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TOTAL

Consulat et prem. Empire.

Divers revenus et produits divers du Budget ^ Années. Francs.

Consulat et premier Empire 100

Du moment qu'il n'est contesté par personne que les contributions indirectes sont des impôts antiproportionnels, on voit donc que, pendant tout le cours du XIX* siècle, nos budgets n'ont pas cessé d'aggraver la contradiction existant entre la pratique de notre fiscalité et le principe de la proportionnalité.

£q Angleterre, au contraire, pendant la décade de

^ Ces derniers tableaux sont empruntés à M. Paul Boiteau, art. Budget Dictionnaire des Finances,

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pas, quelque complet que soit le remboursement qu'ils peuvent en obtenir.

Dans les temps dé prospérité et de plus-value, on dit : c Les impôts rentrent bien, il est inutile de faire des réformes ! » En temps de crise , au contraire , on ne veut pas ébranler le crédit ; et, comme chaque impôt rend moins, on déclare que ce n*est pas le moment de surcharger telle ou telle taxe, de sorte que l'occasion n*est jamais favorable.

Certes, il vaudrait mieux ne faire des réformes de. ce genre que dans des époques de prospérité, où on serait tout à Taise pour les étudier aVëë satig-froid. Mais Thistoire nous apprend qu^elles ne se produisent pas ainsi.

Le comte Mollien dit, dans ses Mémoires, que sans la question financière la Révolution n'aurait jamaiseu lieu. Il y a peut-être là un peu d'exagération spécialiste. Mais, cependant, à quelle époque la Révolution a-t-ëlle fait ses grandes réformes fiscales?

Mirabeau avait prononcé son discours sur la banqueroute, et le remède proposé par Necker n'avait pas réussi . Le comité des finances venait dé déterminer que la dette exigible était de 1,878,816,594 livres, sur lesquelles 288,000,000 étaient payables sur l'heure. Il fallait encore y ajouter des annuités s'élevant à 6,020,000, des remboursements dus à Gênes et à Amsterdam, et le remboursement de l'emprunt de septembre 1789. Pour faire face à ces charges, l'Assemblée nationale avait recours à l'émission de 1,200,000,000 d'assignats.

Puis les rentrées ne se faisaient pas ; relativement à la contribution patriotictue, sur les 44,828 municipalités, 13,434 seulement avaient envoyé leurs bordereaux

de contribution ; 35 départements n'avaient rien fourni ; les autres n'étaient que partiellement en règle.

Cependant les cahiers des Ëtats généraux avaient demandé la suppression, non seulement des privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, mais la suppression des aides et des gabelles et le remaniement de tous le& impôts. L'Assemblée nationale supprima les droits sur les boissons, modifia l'impôt sur le sel; en 1791, elle établissait la contribution foncière sur le type qui est demeuré jusqu'à nos jours et la contribution personnelle et mobilière. Elle supprimait les maîtrises et jurandes et remplaçait leurs redevances par l'impôt sur les patentes ; elle supprimait les douanes intérieures et ne maintenait qu'aux frontières un tarif pour les droits d'entrée et de sortie; elle réorganisait l'impôt du timbre et organisait les droits d'enregistrement.

Personne alors n'argua dans l'Assemblée des embarras financiers pourdemanderl'ajournementdes réformes fiscales.

En 1798, Pitt était lancé dans sa furieuse guerre contre la France. Elle épuisait les ressources de l'Angleterre. Il fit adopter par la presque unanimité des membres du Parlement un nouvel impôt de quotité, appelé income tax and property iax, qui vint s'ajouter à tous les autres. Il fut fort mal accuelli : en 1801, il laissait un arriéré de 36,400,000 francs. Il fut aboli, puis rétabli en 180S, avec quelques modifications, qui ne le rendirent pas moins impopulaire. En 1816, il laissait un arriéré de 400 millions de francs, et quand il fut supprimé, on brûla les registres et les documents qui, ayant servi à sa perception, auraient pu servir à son rétablissement.

Cependant, au risque de froisser le sentiment public, de temps en temps, quelque financier proposait d*y revenir; mais il avait laissé une telle terreur qu'en 1835, Robert Peel demandait le maintien du droit sur la drèche, de peur que sa suppression n'entraînât le rétablissement de Vincome tax.

Cependant, en 1842, Robert Peel était ministre. La situation était sombre. Les Anglais venaient de subir le désastre de Caboul. O'Connel agitait l'Irlande et désignait l'année suivante comme l'année du rappel. Le déficit, à l'état permanent depuis plusieurs années, s'était élevé à 2 millions et demi de livres sterling, soit plus de 60,000,000 de francs. Les manufactures étaient arrêtées, les ouvriers sans travail. Robert Peel, l'ancien adversaire de Yincome tax^ n'hésita pas, en dépit des souvenirs impopulaires qu'elle avait laissés, à en proposer le rétablissement. Elle fut votée le 22 juin 1842, pour une période de trois ans; depuis, elle est restée en permanence.

Que prouvent ces deux exemples? Que les grandes réformes fiscales ne se font pas dans les moments de calme et de prospérité, mais dans les moments de crise.

Le tort de l'Assemblée nationale, en 1871, fut de ne pas saisir cette occasion pour remanier notre système d'impôt, au lieu d'en aggraver les défauts par la multiplication et la surcharge des impôts indirects et l'établissement du détestable mojiopole des allumettes.

Ce ne fut pas la faute de la Commission du budget, car M. Casimir Périer disait, dans son rapport sur le buget rectifié de 1871 :

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rations que je viens de rappeler s'imposent à l'attention de tous.