CHAPITRE III

l'impôt sur le revenu en 1848.

Conformément à la mission que vous m'avez donnée, j'ai examiné, Messieurs, les diverses propositions d'impôts sur le revenu qui ont été faites en France depuis 187f. J'ai même remonté un peu plus haut, car cet impôt a trouvé sa place dans nôtre vocabulaire politique depuis la révolution de 1848.

Ce fut M. Goudchaux, ministre des finances, qui, le premier, proposa un impôt sur le revenu; cette désignation n'est pas très exacte, car M. Goudchaux ne visait que des revenus d'une certaine nature : les revenus mobiliers. Le titre de son projet de loi était ainsi conçu : Présentation d*un projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt sur le revenu mobilier.

L'exposé des motifs confirme le titre. C'est un réquisitoire contre a les privilèges dont les revenus mobiliers ont joui jusqu'à présent ». Lorsque la loi, continue-t-il, réservait exclusivement les droits politiques aux possesseurs du sol, on comprend qu^elle ait fait acheter ce privilège par une aggravation de charges sur la richesse immobilière.

Puis il introduit dans le projet de loi Tidée fausse que