COMMENT SE LIQUIDAIT L'IMPOT

Nous avons vu dans le chapitre 11 quelles transmissions étaient passibles de la vicesima heredilatium c'étaient les successions et legs déférés aux citoyens romains, sauf certaines exemptions; nous avons à voir maintenant comment se liquidait l'impôt : frappait-il l'actif brut, ou, au contraire, n’y avait-il pas certaines déductions à opérer? Comment évaluait-on certaines dispositions comme les legs d’usufruit ou de pensions alimentaires? Nous examinerons ces différentes questions dans le présent chapitre.

$S 1. — De la distraction des charges.

Dans notre droit français moderne, il existe une règle qui facilite beaucoup ia perception de l'impôt sur les mutations par décès, mais qui est très onéreuse pour les contribuables : c’est que l'impôt est dû sans distrachon des charges; ce principe n'existe pas dans le droit romain avec une aussi grande rigueur.