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mande, au contraire, assez accomodante de sorte qu'il se produit bien une sorte de déversement de l'impôt foncier du propriétaire à l'exploitant ».

C'est là un correctif assez sérieux apporté à l'insuffsance de l'impôt sur les bénéfices agricoles ; mais il est impossible d'en fixer le chiffre ; d'autre part, il ne joue pas dans tous les cas . La plupart des baux à ferme ne sont guère que quadruplés par rapport à 1914.

D'ailleurs, il ne saurait être question de corriger les imperfections d’un impôt par les imperfections d'un autre. Si l'impôt foncier est trop lourd, qu'on en diminue le montant, mais que le poids de cet impôt ne soit pas un argument pour alléger l'impôt sur les bénéfices agricoles, puisque surtout ce ne sont pas toujours les mêmes contribuables qui doivent supporter le poids de l'un et la charge

de l’autre !

Causes du rendement insuffisant

L'impôt sur les bénéfices agricoles n’est donc pas la seule charge que supporte l’agriculture. Les cultivateurs ne sont pas non plus dans une situation aussi brillante que le prétendent les autres contribuables.

Par conséquent, les agriculteurs ne jouissent pas d’une exonération aussi considérable qu'on l’affirme quelquefois, et la campagne de M. Tery, déclarant que « si les paysans de France payaient seulement la moitié de ce qu'ils devaient. la France n'aurait plus la fièvre et la question fiscale serait résolue », nous semble grandement exagérée.

Pourtant, dans la majorité des cas, les cultivateurs bénéficient encore d’un traitement de faveur : Les chiffres sont là, en effet. En 1928, l'impôt sur les bénéfices agrico-

les a rapporté deux cents millions, alors que les commer-

çants, dont la situation n'est pas non plus aussi brillante qu'avant la guerre, ont payé pour l'impôt cédulaire, plus

de quatre milliards.

Le rendement de l'impôt est donc insuffisant.

Et cela pour deux raisons : La première, nous l'avons déjà signalée, c'est l'organisation même du système forfaitaire : Comme le forfait est identique pour tous, le Iégislateur en a été réduit pour ne pas surcharger les moins favorisés à adopter comme coefficient un coefficient minimum : [l est évident ainsi, qu'estimer à deux fois et demie la valeur locative de 1908 majorée de 75 % les profits réalisés en 1928 par un herbager normand, c'est faire preuve d'une excessive modération. D'autre part, l’impossibilité pour l'Administration de taxer d’après le bénéfice réel, même lorsqu'elle le sait, de façon :‘ertaine, supérieur au bénéfice forfaitaire, agit dans le même sens. Voici, par exemple, des faits cités à la Tribune de la Chambre par le rapporteur du budget, et au sujet desquels personne n’a protesté : Tel vignoble de 28 hectares a laissé comme bénéfices nets 07.000 francs. Sous le régime de la déclaration, il aurait payé 13.000 francs d'impôt, il a payé en réalité 1.038 francs ; tel domaine de Seine-et-Oise, dont la comptabilité, fort bien tenue, fait apparaître un bénéfice de plus

de deux cent mille francs, a payé 2.912 francs d'impôts.

Nous pouvons donc le répéter : Le caractère unilatéral du forfait, non seulement ne permet pas un équitable établissement de l'assiette de l'impôt, mais nuit également à sa productivité.

La seconde raison, c’est l’exagération des abattements à la base : En 1924, sur cinq millions deux cent mille ex-

ploitants, trois cent neuf mille sept cents étaient imposés à

la cédule des bénéfices agricoles, et leurs revenus se répartissaient ainsi. aux regards du fisc : 153.325, la moitié environ, étaient taxés sur un bénéfice variant entre 1.500 et 3.000 francs. 55.018 nour un bénéfice compris entre 3.009 et 4.000 francs, 50.828 pour un bénéfice variant entre 4.000 et 6.000 francs, 30.006 pour un bénéfice allant de 6.000 à 10.000 francs : enfin 19.613 seulement étaient supposés avoir un bénéfice supérieur à 10.000 francs.

Les dispositions de la loi du 13 juillet 1925, majorant de 75 % la valeur locative devant servir de base à l'impôt ont fait disparaître les abus les plus criants, Mais les effets de cette mesure ont été largement atténués par les rehaussements que cette même loi a apporté aux abattements à la base : Nous avons vu, en effet, que de 1.500 francs ils ont été portés à 2.500 francs.

C'est pourquoi, nous pensons avec M. Deyris, qu'on inclhine trop facilement à rechercher une plus-value dans l'élévation du taux des impôts, alors qu'il faudrait surtout en améliorer l'assiette. Le moment est en effet venu d’éten-

dre l'assiette.

La désertion des Campagnes

Nous connaissons d’ailleurs l’objection facile que l’on fait à tous ceux qui déplorent le rendement insuffisant de l'impôt sur les bénéfices agricoles. « Si vous augmentez cet impôt, vous allez faire déserter les campagnes ».

Mais cette objection nous paraît plus facile à formuler qu'à justifier : L'impôt sur les bénéfices agricoles n’existait pas encore, que déjà l’on accusait les « villes tentaculaires ». Pour notre part, nous ne croyons pas que la ré-

duction ou la suppression de cet impôt fasse rester à la

terre un seul paysan de plus, maïs nous estimons qu'elle creuserait le fossé entre habitants de la ville et habitants de la campagne.

Au contraire, le cultivateur qui réalise un bénéfice net de 50.000 francs par an ne quittera pas la campagne pout la ville parce qu'on lui réclamera 1.000 francs au lieu de

Quant at petit exploitant, non seulement il accepte mais 1l réclame l'égalité avec les autres contribuables. Mais cette égalité, 1l ne la veut pas au seul point de vue fiscal : Il consent à payer tout autant d'impôts qu'un contribuable « de la ville », à condition d’avoir les mêmes avantages.

L'électrification des campagnes, l’adduction d'eaux potables, le cinématographe rural, le développement du machinisme, et la démonstration, autrement que par des discours de comice agricole, que pour être « quelqu'un » il n’est pas nécessaire de renoncer à la culture : Voilà des mesures qui feraient plus dans la lutte contre le dépeuplement des campagnes que les abattements à la base et les exonérations indirectes de notre actuel système d'imposi-

tion.

CHBPEPRE VIF