II

« exploitation sur cent), on appliquerait le régime nor- « mal de la taxation d’après le produit net effectif. Quoi- « qu’on en dise, en effet, la chose est possible, en effet, « même facile. Toute grosse exploitation agricole néces- « site aujourd'hui l'investissement de capitaux parfois con- « sidérable. Certaines sont gérées comme de véritables af- « faires industrielles. On y tient une comptabilité ».

D'ailleurs les raisons qui justifient le système de l'imposition forfaitaire ne s'appliquent plus que partiellement ici : La difficulté de tenir une comptabilité agricole rigoureusement exacte subsiste sans doute. Mais les principaux obstacles à la taxation sur le bénéfice réel (caractère familial de l'exploitation. Mentalité des petits cultivateurs) ne se rencontrent plus ici.

« Pourquoi donc, dans ces cas, d’ailleurs peu nom- « breux, n'exigerait-on pas, comme des commerçants, la « déclaration du bénéfice réel ? Ainsi le veut la règle li- « minaire, d'après laquelle chaque citoyen doit payer sa « part des charges publiques en raison de ses facultés, de « ses capacités, c'est-à-dire d’après ses revenus effectifs ».

« Les impositions ainsi établies sur des bases sûres « fourniraient des éléments précieux pour mettre au point, « peu à peu, le système forfaitaire appliqué à la grosse « masse des cultivateurs. Ainsi chaque année marquerait « une avance vers la répartition idéale de l'impôt ».

Sur tous les autres points — faculté pour l’administration de taxer sur le bénéfice réel, mode d'établissement du compte d'exploitation — ce sont les solutions préconisées,

en janvier 1926, par le Syndicat des Contrôleurs, que nous adoptons.