TABLEAU N° V
Espèces 1913 1926 Chévalinert D 3.220.080 2.980.330 Mulassière Nero 188.280 188.320 ASID= ns RARE 386.310 233.970 BOVIUE dr PNEU 14.787.710 14.372.980 CJVIN CASE RER 10.537.020 10.267.320
Influence de l'impôt foncier
I ne faut pas oublier non plus que l'impôt sur les bénéfices agricoles n’est pas la seule charge que doive supporter l'exploitation agricole : Elle est également grevée de 1a contribution foncière non bâtie.
Lorsque le propriétaire exploite lui-même, c'est in-
contestable. Or, en France, d’après l'enquête décennale de
ON
1892, c'est Îe cas pour 52 1/2 % du nombre des exploitants et 52,78 % de la surface agricole cultivée. Dans ce cas, on peut dire sans hésiter que l'insuffisance de l'impôt sur les bénéfices agricoles est compensée, en partie du moins par le poids très lourd de l'impôt foncier qui, avec les
centimes communaux peut atteindre 30 %.
Il y a discussion, au contraire, lorsque la terre est louée à une fermier. Mathieu de Dombasle, dont les idées ont été reprises par M. Daniel Zolla, affirmait que toujours l’impôt foncier pèse uniquement sur le propriétaire. Même, lorsque Île propriétaire met par bail l'impôt foncier à la charge du fermier, il n'y a là qu'une apparence. Par suite de la concurrence qui détermine les prix, toute charge imposée au fermier en sus du bail, réduit le fermage dans les
mêmes proportions.
Cette opinion est combattue par MM. Allix et Lecervlé, ils font d’abord remarquer qu'il y à au moins un cas où cette assertion (l'impôt foncier frappe toujours exclusivement le propriétaire) est absolument fausse, c'est lorsqu'en cours de bail, le tarif de l'impôt passé à la charge du fermier vient à être augmenté : En l'occurence, c’est bien exclusivement sur le fermier que pèse cette augmentation tout au moins jusqu à la fin de la période de bail. Or, le tarif de l'impôt foncier a été en France augmenté à plu-
sieurs reprise depuis 1914 ».
D'autre part, 1l est exact que la loi de l'offre et de Ia demande régisse les prix ; mais, font encore remarquet MM. Allix et Lecerclé, « par le fait du poids très lourd de l'impôt foncier et du poids insignifiant, très souvent nul de l'impôt sur les bénéfices agricoles ; l'offre des terres à
exploiter est amenée à se montrer très exigeante, et la de-
