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= Nous étudierons dans ce chapitre les origines de l'impôt sur les successions dans le droit romain, son établissement définitif par Auguste; nous rechercherons, en troisième lieu, à quel empereur il faut attribuer son abolition et quelles ont pu être les causes de cette abolition.

$. 1. — Origines de l’impôt sur les successions en droit romain.

On ne sait pas exactement à quelle époque remonte l'établissement de l’impôt sur les successions dans le droit romain; on sait d’une façon positive qu'il fut établi par Auguste en l’an 759 de Rome (l'an 6 de Jésus-Christ); mais on trouve dans les textes certains passages qui prouvent qu'il a existé avant Auguste.

Dion Cassius dit, dans son histoire romaine, que cet impôt avait été précédemment mis en usage, qu'il

20 CHAPITRE PREMIER avait été ensuite aboli, et qu'Auguste ne fit que Île remettre en vigueur (1).

Où trouver son origine? les auteurs ne sont pas d'accord sur ce point.

D'après les uns (2), l'impôt sur les successions remonterait à l’époque de la Lex Voconia, de l’an 585 de Rome. Cette opinion se fonde sur un passage du panégyrique de Trajan par Pline le Jeune : cet auteur, parlant de fréquentes accusations de lèse-majesté, qui entraînaient la confiscation de la fortune du coupable, écrit : « Locupletabant et fiscum et ærarium non tam Voconiæ et Juliæ leges quam majestatis singulare et unicum crimen eorum qui crimine vacarent (3). »

Les auteurs, auxquels nous faisons allusion, tirent de ce passage l'argument suivant : l'impôt sur les successions a été rétabli par une lex Juha, sous Auguste; si Pline le Jeune rapproche la /eæ Voconia de la lex Julia, c'est qu’apparemment la lex l'oconia contenait également des dispositions fiscales sur les mutations par décès.

Mais à côté de cette interprélation ingénieuse, d’autres auteurs en fournissent une autre : (4) d’après eux, Pline le Jeune peut très bien parler dans ce passage de la lex Julia de maritandis ordinibus, qui frappait d'incapacité les célibataires appelés à recueillir une hérédité. Sans doute les biens échus aux cœbbes, et qu'ils étaient incapables de recevoir, ne profitaient pas toujours au trésor public, car ils étaient dévolus d'abord aux cohéritiers patres, et ce n’est qu’à leur

(1) Dion Cassius, LV, 25.

(2) Bachofen, Lex Voconia, p. 29; Laboulaye, sur le T'esfament de Dasumius, Revue de législation, 1AS45, t. IT, p. 329.

(3) Pline le Jeune, Panégyrique de Trajan, c. 42. (4) De Valroger, p. 496; Vigié, p. 17.

défaut qu'ils appartenaient au trésor public. Mais dans une certaine mesure la lex Julia de maritandis ordinibus pouvait produire des ressources fiscales, et lorsque Pline le Jeune parle d’une lex Julia, enrichissant le tr'sor public, il peut tout aussi bien parler de la lex Julia de maritandis ordinibus que de la lex Julia de vicesima hereditatium; et il paraît d'autant plus vraisemblable qu’il fait allusion à la première, que la lex Voconia contenait, comme elle, des incapacités testamentaires, qui pouvaient très bien, comme celles de la loi Juhia, être sanctionnées par une disposition fiscale.

Ces deux interprétations du texte de Pline le Jeune sont-elles d'égale valeur? 11 nous semble que l’interprétation donnée par MM. Bachofen et Laboulaye est préférable : car, dans un passage où Pline parle d'impôts et de ressources fiscales, il est bien probable qu’il a voulu faire allusion à la lex Juha de vicesima hereditatium, qui était une véritable loi d'impôt, source de revenus considérables, tandis que la lex Julia de maritandis ordinibus était beaucoup plus une loi civile, créée dans le but de pousser les célibataires au mariage, en les frappant d’incapacités, mais non pas dans le but de procurer des ressources au Trésor.

Mais on oppose à l'opinion qui fait remonter l’origine des impôts sur les successions à la loi Voconia une autre objection, tirée d’une lettre de Cicéron à Atticus, de l'an 695 de Rome (1); dans cette lettre se trouve la phrase suivante : Portoriis sublutis, agro campano diviso, quod vectigal superest domesticum præter

(1) Cette objection a été formulée par MM. Naquet, p. 81, et Cagnat, p. 180.

vicesimam (1)? Les commentateurs et traducteurs des lettres de Cicéron sont généralement d'accord pour admettre que, par ce mot vicesima, Cicéron entendait désigner l'impôt du vingtième sur les affranchissements (2).

Or, dit-on, si l'impôt sur les successions avait existé à l’époque où Cicéron écrivait cette lettre, il n’eût pas dit qu’il re restait plus d’autres impôts que le vingtième sur les affranchissements; et s’il avait été supprimé, il en aurait indiqué la suppression, comme il mentionne celle des portoria.

Cette objection serait en effet décisive, s’il était démontré que Cicéron ne parle dans ce passage que de la vicesima manumissionis; mais il emploie simplement le mot vicesima : Qu'est-ce qui prouve qu'il entend parler du vingtième sur les affranchissements et non pas du vingtième sur les successions ? Nous ne savons pas sur quoi s’appuient les commentateurs pour affirmer que le mot wcesima désigne ici l'impôt sur les affranchissements.

Il est donc fort possible que l’impôt sur les successions remonte à la lex Voconia, mais cette origine est, il faut le reconnaître, assez problématique; le texte de Pline le Jeune ne permet que des conjectures. Mais un fragment du Digeste rend ces conjectures assez vraisemblables : la loi 2, $ 44, de origine juris, I, 2, dit, en effet, en parlant du jurisconsulte Oflius : « Fuit Cæsari famiharissimus, et de legibus vicesimæ primus conscripsil. »

Ce jurisconsulte, ami de César, était mort au

(1) Cic. ad Attic., 1x, 16.

