XX. — Lea proresaious en France

Y\T — Les charges de la propriété foncière

Résumé

Impôt SBT le reTCûu !81

Adresse aux Frangais sar le paiement des contributioDB 2S4

Projet préaoïté par M. Casimir Périer au nom de la commission du budget 310

Projet de loi relatif à l'impOt sur la ricbease mobilière 316

Acte pour accorder à Sa MtOeeté le droit d'établir des impôts sur les proâts qae l'on peut retirer de la propriété, des professions, du commerce et des emplois 321

Customs and inland revenue act 1886 343