EXPOSÉ

En présence des désastres qui nous frappent, la première pensée qui arrive à l’esprit est celle-ci :

Comment réparer le mal produit?

Ce mal est effectivement grand, il atteint presque les limites de l’impossible, il frappe aussi bien l’État que les particuliers.

Toutefois, une différence surgit entre ces deux ordres de désastres.

L’État, c’est la chose commune, il n’y a qu’à sonder, juger les plaies; les ressources publiques sont là pour les guérir.

L’IMPOT UNIQUE

A l’égard des particuliers la situation se complique.

Certaines contrées ont été bouleversées, anéanties, tandis que d’autres n’ont pas été atteintes.

D’un côté la ruine, de l’autre la quiétude.

De là une question d’inégalité qu’il faut faire disparaître.

Il n’est pas équitable, en effet, que ceux qui ont été sacrifiés pour protéger les autres restent malheureux, tandis que ceux-ci, les préservés, conserveront le bien-être et l’opulence.

Il faut, en un mot, que, sans mesures arbitraires, une balance s’établisse entre ceux qui ont perdu et ceux qui ont gardé.

A ce titre seul, la France restera le grand pays uni, compacte, que tous connaissent.

Une aventure aura pu l’éprouver, mais elle ne saurait le faire péricliter.

Mais cette balance dont nul ne contestera la louable équité, comment l’établir ?

Sera-ce avec les revenus de l’État?

Dans la situation actuelle ce n’est pas possible.

Ces revenus sont épuisés pour le présent; pour l’avenir, ils sont en partie taris dans leur source même par l’impuissance d’un grand nombre de contribuables; l’État, d’ailleurs, a lui-même d’immenses besoins à satisfaire.

Sera-ce par un emprunt ?

Non encore. Dans les circonstances présentes, un emprunt important ne peut être négocié. La fortune publique, déjà compromise par les événements, le serait davantage par une opération financière qui, fondée sur le seul crédit, mettrait ce crédit à la merci de l’influence étrangère.

Sera-ce la charité ?

Ce ne serait pas juste. On ne paye pas un dû avec l’aumône; or, ceux qui ont été préservés sont les débiteurs de ceux qui ont souffert pour les protéger.

A tout prix cependant il faut une solution à la question, des masses de ruines et de misères la rendent de première urgence.

Cette solution, nous la trouverons dans une pondération naturelle des forces du pays restées vives, laquelle sera nécessairement régularisée par l’État.

L’IMPOT UNIQUE

Mais cette pondération, comment l’obtiendrons-nous?

Dans l’impôt unique, qui s’adressant à tous, mais surtout à ceux qui possèdent et possèdent aisément (la possession n’est pas toujours la richesse), pourront facilement payer.

Ceux-là sont encore nombreux.

La fortune de la France n’est pas détruite, elle n’est qu’en partie touchée.

Établir la régénération du pays sur les éléments qui ont pu subsister intacts, c’est donc lui donner la base vraiment certaine qui peut rétablir la situation. Ce sera ramener l’équilibre sans secousses, comme sans arbitraire.

Pour mieux me faire comprendre, je vais en quelques mots résumer ce qu’est dans son essence et ce que sera dans la pratique VImpôt unique.

qu’est-ce qu’est l’impôt unique?

L’impôt unique, son nom l’indique, est la suppression de toute fiscalité actuelle et son remplacement par un seul droit.

La première conséquence de cet état de choses est une simplicité extraordinaire dans les rouages administratifs.

Cette simplicité, cette facilité d’action avait frappé dès le xvn e siècle des hommes éminents.

Yauban, Turgot, Mirabeau, avaient successivement préconisé ce moyen.

De nos jours M. Émile de Girardin a repris cette grande idée et s’en est fait un instant le champion et le propagateur.

Je suis venu ensuite, ou plutôt, pour rester dans la vérité des faits, ignorant les travaux des illustres personnalités que je viens de citer, je suis parti d’un point absolument opposé, me rencontrant avec elles, au moment où il fallait dénommer le système que j’avais créé.

Je m’explique :

Yauban, Turgot, Mirabeau, M. E. de Girardin, avaient bien compris les avantages que présenterait un seul impôt; mais l’obstacle devant lequel leurs efforts avaient dû s’arrêter, c’était le mode d’appliquer cet impôt.

Les uns avaient eu en vue le sol ;

L’IMPOT UNIQUE

Ils y trouvaient l’assiette la plus équitable à la contribution publique.