(2) Notes sur les lettres de Cicéron, par Nisard, p. 31; V. également l'édition Lemaire des lettres de Cicéron, t. IL, p. 395 et note 10.

moment où Auguste rétablit l'impôt sur les successions : les leges vicesimæ, dont il fit le commentaire, sont sans doute la loi Voconia et une autre loi, relative au même objet et également antérieure à Auguste (1).

Il résulte en effet d’un passage d’Appien qu’en 714 de Rome, un édit fut porté par les triumvirs pour se procurer Îles ressources nécessaires aux frais de la guerre contre Sextus Pompée (2); cet édit ordonnait aux héritiers testamentaires d'abandonner une certaine part de l’hérédité au Trésor pablic : « écpéoer de xoù potoay rodc êx dradixenç Te xaprouéyons » ; les successeurs testamentaires seuls étaient atteints; Appien ne nous dit pas quelle partie de l’hérédité ils devaient abandonner au Trésor public.

C'est dans cette même année 714, que fut portée la loi Falcidie; les auteurs font généralement remarquer cette coïncidence : on peut se demander en effet si la loi Falcidie, qui décidait que l'héritier institué ne pourrait voir sa part diminuée par les libéralités testamentaires au-delà du quart de l'hérédité, n’a pas été imaginée pour rendre plus productif l'impôt établi sur les hérédités testamentaires par les triumvirs : cette loi avait pour résultat d'engager l'héritier iustitué à accepter l’hérédité, puisqu'il était toujours assuré d'avoir sa quarte; elle empêchait donc des renoncialions qui autrement auraient pu être fréquentes : l’héritier institué, ne se serait pas soucié d'accepter une succession absorbée par des legs, il l'aurait peut-être répudiée et aurait ainsi fait tomber le testament : or l’édit des triumvirs n'établissait

(1) Laboulaye, op. cit., p. 330.

(2) Appien, des Guerres civiles, v, 67.

l'impôt que sur les successions testamentaires : 1l y avait donc un grand intérêt pour le Trésor à ce que ces successions ne fussent pas répudiées : ce résultat fat justement obtenu grâce à la loi Falcidie.

$ 2. — Etablissement de la Vicesima hereditatium, par Auguste.

Ce fut sous Auguste que fut organisé, d’une façon définitive, l'impôt sur les successions.

Auguste venait de créer une armée permanente (an 758 de Rome), il avait besoin de ressources financières considérables ; il créa donc, à côté de l’ærarium Saturni ou Trésor du peuple romain, une caisse spéciale affectée au paiement des retraites aux soldats vétérans, et qu’il nomma l'ærarium milhilare (1). 11 versa dans cette caisse, en son nom et sous le nom de Tibère, 170 millions de sesterces, puis, afin de l’alimenter d’une façon régulière, il y aftecta le produit d'un impôt sur les successions des citoyens romains (2).

Ce ne fut pas sans difficulté qu'Auguste réussit à établir cette taxe : Rome et l'Italie, depuis la guerre sociale, ne payaient plus d'impôt foncier; les citoyens romains tenaient à ce privilège, et Auguste dut recourir à la ruse pour vaincre la résistance.

(1) Bouché-Leclercq, Manuel des Institutions romaines, p. 252; — G. Humbert, Essai sur les finances et la comptabilité publique chez les Romains, t. Ier, p. 194.

(2) Dion Cassius, Lv, 25.

Dion Cassius (1) nous rapporte qu'il invita les sénateurs à lui proposer des mesures financières propres à remplir l’ærarium militare; mais il avait lui-même son projet : aussi n’adopla-t-il aucune de leurs propositions ; il établit l'impôt du vingtième sur les successions, en feignant d’en avoir trouvé l’idée dans les papiers de César.

Mais cet impôt fut très mal accueilli, d’après ce que nous rapporte Dion Cassius dans un autre passage de son histoire romaine (2); une révolution semblait même imminente. Auguste feignit de céder : il adressa un mémoire au Sénat, pour l'inviter à chercher d’autres sources de revenus : « Il en agit ainsi, dit Dion Cassius, non dans l'intention d’abolir cet impôt, mais pour que le Sénat, n'en trouvant pas de préférable, fût forcé de sanctionner cette taxe et le déchargeàt de la haine qu’elle soulevait. »

En même temps il manifestait l’intention de rétablir l'impôt foncier, il envoyait des agents chargés de faire le recensement de ce que possédaient les particuliers et les villes; cette ruse lui réussit : la crainte de payer un impôt plus lourd fit préférer le paiement de la wicesima hereditatium. C'est ainsi que cet impôt prit place dans le système financier de l'empire romain.

Cel. impôt resta longtemps en vigueur : il reçut des modifications, que nous étudierons en détail dans les chapitres suivants, sous les empereurs Nerva, Trajan, Adrien et Caracalla.

Il existait encore sous Héliogabale, d’après le témoi-

(1) Dion Cassius, Lv, 25.

(2) Zbid., vi, 28.

gnage de son historien Lampride (1); une inscription du temps de Gordien III prouve que l'impôt était encore en vigueur sous cet empereur (2). Mais à partir de cette époque, nous n’en trouvons plus de traces dans les textes (3); nous savons seulement qu'il n'existait plus sous Justinien; la loi 3, au code, de Edicto divi Hadriani tollendo (vi, 33), dit, en effet : Vicesima hereditatis ex nostra recessit repubhica.

$S 3. — De la disparition de la vicesima hereditatis.

