L'ÉVALUATION DES BÉNÉFICES

Nous abordons ici ce qu'en style parlementaire on appelle « le point névralgique ». Les difficultés que nous avons étudiées jusqu'ici intéressent uniquement ceux qui sont soumis ou peuvent être soumis à l'impôt sur les bénéfices agricoles. L'évaluation de ces bénéfices préoccupe au contraire non seulement les cultivateurs qui craignent de payer trop d'impôts, mais aussi tous les autres contribuables qui ont peur de voir les agriculteurs favorisés. C'est sur ce point qu'ont porté toutes les critiques et par conséquent tous les projets de réforme que nous étudierons par la suite.

Depuis la loi du 30 Décembre 1928 il faut distinguer, pour l'évaluation des bénéfices, entre les contribuables ordinaires dont les revenus sont évalués forfaitairement et cer-

taines sociétés qui doivent déclarer leurs profits réels.