CHAPITRE IV. — QuesTIoNs DIVERSES RELATIVES AU RECOUVREMENT

43. — Division du chapitre en deux sections. . . . . . 479 Section I. — Du mode de paiement de l'impôt.

LA, "Qi est débiteur dela taxe? 0... . . VOIR 45. — Lieux et époques de paiement. . . . ne 46. — Des cas dans lesquels il y a lieu à station: RE 47. — Moyens de contrôle : droit de communication . . . 185 Section II. — Procédure, pénalités et prescription,

48. — Procédure et pénalités, . . sers Lee LS 49. — Des sociétés en avance : poto RAP 191 50. — Dans quel délai se prescrit l’action de PAP ? 193 51. — Dans quel délai se prescrit l’action en restitution? . 198 59: Projet dé lol. 0, CRE

b3, — Division du chapitre en trois sections. . . . . . 203

Section I. — Valeurs étrangères passibles de l'impôt.

b4. — Conditions d’exigibilité. . . . . 204 55. — Des titres étrangers non admis à la ee none de

la Bourse. .. . . PORTER vus 4 56. — Des sociétés étrangères bat A Hs en France. 207

Section II. — Base de la taxe et détermination du revenu.

57, — Distinction de deux classes de sociétés étrangères. . 209 58. — Sociétés de la première classe. . . . . . . . . 210 59. — Sociétés de la seconde classe. . . . . . . . . 21 60. — Lots et primes de remboursement . . . . . . . 24

Section III. — Recouvrement.

61. — Obligation de faire agréer un représentant responsable, 214 OU END DER Re LD... . : . . . . 916

CHAPITRE VI. — Des GONGRÉGATIONS RELIGIEUSES ET ‘AUTRES SOCIÉTÉS RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 DÉCEMBRE 1880 ET 29 Dé£- CEMBRE 1884.