Mais à quelle époque disparut l'impôt du vingtième, et quelles furent les causes de sa disparition? Nous en sommes réduits, sur ce point, à des conjectures. Burmann, dans son traité de Vectigalibus populi romani, disait déjà, à la fin du dix-seplième siècle : « Difficile vero dictu est quis tandem eam sustulerit. » A cet égard, la science n’a guère fait de progrès, et il est encore aujourd’hui impossible de fixer la date exacte de l'abolition de la wicesima hereditatium. Nous ne pouvons qu'indiquer, parmi les différentes suppositions qui ont été faites, celle qui paraît la plus vraisemblable.

D'après Cujas et Serrigny (4), c’est Justinien qui

(1) Lampride, Vie d'Héliogabale, ch. xu : « Ad vicesimam hereditatium Mulionem curare jussit. »

(2 Wilmans, Exempla inseriptionam latinarum, 1293.

(3) Une inscription du temps de Valens, citée par Gruter (286,4) et qui donne à un certain Vocontius le titre de procurator XX hereditatium, est considérée aujourd'hui comme fausse : Hirsch/feld, Untersuchunyen, die Erbschaffsteuer, p. 68 et note 2.

(4) Serrigny, t. II, p. 182.

aurait aboli l'impôt sur les successions : ils s’appuient sur une constitution de l’empereur Justin (loi 23, au code, de Testamentis, V1, 23), qui parle des successions pauvres, c'est-à-dire inférieures à cen/um aurei : l'aureus valait, d’après le témoignage de Justinien, 1000 sesterces (1); si Justin s'occupe dans cette loi des successions inférieures à 100,000 sesterces, c’est que la vicesima hereditatium existait encore; car, ainsi que nous le verrons dans le chapitre 11 de cette étude, on distinguait, au point de vue de la perception du vingtième, les successions pauvres, et l’on entend, généralement par là, les successions inférieures à 100,000 sesterces. |

Mais on répond que l'importance de la succession pouvait avoir de l'intérêt, à d’autres points de vue, notamment en te qui concerne les successions des affranchis (2), et rien ne prouve que la distinction faite par l’empereur Justin suppose l'existence de la vicesima hereditatium ; dans celte constitution, l’empereur se borne à défendre aux magistrats chargés de l’ouverture des testaments de percevoir aucune rétribution si la succession est inférieure à 100 aurei. De plus, ainsi que les auteurs le font remarquer avec raison, si l'impôt du vingtième avait existé sous Justin, et que Justinien l’eût aboli, il aurait pris soin de le proclamer et de vanter sa générosité (3); or il dit tout simplement que cet impôt n'existe plus : recessil ex nostra republca.

D'après Alciat (4), ce serait Gratien qui serait l’au-

(1) Anstituts, III, 7, $ 3.

(2) Lbid. — Gaius, III, $ 42.

(3) De Valroger, p. 515; — Naquet, p. 85.

(4) Liv. IT, Dispunct. cap. vr.

teur de l'abolition du vingtième; il se fonde sur un passage d’Ausone, dans lequel ce dernier, louant Gratien de sa générosité, dit qu'il a surpassé Trajan et Antonin : ces empereurs ayant apporté des adoucissements à l'impôt du vingtième, Alciat en conclut que si Gratien a été plus généreux, c'est parce qu'il l'a supprimé. Mais cette conclusion est bien téméraire pour être accueillie : Gralien peut très bien s'être montré plus généreux que.Trajan et Antonin, sans avoir supprimé l’impôt du vingtième.

D'ailleurs, le passage d'Ausone, sur lequel Alciat s'est appuyé, ne parle que de remises d'impôts arriérés, de condonatis residuis tributorum (1); il est donc probable qu'Ausone loue Gratien d’avoir accordé des remises plus considérables que ses prédécesseurs, et cela n’a rien à voir avec la suppression d'un impôt quelconque : aussi l'opinion d’Alciat a-t-elle trouvé peu de partisans; Cujas blime même Alciat de la conclusion qu'il a tirée du texte d’Ausone (2).

L'hypothèse la plus vraisemblable est celle qui attribue à Dioclétien ou à ses successeurs immédiats l'abolition de l'impôt sur les héritages (3).

En effet, nous avons vu que, lorsque la vicesima hereditatis fut établie par Auguste, elle ne frappait que les citoyens romains : à celte époque, Rome ct l'Italie ne payaient pas l'impôt fongier. — Ce fut Dioclétien qui étendit ce dernier impôt à l'Italie (4) :

(1) Auson, ad Gratian. imperat... n. 406.

(2) Sur les sentences de Paul, 1v, 6.

(3) Hirschfeld, Untersuchungen, p. 68; Cagnat, p. 190; Vigié, p. 44; Willems, Droit public romain, p. 610; G. Humbert, Essai sur

les finances et la comptabilité publique chez les Romains, t. IL, p. 14. (4) Aurelius Victor, de Cæsaribus, cap. xxxix.

il est donc probable que l'impôt sur les successions, qui, pour les citoyens romains, tenait lieu d'impôt foncier, disparut du jour où ils furent obligés de payer la capitahio lerrena. On peut donc, avec une certaine vraisemblance, attribuer à Dioclétien ou à ses successeurs immédials l'abolition de l'impôt du vingtième.

