CONCLUSION

Nous nous sommes proposés dans notre étude de montrer comment on établissait l'impôt sur les bénéfices agricoles. Nous avons fait un examen critique de cette législation. Nous avons indiqué les conséquences heureuses ou malheureuses du régime actuellement en vigueur.

Ce régime, selon nous, doit être conservé dans son ensemble : Par son caractère essentiellement forfaitaire, il nous paraît mieux s'adapter que d’autres, non seulement aux habitudes, mais aux conditions d'existence de la majorité de nos populations rurales. Mais nous avons demandé que l'établissement du forfait, dont l'application doit du reste, à notre avis, être restreinte dans les plus étroites limites possibles, soit entouré de toutes les garanties désirables. Nous avons demandé notamment qu'à côté de jacilités plus grandes accordées aux cultivateurs, la faculté soit donnée à l'Administration de taxer d'après le bénéfice réel : il ne faut pas que forfait veuille dire privilège.

La vie du paysan jusqu'à la veille de la guerre était parfois misérable. Il serait vain de dissimuler qu'il n’en est plus de même aujourd’hui : il serait vain de soutenir que les agriculteurs ne réalisent pas, en règle générale, d’importants bénéfices. Les tracts, brochures, journaux qui prétendent le contraire, croyant servir la cause de la terre, vont à l'encontre du but poursuivi.

C'est, du reste, une règle primordiale de tout système moderne d'impôts sur le revenu que l'impôt doit être basé sur le bénéfice réel. Si pour des raisons de fiscalité pratique on peut être amené à renoncer à cette base idéale pour

adopter un système forfaitaire, tout au moins doit-on le

concevoir de telle sorte qu'il permette de serrer la réalité d'aussi près que possible.

Nous nous sommes aussi élevés contre la théorie d’après laquelle les agriculteurs ne jouissant pas des mêmes avantages que les habitants des villes ne doivent pas payer les mêmes impôts. Cette théorie qui est sans effets en ce qui concerne le dépeuplement des campagnes -— notamment à l'égard des ouvriers agricoles — oublie également ce principe essentiel posé par M. Caillaux, qu’ « une fiscalité bossuée d’exceptions est la pire des fiscalités » : Elle dresse les catégories de redevables les unes contre les autres.

Un vigoureux effort pour donner aux paysans les mêmes avantages qu'aux citadins et une répartition plus équitable des charges de l'impôt entre tous les citoyens, sont les meil-

leures moyens de travailler à la paix sociale.

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