Les autres, mus par le même sentiment, avaient conçu une sorte de capitation.

M. E. de Girardin s’est, lui, préoccupé du capital, le considérant, sous toutes ses formes, comme la personnification de la richesse.

En un mot, chacun d’eux avait agi sous l’empire de cette idée :

Atteindre, frapper l’espèce de possession, de fortune, ayant à leur époque le plus d’évidence. Par suite, chacun d’eux aussi s’était adressé à l’élément qui leur paraissait le plus susceptible de produire équitablement.

Cette idée était noble et généreuse en son principe, mais elle péchait par la base.

Tous oubliaient en effet une chose, c’est que frapper une catégorie quelle qu’elle soit, c’était frapper une situation essentiellement modifiable, fugitive, puisque demain, par le fait même de l’industrie, du progrès, des événements, etc., etc., elle sera devenue autre chose que ce qu’elle était hier.

Partant de données plus modestes, mais

que je crois plus pratiques, j’ai procédé autrement.

Je me suis simplement dit ceci :

« Que tout citoyen devait, dans la mesure de ses forces du moment, contribuer aux besoins de son pays. »

Je n’admets pas, en effet, que le riche fasse au pauvre l’aumône de l’organisation qui constitue l’état social;

Par contre, je n’admets pas non plus que le pauvre ne paye pas la part de bien-être qu’il prend dans la même société.

Ce principe posé, et c’est à mon sens le seul équitable et le seul honorable, la difficulté se trouvait déjà simplifiée. ,

Les charges de l’État étant représentées par la somme de bien-être social répandu sur tous, la question se trouvait réduite à ce simple problème :

Etant donné le coût du bien-être du pays, ce qui se sait toujours, trouver la part prise par chacun dans ce bien-être.

Cette part reconnue, la base de l’impôt était établie, puisque naturellement elle doit être en proportion directe du bien-être reçu par chaque individu. Ce fait admis, il ne

L’IMPOT UNIQUE

me restait plus dès lors à trouver qu’un moyen simple de chiffrer cette participation et de la faire payer.

Sur ie premier point, — la quotité à payer, — je voulais être sévère.

N’admettant pas en fait d’impôts de classification arbitraire, il me fallait un moyen d’arriver à la vérité stricte, rigoureuse.

Or, cette vérité exacte ressortait à mon sens de cette simple conséquence :

Plus dans la vie on profite des jouissances, quelle que soit la nature de ces jouissances, plus on dépense.

La dépense est donc la mesure réelle de la part prise par chacun dans le bien-être social.

Mais la dépense est une chose appréciable, les transactions commerciales en sont l’expression. Celles-ci sont traduites en chiffres par les factures.

Donc imposons les factures et du même coup nous aurons atteint toute la série de besoins que satisfait l’homme, depuis le nécessaire jusqu’au superflu.

Donc encore, nous aurons atteint chacun dans la véritable manifestation de sa fortune.

Or, n’est-ce pas là ce que l’économie la mieux entendue, la plus équitable, doit chercher?

A ce titre, l’impôt sur les factures est donc vraiment rationnel.

Seul, il doit équitablement remplacer tous les autres.

Mais ce mot de facture n’impliquait pas toutes les transactions, et ce sont elles toutes qu’il faut atteindre. Il fallait un mot plus générique pour désigner cet impôt. C’est alors que, prenant pour titre la propriété caractéristique du nouvel impôt, qui est d’être une, je suis arrivé à le dénommer sous le nom d'unique, me rencontrant ainsi, sans le savoir, avec d’illustres devanciers; rejoignant leur pensée par une route tout à fait opposée.

Quoi qu’il en soit, puisque ce point de suture existe, qu’il me soit permis d’abriter l’œuvre 'modeste que je vais entreprendre sous l’égide du respect qui s’attache à leur nom.

Pour justifier cet honneur, qui est presque une charge, je vais me hâter de prouver

L’IMPOT UNIQUE

que l’impôt, tel que je le présente, est :

Équitable en son principe;

Simple dans son mécanisme;

Aisé et économique dans sa perception ;

Enfin, qu’il est la vraie solution du moment difficile par nous traversé.

Moment difficile, aussi bien au point de vue des désastres qui sont à réparer que des charges nouvelles qui vont incomber à l’État, pour replacer la France en la haute situation qu’elle n’aurait pas dû perdre.

Je vais successivement aborder ces différents sujets.