Mais, dans cette voie, est-il possible d'aller plus loin; d'aboutir à un résultat plus précis? Nous ne le pensons pas : aussi, nous contenterons-nous de résumer, sans les adopter, les conclusions d’un travail de M. Ch. Poisnel (1); d’après cet auteur, la vicesima hereditatium aurait été abolie par Constantin : il en trouve la preuve dans le passage suivant d'un panégyrique de Constantin, prononcé en 321 par un rhéteur gaulois, Nazarius : « Novæ leges regendis moribus et frangendis vitiis constitulæ. Veterum calumniosæ ambages recisæ captandæ simplicitalis laqueos perdiderunt. Pador tutus, munita conjugia. Securæ facultates ambilione sut gaudent; nec aliquis habendi quam plurimum metus, sed in tanta bonorum affluentia magna verecundia non habendi. »

Ces noveæ leges, auxquelles Nazarius ferait aliusion, seraient des constitutions de Constantin, qui abolirent presque entièrement les lois Pappiennes, dispensèrent les testaments des anciennes formules solennelles, et, enfin, supprimèrent la vicesima hereditatium : c’est la dernière phrase du passage du panégyrique, « securæ facultates, etc... », qui contient, d’après M. Ch. Poisnel, une allusion à cette

(1) Ce travail a été publié dans les Mélanges d'archéologie et d’histoire de l'Ecole française de Rome, t. IT, sous ce titre : Recherches sur l'abolition de la Vicesima hereditatium, p. 317.

abrogation. On ne craint pas de trop avoir, dit le panégyriste : Nec aliquis habendi quam plurimum metus. — M. Poisnel rapproche cette phrase d'un passage du panégyrique de Trajan par Pline le Jeune, qui parle, dans des termes analogues, du periculum legis vicesimæ (1). Si ce péril n’existe plus sous Constantin, c’est que la loi vicésimaire a été supprimée.

Quoi qu’il en soit de toutes ces suppositions, il y à un fait certain, c'est qu'à un moment donné, la wicesima hereditatium disparut du système financier de l'empire romain; or, nous avons vu, dans notre introduction, que cet impôt produisait des ressources importantes : quelles sont donc les causes de cette suppression? Comment se fait-il que les empereurs romains consentirent à se priver d'une source de revenus si considérables?

On a cru trouver la cause de cette abolition dans des difficultés de perception, et l’on cite à l’appui un édit d'Hadrien, rapporté dans une constitution de Justinien que nous avons citée précédemment, loi 3, au code, de Ediclo divi Hadriani tollendo (vi, 33) (2) : « Edicto divi Hadriani, quod sub occasione vicesimæ partis hereditatis introductum est, cum multis ambagibus et difficuliationibus, et indiscretis narrationibus penitus quiescente, quia et vicesima hereditatis ex nostra recessit republica. »

Mais ces difficultés de perception n’expliquent pas d’une façon satisfaisante la suppression d’un impôt, qui existait depuis au moins trois siècles (d'Auguste

(1) Panég., ch. xL.

(2) Serrigny, Droit public el administratif romain, 51, p. 183.

HISTORIQUE 31 à Dioclétien) : l'impôt du vingtième avait fonctionné trop longtemps pour que l'administration ne fût pas familiarisée avec ces difficultés et n’eût pas appris à en triompher.

M. de Valroger nous parait mieux inspiré en considérant la suppression de la wicesima comme le résultat de la politique financière des empereurs romains, qui voulaient faire peser tout le poids des charges publiques sur l'impôt foncier (1). Ce dernier impôt présentait d'ailleurs de grandes facilités de recouvrement, et il est probable que, séduits par ce côté avantageux, les empereurs abandonnèrent le vingtième sur les successions et demandèrent les ressources dont ils avaient besoin à l'impôt foncier, qui joignait, à la facilité de perception, l'avantage d’un revenu considérable (2).

(1) De Valroger, p. 515. — Savigny a également émis cette idée, que les empereurs romains cherchèrent à généraliser l'impôt territorial, dans sa dissertation sur le système des impôts chez les Romains au temps des empereurs. (Voy. l’analyse de cette dissertation, par M. Pellat, dans {a Thémis, t. X, p. 227 et suiv.)

(2) Voy. dans le même sens Wahl, op. cit., p. 36.

Ce chapitre sera consacré aux questions relatives à l'assiette de l'impôt : nous étudierons d’abord quelles étaient les mutations passibles de l'impôt sur les successions, puis les exemptions concernant les hérédités déférées aux proches parents et les hérédités de minime importance; nous verrons ensuite s’il n’y avait pas d'autres exemptions.

$ 1. — Transmissions passibles de l'impôt.

L'impôt du vingtième est établi sur les successions el les libéralités testamentaires : ce point a cependant été contesté, d’après ce que nous rapporte Burmann (1), par Baudouin, ancien commentateur de la lex de vicesima hereditatis; il s'appuie sur ce que les

{1} De: vectig:-pôp. rom., ce“, p. 162.

ASSIETTE DE L'IMPOT 33 auteurs, qui traitent de l'impôt du vingtième, s’expriment toujours comme s’il ne portait que sur les successions ab intestat.

On peut tout d'abord répondre que le mot heredilas, que l’on rencontre dans les textes, comprend dans sa généralité l’hérédité testamentaire aussi bien que l’hérédité légitime (1). De plus, Dion Cassius, lorsqu'il rapporte le rétablissement de l'impôt par Auguste, dit formellement qu’il frappait les successions et les legs (2).

Des inscriptions prouvent d’ailleurs d’une façon certaine que les legs payaient la vicesima. M. Cagnat (3) cite deux inscriptions assez intéressantes; elles se trouvent sur des monuments élevés à la mémoire de personnes, qui avaient dans ce but légué à leurs héritiers une cerlaine somme d'argent; chacune de ces deux inscriptions indique si les héritiers ont élevé le monument morluaire avec la somme léguée tout entière, ou si, au contraire, ils en ont déduit le montant de l'impôt; l'inscription, qui porte le n° 1474 au Corpus inscriplionum latinarum, est ainsi conçue : « Cœcilia Trophime staluam pielahs ex testamento, ex argent pondo C... pont jussit. Heredes sine ulla deduciione XX posuerunt. »

Un passage du testament de Dasumius, restitué par Rudorff et par Laboulaye, prouve également d’une façon incontestable que les legs étaient atteints puisque le testateur prend soin de mettre le montant

(1) Accarias, 6. Ler, n. 318.

