DOCUMENTS JURIDIQUES

Nous trouvons au Digeste les fragments suivants, extraits du commentaire du jurisconsulte OEm. Macer, ad legem vicesimam; ce jurisconsulte fut contemporain de l’empereur Alexandre Sévère.

Frag. 13, de Transact., 11, 15.

Frag. 37, de Religiosis, xt, 7.

Frag. 7, Qui testamenta, xxvII1, 1.

Frag. 68, ad leg. Falcid., xxxv, 2.

Frag. 154, de Verb. sigraf., 1, 16.

Le fragment 2, 8 44, de Origine juris, nous apprend qu'un jurisconsulte, Ofilius;, ami de César, écrivit un ouvrage : de legibus vicesimæ, mais le Digeste ne nous en a conservé aucun extrait.

Au code de Justinien, nous trouvons la loi 3, de Edicto divi Hadrianti tollendo, vi, 33.

Les Sentences de Paul, 1v, 6, contiennent un titre tout entier intitulé : de Vicesima, mais qui ne nous donne que des détails secondaires, relatifs à l’ouverture des testaments; — citons aussi le $ 125 du commentaire III de Gaius.

M. de Valroger (1) signale encore, comme étant relatifs à la vicesima hereditatium, le frag. 32 au Digeste de Jure fisci, xuix, 14; la loi 2, au code de Transactionibus, 11, 4; la loi 1 au code de Usuris rei judicatæ, vir, 54. — Mais il est très douteux que ces textes se rapportent à l'impôt des successions, et nous n'indiquons ici que les textes qui concernent d’une façon certaine la vicesima hereditatrum.

(1) De Valroger, de l'Impôt sur les successions chez les Romains, Revue critique de Législation et de Jurisprudence, t. XIV (1859).