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difficilement la coexistence dans un État et, à la même époque, des deux modes de perception appliquées au même impôt, de la régie et de la ferme.

Aussi Rudorff a-t-il proposé le système suivant (1) : d’après lui, la vicesima aurait été affermée à Rome aux publicains; en Italie et en province, elle aurait été perçue par les procuratores hereditatium. Mais ce système se heurte à des inscriptions, qui mentionnent l'existence de procuratores XX hereditatium Rome (2).

Le système le plus généralement suivi considère que les publicains et les procuratores ne furent pas, en même temps, chargés de la perception de la wcesima, mais successivement : l'impôt fut d’abord affermé aux publicains jusque sous Trajan; les passages de Pline le Jeune et les autres textes déjà cilés prouvent que ce mode de perception existait encore sous cet empereur. À partir de Trajan, on ne trouve plus aucune trace de la perception de la vicesima par les publicains : on en conclut que la régie fut alors substituée à la ferme et l’on attribue cette réforme à Hadrien (3).

Nous avons vu en effet qu'Hadrien prit des mesures destinées à accélérer le recouvrement de l’impôt des successions, notamment à propos de l’ouverture des testaments. (Paul, Sentences, 1v, 6, de vicesima, $ 3.) Or ces mesures impliquent un impôt perçu directement par des agents du Trésor, car si l'impôt eût été affermé, l’empereur ne se serait

(1) Testament de Dasumius, Savigny's Zeütschrift, t. XII, p. 394.

(2) Voy. notamment Wilmans, 1257.

(3) Hirschfeld, op. cit., p. 64 et note 4; Cagnat, p. 192: Vigié, p. 39. — Willems, op. cit., p. 492.

DU RECOUVREMENT DE L’'IMPOT ga

plus inquiété d'accélérer le recouvrement. D'ailleurs, à partir de Trajan, nous ne trouvons plus aucune trace de la perception de l'impôt par les publicains, et nous trouvons au contraire un nombre considérable d'inscriptions se rapportant aux procuratores vicesimæ hereditatium.

On peut donc raisonnablement penser que la vicesima cessa d'être affermée sous Hadrien; mais comment expliquer dans ce système les trois inscriptions que nous avons citées tout à l'heure et qui prouvent l'existence de procuratores vicesimæ hereditatium avant Hadrien, sous les empereurs Claude, Nerva et Trajan? On a dit que ces procuralores n'avaient pas mission de percevoir eux-mêmes l’impôt, mais qu'ils devaient seulement surveiller les publicains; on ne les rencontre, d’ailleurs, qu'à partir de Claude, et l’on admet qu'auparavant la surveillance des publicains devait être attribuée aux præfectà œrari mihtaris à Rome, et dans les provinces aux procurateurs provinciaux (1).

Sans doute, cette explication est un peu conjecturale : mais c’est le seul moyen d'expliquer Île coexistence des publicains chargés de la perception de l'impôt sur les successions et de procuratores XX hereditatium; car il est impossible d'admettre, qu’à la même époque, le même impôt fût à la fois affermé aux publicains et perçu directement par des agents du Trésor : l’un des modes de perception exclut inévitablement l’autre.

(1) Hirschfeld, op. cit., p. 63; — Cagnat, p. 192.

$ 5. — Aperçu général de l’organisation de la perception dans l’empire romain.

Nous trouvons, à partir d'Hadrien, un nombre considérable d'inscriptions concernant les fonctionnaires chargés de la perception de la vicesima hereditatium; elles nous permettent de nous rendre compte de l’organisation des circonscriptions et bureaux, créés en Italie et dans les provinces pour la perception de cet impôt.

M. Cagnat a pu, grâce à ces inscriptions, dresser la carte des circonscriptions connues de la wicesima hereditatium; ces divisions n’ont (qu'un intérêt secondaire au point de vue juridique, aussi nous contenterons-nous de résumer sur ce sujet les conclusions du savant auteur des « Études historiques sur les impôts indirects chez les Romains ».

Nous examinerons suecessivement l’organisation de la perception à Rome, en Italie et dans les provinces.