(2) « Thv de efxoodny Tüv 7e xAfpwy za TüV dwpedy, &ç 0! teAeutüvtEs Tio1..... XataetTOoL xateoUoauto » LV, 20.

(3) Ces deux inscriptions se trouvent au Corpus inscriphonum latinarum, 11, 964 et 1474.

de l'impôt afférent aux libéralités testamentaires à la charge des héritiers institués, afin qu’il ne vienne pas diminuer la part des légataires :

« Hoc amplius quisquis mihi heres heredesve erit erunlve eum eosque rogo fideique ejus eroumque commilio ut quodumque hoc testamento cuiquam dedi legavi, ea vicensimis omnibus modis liberent (1). »

L'impôt sur les successions frappait-il également les donations à cause de mort? Cela est certain sous Caracalla (2); il est même probable qu’elles payèrent l'impôt dès le règne d’Auguste, et qu’elles furent ainsi, sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, assimilées aux legs (3).

Quant aux donations entre vifs, il est probable qu’elles devinrent passibles de la wicesima sous Caracalla : le texte de Dion Cassius porte en effet que cet empereur frappa de l'impôt « les affranchissements, les legs, les donations de toute nature (4). »

Les successions et les legs n'étaient frappés que lorsqu'ils étaient déférés à des citoyens romains : cela résulte d'un passage du panégyrique de Trajan par Pline le Jeune, qui rapporte que beaucoup d'étrangers demandaient à acquérir le droit de cité romaine, bien qu'il entraînât l'obligation de payer la vicesima hereditatis : « Inveniebantur tamen quibus tantus amor nominis nostri inesset, ut romanam civitatem.… vicesimæ... damno bene compensari putarent {5). »

(1) Laboulaye, op. cit., p.' 398,

(2) Dion Cassius, Lxxvir, 9.

(3) De Valroger, p. 499, note 2; Vigié, p. 22; Wahl, p. 40.

(4) LxxvIr, 9, (V. traduction Ch. Gros, t. X, p. 344 et la note 4); dans le même sens Burmann, Naquet, p. 88; Vigié, p. 23; de Valroger, p. 513, note 1; en sens contraire, Cagnat, p. 188, note 7,

(5) Panég,, €. xxxvIr.

Cela résulte encore d’un passage de Dion Cassius, qui affirme que la réforme de Caracalla, étendant le droit de cité à tous les habitants de l'empire, n’était qu'une mesure fiscale destinée à augmenter le nombre des débiteurs de l'impôt du vingtième (1).

On s’est demandé si les citoyens romains devaient payer l'impôt des successions sur les biens silués en province. M. Naquet ne le pense pas, l'esprit de la loi d'Auguste ayant été de rétablir la vicesima à Rome et en Italie, parce que l'impôt foncier n’y fonctionnait plus : or un bien laissé par un citoyen romair en province payait l'impôt. foncier : il était donc conforme à l'esprit de la loi vicésimaire de le dispenser du vingtième (2).

D’autres auteurs, notamment Bachofen, pensent que les citoyens romains devaient payer la wcesima même sur les biens laissés en province; M. Vigié fait à l'appui de cette opinion une remarque intéressante (3) : il fait observer que lorsque Caracalla voulut étendre aux habitants des provinces certaines charges réservées jusqu'ici aux citoyens romains, il se contenta de leur conférer le droit de cité; or, si les biens laissés en province par les citoyens romains n'avaient pas payé la vicesima, son but n'aurait pas été atteint; il eût été obligé de s'expliquer formellement à ce sujet et de décider que les habitants des provinces, devenus citoyens romains, seraient astreints aux mêmes charges que les citoyens romains résidant en Italie; d’après ce que nous rapportent les historiens, le seul fait de l'attribution du droit de cité aux habi-

(1) zxxvn, 9.

(2) Naquet, p. 89.

(3) Bachofen, p. 342; Vigié, p. 21.

36 CHAPITRE IL tanis des provinces entraîna le paiement de l'impôt sur les successions.

Cette question nous paraît définitivement tranchée aujourd'hui par les inscriptions, et l’on peut s'étonner que cette remarque n'ait pas déjà été faile : nous possédons en effet des inscriptions qui mentionnent l'existence, en province, de procuratores vicesimæ hereditatium, c'est-à-dire d'agents chargés de la perception de cet impôt, bien avant l’édit de Caracalla; nous pouvons citer plusieurs inscriptions en ce sens :

Une inscription inédite, trouvée à la villa Borghèse (1), donne à un affranchi de l’empereur Claude le titre de procurator vicesimæ heredilatium provinciæ Achaieæ.

Une autre inscription, également antérieure à Caracalla, mentionne (corp. insc. lat. 11, 3235) un employé à la perception de l'impôt des successions, fabularius XX hereditatium provincie Lugdunensis el Aquitantæ, item tabularius provinciæ Lusttanie.

Enfin une dernière inscription (Wilmans, n. 1257), qui, d’après M. Vigié (2), daterait de l’an 154, sous Aulonin le Pieux, fait mention d'un procurator XX hereditatrum provinciarum Narbonensis el Aquitanie.

Or qu'auraient fait ces procuratores et tabularius vicesimæ heredilatium dans les provinces avant l’édit de Caracalla, si les successions laissées par les ciloyens romains en province n'avaient pas été passibles de l'impôt?

Sans doute cette solution n’est peut-être pas très conforme à l'esprit de la législation d’Auguste, qui

(1) Voy., sur cette inscription, Cagnat, p. 192. (2) Vigié, p. 40 et note 1.

