CONCLUSION

Arrivé au terme de cette étude, il nous reste à dire, en quelques mots, l’impression d'ensemble qui doit s’en dégager.

L'imposition des plus-values nous est apparue comme légitime. Aucune des objections qu’on lui adresse généralement ne nous semble décisive. Mais, de ce qu’elle est théoriquement fondée, il ne s’ensuit pas que les avantages de tout impôt sur toute plus-value immobilière se manifestent avec la clarté de l'évidence. Beaucoup des raisons que les partisans de cet impôt allèguent en sa faveur nous paraissent aussi ne pas mériter d’être prises en considération.

La question théorique est maintenant épuisée. Il nous semble que la doctrine financière ne peut plus guère apporter pour ou contre l'établissement d’un impôt sur les plus-values immobilières d'arguments nouveaux, ni donner aux arguments déjà produits un poids plus décisif. Deux grands pays européens, l'Angleterre et l'Allemagne, ont introduit cet impôt dans leur système fiscal ; il n’y avait qu’à attendre les résultats pratiques que donneraient ces tentatives.

Or, il faut reconnaître que les résultats de l’expérience ne paraissent guère favorables.

On voyait d’abord dans l'imposition des plus-values un moyen de lutter contre les spéculateurs dans les grandes villes ou autour des grandes villes et il résulte d’une enquête officielle faite dans les 307 communes allemandes ayant levé une taxe sur les plus-values immobilières, que cette mesure a été sans influence sur la valeur des terrains, que la cons-