DROIT ROMAIN

ET

Les impôts indirects existaient en très grand nombre dans l'empire romain : en dehors des impôts importants, des porloria, qui correspondent aux droits de douanes, d’octrois et de péages; de la vicesima hereditatium, frappant les successions et les libéralités testamentaires; de la wicesima manumissionum, sur les affranchissements; de la centesima rerum venalium, taxe d’un centième sur les denrées vendues aux enchères, il y avait une foule d’autres taxes indirectes sur les procès, sur le sel, sur les mines, sur les portes et les colonnes (1), et l’on vit même, à certaines époques, des impôts frappant les entremet-

(1) Toutes ces taxes ont été étudiées dans l’intéressant ouvrage de Dureau de la Malle, sur l'Économie politique dés Romains.

teurs et les courtisancs, lenones et merctrices, et des taxes établies sur les égouts, les matières fécales, cloacarium, et jusque sur les latrines : ce qui faisait dire à Juvénal :

Conducunt foricas; cur non omnia (1)?

L'étude de toutes ces taxes est loin de présenter un égal intérêt; plusieurs ne fournirent au Trésor que des ressources passagères, et ne présentent qu'un intérêt médiocre au point de vue juridique ou financier : tout au plus donnent-elles quelques indications curieuses au point de vue des mœurs.

Parmi tous les impôts indirects romains, la œcesima hereditatium mérite particulièrement d'attirer notre attention.

Il est, en effet, intéressant d'étudier cet impôt : 1° à raison de sa durée dans l’empire romain; 2° à cause des ressources importantes qu'il dut fournir; 3° à cause de l'influence qu'il a exercée sur le droit privé romain.

1° Nous ne sommes pas fixés d’une façon certaine sur la date exacte de la création de la vicesima hereditatium et sur la date de son abolition; nous étudierons dans le chapitre premier les conjectures qui ont été faites par les auteurs à ce sujet; nous pouvons cependant affirmer que l'impôt des successions à existé daus l'empire romain d’une façon interrompue depuis Auguste au moins jusqu'à Dioclétien, c’est-à-dire près de trois siècles. Il est évident qu’une institution qui a duré aussi longtemps dut avoir une importance considérable.

2° Quant aux ressources que cet impôt fournit au

(1) Satyr., 11, 38.

Trésor, elles devaient être abondantes : sans doute les citoyens romains payaient seuls la vicesima hereditatium; mais ils étaient déjà nombreux sous Auguste; le dernier recensement connu date de l’empereur Claude et donne un total de 5,984,072 citoyens romains (1). Les concessions du droit de cité devinrent de plus en plus nombreuses jusqu’à la réforme de Caracalla, qui étendit à tous les habitants de l'empire la qualité de citoyen romain; cette innovation n'eut même d'autre but, d’après l'historien Dion Cassius, que de rendre plus productif l'impôt des successions.

Sans doute les proches parents du de cujus étaient exemptés de ce droit de mutation; mais nous savons que l'usage du testament était fréquent à Rome, qu'on léguait souvent la plus grande part de sa fortune à ses amis ou même à des personnages illustres (Cicéron nous apprend (2) qu'il reçut ainsi plus de 20 millions de sesterces), ou encore à l’empereur : Auguste reçut, d’après le témoignage de Suétone (3), 1,400 millions de sesterces. Cet usage, qui conduisait à dépouiller sa famille légitime, dégénéra en un tel abus qu’on fut obligé de rendre une loi, la loi Falcidie, pour défendre d'enlever par testament aux héritiers institués plus du quart de la succession.

Il résulte de cette coutume que l’exemption des proches parents ne devait diminuer que d'une part assez minime le rendement de l'impôt des successions.

(1) Cognat, Études historiques sur les impôts indirects chez les Romains, Ë ci Eee enim amplius H. S. ducenties acceptum hereditatibus

retuli. » (Philip. IT, xvr.) (3) August. cr.

3° La vicesima hereditatium exerça sur le droit privé une influence dont il est intéressant de signaler les traces.

Nous verrons dans le $ 1* du premier chapitre, à propos des origines de notre impôt, que les Triumvirs tentèrent, en l’an 714 de Rome, d'établir un impôt sur les libéralités testamentaires, à l'exception des successions ab intestat : c’est dans cette même année que fut portée la loi Falcidie, et nous montrerons qu'il n’y eut pas là une simple coïncidence.