établissait la vicesima sur les citoyens romains, parce qu'ils étaient dispensés de l'impôt foncier : car ils n'étaient dispensés de l'impôt foncier qu'à Rome et en Italie. Mais ainsi que M. Naquet, partisan de l'opinion contraire, le fait lui-même remarquer, les lois fiscales ne sont pas toujours d'une logique parfaite, leur but principal étant d'augmenter les ressources du Trésor.

Nous avons déjà dit que le nombre des contribuables débiteurs du vingtième fut considérablement augmenté par Caracalla; il éleva en même temps le taux de l'impôt, qui fut porté du vingtième au dixième (1); mais cette dernière réforme ne dura pas, le taux du vingtième fut rétabli par son successeur, Macrin (2).

L'extension du droit de-cité subsista, mais il n’en résulta pas que tous les habitants de l'empire furent désormais assujettis au paiement de la wcesima hereditatium ; le droit de cité ne fut en effet concédé qu'aux habitants de l’empire à l’époque de Caracalla : il y eut encore des affranchis déditices, des Latins juniens, et des pérégrins, qui n'eurent pas le droit de cité et qui par conséquent furent exemptés de l'impôt sur les successions (3).

(1) Dion Cassius, zxxvir, 9. — Justinien commet une erreur en attribuant à Antonin le Pieux l'extension du droit de cité à tous les habitants de l'empire (Novelle, 78, c, 5.)

(2) Dion Cassius, Lxxvit, 12.

(3) Accarias, t. Ier, n° 51,

8 2. — Exemption des proches parents.

Dans le droit français actuel, le taux de l'impôt sur les successions varie suivant la proximité du degré de parenté; mais les parents les plus proches paient toujours l'impôt, quoique d’une façon plus ES que les parents éloignés.

À Rome, on suivait un autre système : D tee de l'impôt était uniforme ; il était égal au vingtième de la valeur des biens laissés par Le de cujus, c’est-à-dire à 3 pour 100; mais les proches parents étaient exemptés de tout droit. :

Que faut-il entendre par les proches parents? Nous ne le savons pas exactement, les auteurs qui nous renseignent habituellement en ces matières, Dion Cassius et Pline le Jeune, ne nous ayant donné sur ce point que des indications très vagues.

Dion Cassius désigne les personnes Sue de l'impôt par les expressions « cuyyeve®, moocnxovrec »; Pline le Jeune dit : domestici heredes ; exprimant l’ fée que la wcesima aurait été lourde à supporter surtout pour les proches, il écrit : tributum tolerabile et facile heredibus dumiaxut extraneis, domesticis grave (1).

De nombreuses suppositions ont été faites par les auteurs pour déterminer les personnes qui devaient être considérées comme proches parents, dispensées à ce titre du paiement de la vicesima hereditatium.

D'après les uns, ce seraient les héritiers siens (2);

(1) Panég., ch. xxxvir.

(2) Accarias, t. Ier, no 414,

d'après d’autres ce seraient les cognats exceptés par la loi Furia testamentaria (1) : cette loi défendait de recueillir un legs supérieur à 1000 as, à moins que ce legs n'ait été fait à des parents des six premiers degrés, et aux parents du septième, issus d’un petit cousin ou d’une petite cousine (Fragmenta Vaticana, $ 301); on rapproche de cette loi la lex Julia caducaria, qui dispensait les mêmes personnes des conditions de capacité exigées des autres héritiers par les lois caducaires (2bid., $ 256); les mêmes personnes, appelées à une tutelle, ne pouvaient invoquer comme excuse le jus nominandi polioris, qui était toujours accordé au tuteur Atilien et Julio-Titien. (tbid., $ 157). Il résulte de ces différentes dispositions, que, pour l'application de certains privilèges en matière de succession et de certaines charges en matière de tutelle, la loi romaine considérait comme proches parents les parents des six premiers degrés et quelques-uns du septième : il est donc vraisemblable que les mêmes personnes étaient exemptées de l'impôt sur les successions. D’après Serrigny, les proches parents exemptés de la vicesima seraient les agnats (2) : il se fonde sur le passage de Pline le Jeune, qui, parlant du motif de l’exemption, dit que les hommes ne sauraient souffrir qu’on leur enlevât une partie des biens qui leur sont garantis par la naissance et la communauté du culte domestique, sacrorum denique socielate. — Or la communauté du culte domestique existait entre les membres de la famille civile, c'est-à-dire entre agnats; c'était même une assez lourde charge pour

(1) Wahl, op. cit., p. 14; — Klenze, Savigny’s Zeülschrift, t. VI, p. 60 et suiv. (2) T. I, p. 173. — Panég., ch. xxxvr.

les héritiers que l'obligation de veiller aux sacra; on conçoit donc, d’après Serrigny, qu'en compensation de cette charge assez lourde, les héritiers agnats fussent exemptés de l’impôt sur les successions.

La plupart des auteurs sont d'avis que les proches parents, les domeslici heredes dont parle Pline, sont les decem personæ à qui le préteur attribuait la bonorum possessio avant le manumissor extraneus (1) : cette opinion se fonde sur un passage de Pline le Jeune, sur lequel nous aurons à revenir à propos des réformes opérées par Trajan en cette matière (2); nous verrons, en effet, que l’on distinguait, pour l’application du privilège dont nous nous occupons, les veleres et les novi cives : les premiers, jouissant seuls de la parenté civile, profitaient seuls de l’exemption des proches parents; or Pline nous rapporte que Trajan- assimila sur ce point les veteres et les nov cives, en décidant que toutes les personnes comprises dans la catégorie des decem personæ jouissaient de l’exemption de l'impôt, autrefois exclusivement réservée aux anciens citoyens. On peut donc conclure de la réforme de Trajan, qu'auparavant les proches parents des anciens citoyens exempts de l'impôt étaient précisément les personnes comprises dans la catégorie des decem personæ, puisqu'il résulte du passage de Pline que Trajan ne fit sur ce point qu'assimiler les veteres et les nov cives.

