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truction des maisons n’a pas été plus active, et que le prix des loyers est resté stationnaire (1).
En Nouvelle-Zélande et dans quelques États de l'Australie, l'imposition de la valeur non améliorée des terres a produit, paraît-il, d'excellents résultats. Les gouverneurs de ces États se flattent que le nombre des constructions ait augmenté, que le prix des loyers urbains aït baissé, que le nombre des terrains inutilisés ait décru, que la spéculation foncière disparaisse progressivement (2). Le directeur des impôts de la Nouvelle-Zélande se livre à un véritable panégyrique de cet impôt qui, d’après lui, «a contribué pour une bonne part à la prospérité de la Nation » (3).
Mais nous avons vu que le système australien ne présente pas le caractère d’une imposition de la plus-value foncière : aussi ne peut-on invoquer les résultats obtenus en Australie en faveur de l'établissement d’un véritable impôt sur la plusvalue, du type anglais ou allemand.
Si les premiers résultats sociaux donnés par les impôts sur la plus-value existants ne sont guère encourageants, au moins leurs résultats financiers sont-ils meilleurs? Ces impôts constituent-ils une mesure efficace pour ces énormes mangeurs d'argent que sont les budgets des grands États modernes?
Ici encore, les résultats de l’expérience paraissent avoir été nettement défavorables. Nous avons vu qu’en Angleterre le produit des nouvelles taxes a été inférieur la première année de 150 000 livres au produit qu’escomptait le gouvernement et que, la seconde année, au lieu de doubler, comme on l’espérait, il s’est abaissé encore. La troisième année, le rendement a été moins élevé que la seconde et tout récemment — en 1920 — le chancelier de l’Échiquier constatait la faillite des impôts anglais sur la plus-value immobilière et envisageait leur suppression.
(1) Revue économique internationale, octobre 1911, p. 84.
(2) Papers relative to the working of taxation of the unimproved values of land in New Zealand, New South Wales and South Australia, CD., 3.191.
(3) Papers relative lo the working, etc., p. 26-27,
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En Allemagne, avons-nous vu, le chiffre des produits a été très inférieur aux évaluations primitives et les difficultés d'interprétation comme les rigueurs d’exécution de la loi de 1911 ont bientôt fait renoncer sans regret à cette ressource d'Empire. i
À la suite des expériences anglaise et allemande, il nous est permis d’avoir quelques doutes sur la valeur pratique de l'imposition des plus-values immobilières et, contrairement à ce que nous pensions il y a sept ou huit ans, nous ne croyons pas que cet impôt devienne l’une des sources de la fiscalité
contemporaine.
