Tous les emprunts ordinaires sont-ils passibles de

impots, on "is 31. — Des emprunts octfotaires Des end Lei hot 144 32 Dudépotdans-les banques... L, :.. 4-4, . . . 146 33. — Du compte-courant. . . . . SE re 34. — De l’ouverture de crédit en Comptes it PURE ER 35. — Cest l'intérêt distribué qui est frappé de l'impôt . . 155

Section III. — Lots et primes de remboursement.

36. — Loi du 21 juin 1875. . . . de A0 37. — Détermination de la valeur Le 4 ia pôk. 101 38. — Analyse des dispositions du décret réglementaire du

PR RO LT M RNE Ec u ». ++ 103

39. — Revenu des actions et obligations. . . . 165 40. — Revenu des parts d'intérêt et commandites; de la he somption de 5 0/0 de revenu. . . N st es + CN 41. — Sur quoi est établie cette prÉemption” MER De 19 .5-— Constitue-t-elle un forfaite, . . . . . . D. 1m