Pour que les proches parents fussent exemptés du paiement de la wicesima hereditatium, il fallait, ainsi

(1) Bachofen, p. 335; — de Valroger, p. 500; — Naquet, p. 95: — Cagnat, p. 186 et note 4; — Vigié, p. 23. — Conf. Instituts, 8 3 de bonor. possess., 111, 9. ;

(2) Panéa., ch. xxxvir.

que nous venons de le dire, qu'ils fussent parents d’après la loi civile, c’est ce que dit expressément Pline le Jeune : « Hiæec mansuetudo legis veteribus civibus servabatur. Novi seu per Latium in civitatem, seu benefcio Principis venissent, nisi simul cognationis jura impetrassent alienissimi habebantur, quibus conjunctissimi fuerant (1). »

L'exemption, rapporte Pline, ne profitait qu'aux anciens citoyens, qui seuls jouissaient d’une parenté civile : les now cives, ce sont ceux qui ne naissaient pas citoyens romains, mais le devenaient seu per Latium, seu beneficio Principis : c'est-à-dire les Latins Juniens, qui pouvaient, dans certains cas, acquérir le droit de cité (2), et les peregrini, qui ne pouvaient devenir citoyens que par concession du Prince.

Les proches parents des nov cives n'étaient pas en effet parents d’après la loi civile, l’agnatio dérivant en général des juslæ nupliæ : l'immunité édictée par Auguste en faveur des domestic heredes ne pouvait donc pas leur profiter : les now cives ne jouissaient de cette immunité, dit Pline, que s'ils avaient acquis en même temps que le droit de cité les jura cognahionis, « nisi simul cognationis jura impetrassent ». Sous ve mot générique de cognatio, Pline entend évidemment désigner la parenté civile, l'agnaho.

Nerva adoucit la législation d’Auguste en faveur des novi cives : il décida que les biens qui passeraient de la mère aux enfants et des enfants à la mère, bien qu'ils n’eussent pas obtenu les jura cognahionis, ne seraient pas passibles de l'impôt du vingtième : Pline le Jeune, s'adressant à Trajan, lui rap-

(1( Panég., ch. xxxvIr.

(2) Accarias, t. Ier, n° 64,

pelle la réforme de Nerva, son père adoptif : « Pater tuus sanxit ut quod ex matris ad liberos, ex liberorum bonis pervenisset ad matrem, etiamsi cognationis jura non recepissent, quum civitatem adipiscerentur, ejus Vicesimam ne darent (1). » La même immunité fut étendue au fils héritant de son père, pourvu qu'il fût placé sous sa puissance paternelle, «si modo redactus esset in patris potestatem ».

Avant Nerva, le fils d’un novus civis, même placé sous la puissance de son père, devait l'impôt des successions, car la concession des droits de cité et de la patria polestas ne faisait pas qu’il y ait eu connubium entre le père et la mère, et un mariage autre que les justæ nuptiæ était insuffisant pour fonder la parenté civile, qui seule était prise en considération pour l’exemption de la vicesima hereditatium. A partir de Nerva, il suffit que le fils d’un novus covis soit sous la puissance paternelle de son père pour qu'il profite du privilège.

Trajan se montra plus généreux encore, et fit disparaître la condition imposée par Nerva, « si modo filius in poteslate palris fuisset ». Désormais, il n'était plus nécessaire que le fils fût sous la puissance de son père pour qu il fût exempté de l'impôt; Trajan décida en même {temps que le père héritier de son fils serait affranchi de la vicesima (2). Pline le Jeune, qui nous rapporte la réforme, se répand à ce propos en louanges hyperboliques sur la bienfaisance de l’Empereur, et le félicite d’avoir défendu qu’un impôt fût levé sur les larmes paternelles : « lacrymas parentum vectigales esse non pateris. »

(1) Panég., ch. xxxvir.

(2) Ibid., ch. xxxvumr.

Postérieurement, Trajan, non content d’avoir soustrait à l'impôt le premier degré de parenté, affranchit encore le second degré : ainsi le frère et la sœur succédant l’un à l’autre, l’aïeul et l’aïeule succédant à leurs petits-enfants et inversement, profitent désormais de l’immunité des domestici heredes : « Nec vero contentus primum cognationis gradu m abstulisse vicesimæ, secundum quoque exemit, cavitque ut in sororis bonis frater, et contra in fratris soror, atque avus, avia, in neptis nepotisque, et invicem illi servarentur immunes (1). »

Il résulte des réformes de Trajan que toutes les personnes exemptées de la wicesima heredilatis se trouvent être justement les decem personæe, à qui le préteur accordait la bonorum possessio de préférence au manumassor extraneus : il suffit, pour s’en convaincre, de se reporter au $ 3, aux Instituts de bonorum possessionibus, 111, 9, où se trouvent énumérées les decem personæ (2). Nous avons vu plus haut le parti que l’on avait tiré de ce rapprochement.

Certains auteurs (3) pensent qu'Hadrien revint sur ces réformes libérales de Trajan, et que sous son règne les proches parents reprirent la même situation qu'ils avaient sous Nerva : la puissance paternelle redevint pour le fils héritier de son père une condition indispensable à l’exemption de l'impôt sur les successions; on se fonde en ce sens sur le $S 93 du commentaire 1° de Gaius :

(1) Panég., ch. xxxIx.

(2) « Sunt autem decem personæ hæ : pater, mater, avus, avia, tam paterni quam materni; item filius, filia, nepos, neptis tam ex filio quam ex filia; frater, soror, sive consanguinei sunt sive uterini. »

(3) De Valroger, p. 511; — Vigié, p. 26; — Laboulaye, p. 332.