C'est par cette influence que l’on explique la loi 7 au Digeste, Qui testamenta facere possunt, XXYIN, 1.) Ce texte est emprunté au commentaire d'un jurisconsulte, OEmilius Macer, ad legem vicesimam, dont nous trouvons plusieurs autres extraits insérés au Digeste; ce fragment est ainsi conçu : S: mutus aut surdus, ut liceret sibi teslamentum facere, à principe impetraveril, valet tesiamentum. Quel rapport y avait-il entre cette concession de la factio testamenti à un sourd et à un muet et la loi vicésimaire? On suppose que si les empereurs accordaient à un muet ou à un sourd la faculté de tester, c'était dans cette pensée que, le testament devant écarter la famille légitime, les héritiers testamentaires ne pourraient invoquer l'exemption des proches parents, et par conséquent paieraient la vicesima, dont les héritiers légitimes eussent peut-être été dispensés (1).

Enfin les auteurs, qui ont écrit sur ces matières (2),

(1) Vigié, Études sur les impôts indirects romains, Vicesima hereditahs, p. 21.

(2) Vigié, ibid, p. 22. — M. Ch. Poisnel, dans uné étude Sur l'ébrogation de la Vicesima hereditatis, parue dans l6s Mélanges d'archéologie et d'histoire de l'Ecole française de Rome, p. 322, a partiéülièteinent

pensent qu'il y eut, dans l’esprit d’Auguste, un lien intime entre l'établissement de l'impôt des successions et les mesures connues sous le nom de lois caducaires. Auguste voulait, en effet, par la législation caducaire, restreindre le célibat et augmenter le nombre des unions légitimes, afin de remédier à la dépopulation de l'empire; le moyen qu’il employa consista à accorder des privilèges de succession aux héritiers paires et à frapper de déchéances ou d'incapacités les héritiers cœlibes. La loi vicésimaire dut également lui servir dans cette tentative : car nous verrons que cette loi exemptait complètement des droits de mutation les proches parents : or cette immunité pouvait, à la rigueur, être considérée comme une récompense offerte aux paires, puisqu'ils étaient assurés de transmettre leurs biens à leurs enfants, sans que ceux-ci fussent astreints à payer des droits de mutation par décès. Les cœhbes, au contraire, n'ayant pas d'enfants légitimes, et disposant le plus souvent de leurs biens en faveur de personnes étrangères, laissaient une succession, que les héritiers ne pouvaient recueillir qu'en acquittant l'impôt.

La loi vicésimaire nous apparaît donc, au moins sous Auguste, avec un caractère politique et social, que d’ailleurs elle perdit bientôt, pour devenir sous ses successeurs une simple mesure fiscale, destinée uniquement à fournir des ressources au Trésor.

Tels sont les différents intérêts que présente l'étude de l'impôt des successions à Rome; nous n'avons pas encore parlé de l'intérêt qu'il peut y avoir à

mis en lumière les rapports de la loi vicésimaire et des lois Pappiennes. |

comparer la Vicesima hereditatium avec notre impôt moderne des mutations par décès; nous signalerons dans le courant de cette étude les différences profondes, qui séparent l'impôt romain de l'impôt français actuel. Nous nous contenterons de les indiquer ici brièvement.

En droit français, le taux du droit de mutation par décès varie suivant la proximité du degré de parenté; en droit romain, le taux est uniformément d’un vingtième, c’est-à-dire de 5 pour 100, mais les proches parents sont complètement exemptés. Il est difficile de dire quel système est préférable. Mais la législation romaine nous paraît avoir incontestablement l'avantage sur la législation française : 1° lorsqu'elle exempte de tout droit les successions pauvres, ce qui n'existe pas en France; — 2° en ce que le principe si rigoureux de la non-distraction des charges, de la perception sur l'actif brut, n’existait pas en droit romain; ou si cette asserlion paraît téméraire en présence de l'obscurité des sources, tout au moins peut-on affirmer qu'il n'existait pas avec autant de rigueur qu'aujourd'hui.

Les documents anciens ne nous fournissent malheureusement que des renseignements assez vagues sur cet impôt, dont il serait si intéressant d'étudier le fonclionnement à tant de points de vue, ainsi que nous venons de le montrer; nous avons trois catégories de sources : 1° les documents juridiques; 2° les auteurs littéraires ou historiques; 3° les inscriptions.