tout spécialement pour frapper M. X... parce qu'il a beaucoup de titres déposés à la Banque ou M"*® Z... parce qu'elle a un gros titre de rentes.
On oublie que si on frappe les gros possesseurs de valeurs mobilières, on frappera aussi les petits, et ceux-ci d'autant plus durement que leurs ressources sont moins grandes.
Or, s'il y a de gros capitalistes, il y en a beaucoup plus de petits, exactement, comme s'il y a beaucoup de petits propriétaires fonciers, il y en a aussi de gros.
Ceux-ci sont même en beaucoup plus grande proportion qu'on ne se Timagine généralement.
D*après M. Rubîcbon qui a établi ce tableau, sur des documents officiels, en 1815, on trouvait en France :
21,456 familles pouédant en mofeoBe 880 heet. oi 19,000,000 heet.
3,804,000 familles
44,750,000 hecl.
La très grande propriété comprenait donc un cinquième, la grande propriété un dixième : soit en tout 30 0/0 de la surface de la France.
Cette proportion n'a pas diminué, contrairement à ce qu'on suppose généralement.
La multiplicité des petites cotes foncières crée une illusion. On ne se doute pas que beaucoup peuvent être réunies dans une seule main.
Le tableau suivant rassurera ceux qui croient que la propriété en France tombe en poussière.