« Si peregrinus cum filiis suis civitate romana donatus fuerit, non aliter filit in potestate ejus fiunt, quam si imperator eos in potestatem redegeril : quod ita demum is facit, si causa cognita æstimaverit hoc filiis expedire : diligentius atque exactius vero causam cognoscit de impuberibus absentibusque; hæc ita edicto divi Hadriani significanlur. »

Cet édit d'Hadrien, dont parle Gaius, est sans doute celui qui fut abrogé par Justinien, et qui, d'après ce que nous rapporte cet empereur sub occasione legis vicesimæ introductum est. IL fallut désormais que l’empereur accordât, en même temps que le droit de cité, la puissance paternelle, pour que le fils d'un novus cvs héritant de son père, fût exempté de l'impôt des successions. On peut donc conclure, de ce passage de Gaius, qu'Hadrien a rétabli la condition imposée par Nerva à l'exemption de la wicesima du fils d’un novus civis.

Caracalla était animé d’un tout autre esprit que Nerva et Trajan : en même temps qu'il étendait l'impôt à tous les habitants de l’empire, il élevait le taux du vingtième au dixième, il supprimait l’immunité des proches parents, se réservant d'accorder lui-même les exemptions (1).

Mais, des réformes de Caracalla, la seule qui survécut fut l'extension du droit de cité : son successeur, Macrin, rétablit le taux du vingtième et les immunités des proches parents (2).

(1) Dion Gassius, Lxxvir, 9. — Collat. legum. morais, cap. 1x, $ 3, xvr. (2) Zbid., Lxxvirr, 12.

$ 3. — De l’exemption des successions pauvres.

En dehors des successions déférées aux proches, il y avait encore d’autres hérédités soustraites à la vwicesima hereditatium : c'étaient les successions pauvres. Que faut-il entendre par là?

Dion Cassius, en rapportant l'établissement de l'impôt des successions par Auguste, dit qu’il frappait les successions et les legs, à l'exception de ceux attribués aux proches parents et aux pauvres nv... Toy mevarew (1).

Les auteurs, et notamment Bachofen, prétendent que les successions étaient réputées pauvres lorsqu'elles étaient inférieures à 100,000 sesterces (2).

Nous avons vu, en effet, que la loi 23 au Code, de Teslamentis, vi, 23, délendait aux magisirals chargés de l'ouverture des testaments, de percevoir aucune rétribution, lorsque la succession était inférieure à 100 aura, c'est-à-dire à 100,060 sesterces; de même la loi Papia Poppæa accordait des droits plus ou moins étendus au patron sur la succession de son affranchi, suivant que la succession était supérieure ou inférieure à 100,000 sesterces. (Gaius, 11, $ 42.)

La distinction des hérédilés inférieures ou non à 100,000 sesterces était donc usitée en plusieurs matières dans le droit romain : il existait même un

(1) Dion Cassius, Lv, 25.

(2) Bachoten, p. 341 et 342; — de Valroger, p. 499; — Vigié, Dr 29

præjudicium, « quo quæritur an res de qua agitur major sit centum sesterciis », qui devait servir dans les questions relatives à l'importance de l’hérédité (1). On peut donc penser, avec une certaine vraisemblance, que la même distinction était faite au point de vue de la perception de la wicesima hereditatium.

On suppose que Trajan se montra plus généreux qu'Auguste et qu'il éleva le taux à partir duquel une hérédité était réputée pauvre : « Statuit enim.. summam quæ publicanum pati possit (2) »; en même temps, il fit remise des sommes encore dues par les successeurs pauvres, au moment où l'édit était rendu. Cet acte de générosité de Trajan est, d’après M.-Henzen, représenté sur un bas-relief découvert assez récemment à Rome (3).

$ 4. — Autres exemptions.

L'exemption des proches parents et celle des successions pauvres sont les seules que nous rencontrions dans les textes. Y en avait-il d’autres? Nous ne le savons pas d’une façon certaine; cependant, il est très probable que les successions vacantes, les successions déférées à. l'empereur et les successions des militaires étaient affranchies de l'impôt.

Les successions vacantes, bona vacantia, étaient

(1) Sentences de Paul, V, 9, $ 1. ù

(2) Panég., ch. 37.

(3) Séance de l’Institut archéologique de Rome du 13 décembre 1872; la description de ce monument se trouve aussi dans le livre de M. Cagnat, p. 187.

déférées au peuple, à l'œrarium, par la loi Julia Caducaria (1); plus tard, elles furent attribuées au fise : or la loi 9, & 8, au Digeste de Publicanis et vectigahbus, xxxIx, 4, porte : « Fiscus ab omnium vectigalium præstationibus immunis est. » On comprend que les successions attribuées au fisc fussent dispensées de l'impôt, car autrement le fisc se serait payé lui-même.

Pour la même raison, les successions déférées à l'empereur en qualité d’héritier ou de légataire, devaient être dispensées du paiement de la vicesima (2); cetle hypothèse était fréquente à Rome, et nous avons déjà dit, dans notre introduction, qu'Auguste reçut ainsi, d’après le témoignage de Suétone, 1,400 millions de sesterces; — il y avait même des fonctionnaires spéciaux, procuralores hereditalium, qu'il ne faut pas confondre avec les procuralores vicesimeæ hereditatium, et qui étaient chargés de faire rentrer ces libéralités dans la caisse impériale (3).

Quant aux successions des militaires, ce qui nous fait supposer qu’elles étaient exemptes de la wcesima, c’est l’immunité presque complète dont jouissaient les militaires en matière d'impôts (4).

(1) Ulp. regul. xxvrr, $ 7; — Gaius, 11, $ 150,

(2) La loi 6, $ 1, au Digeste, de Jure fisci, xuix, 14, nous dit que l'empereur et l’impératrice jouissaient du même privilège que le fisc.

(3) Voy. Cagnat, p. 177.

(4) Wahl, p. 91.