TEINTE

Blanche.

Noire.

Bleue.

> Yerte.

> Bistre.

Orange.

Jaune.

Carminée.

Rouge.

Violette.

Bleue et rouge.

Bleue et blanche.

Jaune et rouge.

Jaune et blanche.

Yerte et noire.

Art. 6. Tout négociant ayant pour spécialité la vente au détail, ou tout fabricant ayant

L’IMPOT UNIQUE

ouvriers, sera libre d’acquitter en bloc les droits qui pourraient être perçus en détail.

Il devra faire la déclaration de cette volonté à la recette centrale de son canton et s’engager par sa déclaration à acquitter :

Soit sur ses factures d’entrées,

Soit sur ses feuilles de paye,

Le droit qu’il serait obligé de payer au fur et à mesure de sa vente au détail ou de ses paiements.

Il devra de plus s’engager à présenter ses factures ainsi acquittées à toutes visites de I inspecteur délégué, lequel lui aura préalablement justifié de ses pouvoirs.

Afin de faciliter la vérification, les timbres affectés au détail, tout en conservant la valeur indiquée en l’article 5, présenteront une forme différente.

titre ii.

Dispositions pénales.

Art. 7. Toutes factures non revêtues du timbre édicté par la présente loi ne pourront être produites en justice.

Art. 8. Toute fraude vérifiée et reconnue

sera passible d’une amende envers l’État égale à cent fois la valeur de la fraude, plus un certain temps d’emprisonnement pouvant varier de un jour cà un an, suivant la gravité du préjudice.

Art. 9. La pénalité atteindra aussi bien le vendeur que l’acheteur.

Art. 10. Sera considéré comme encourant la même pénalité toute apposition de timbres périmés.

Art. 11. Tout officier public, syndic, liquidateur, huissier, avoué, notaire, etc., qui dans une opération quelconque trouverait une facture non revêtue du timbre-impôt, devra en faire la déclaration immédiate, avec dépôt des pièces à l’appui, au parquet du ministère public, sous peine d’engager sa propre responsabilité et d’être substitué, envers l’État, au lieu et place du délinquant.

Art. 12. La prescription ne pourra être invoquée qu’au bout de dix ans.

Art. 13. Toutes factures ou pièces équivalentes (contrat de vente, bordereau de banquier, actes divers, etc.,etc.) devront être conservées par les parties pendant la même durée.

Art. ih. Les reprises de l’État s’exerce-

L’IMPOT UNIQUE

ront par privilège non-seulement sur le plus clair des biens du délinquant, mais encore en cas de mort, sur le plus net de sa succession.

Art. 15. Toute fraude reconnue et constatée donnera lieu à la production des livres du délinquant, pendant la période décennale précédente, et à la poursuite de tout autre délit qui y serait relevé.

Art. 16. Tout individu qui dévoilera la fraude sera acquitté de la pénalité qu’il aurait encourue en y participant.

Art. 17. Tout agent de l’autorité publique aura le droit de se faire représenter la facture de tous objets transportés sur la voie publique et de dresser procès-verbal contre quiconque ne serait pas porteur de la facture réglementaire.

titre iii.

Dispositions administratives.

Art. 18. La vente au détail des timbresimpôt sera faite par les débitants de tabac.

Ceux-ci seront approvisionnés par des receveurs cantonaux qui correspondront direc-

lement avec le receveur général attaché à chaque préfecture.

Ces derniers seront en rapport direct avec le ministre des finances.

Art. 19. La valeur fixée pour le prix des timbres aura cours au 1 er janvier de chaque année pour finir au 31 décembre de la même année.

En conséquence, dès le 1 er janvier de chaque année, tout débitant devra être approvisionné d’une nouvelle série de timbres, lesquels seront vendus ou échangés au public moyennant différence.

Des règlements à intervenir régleront l’emploi des timbres échangés et les délais dans lesquels chaque débitant devra avoir rendu ses comptes.

Art. 20. Un service d’inspecteurs ambulants sera créé pour surveiller l’application de la loi et en assurer l’exécution.

Le projet de loi qui vient d’être énoncé correspond à trois actions spéciales :

La première règle les conditions de l’impôt et sa mise en pratique;

La seconde comprend les dispositions pénales qui doivent empêcher la fraude de se produire ;

La troisième concerne la hiérarchie administrative.

A première impression, l’ensemble des dispositions que comporte ce projet de loi, surtout celles qui concernent la répression de la fraude, peuvent paraître un peu draconiennes. Mais, si l’on réfléchit qu’il vaut mieux prévenir que punir, et que pour prévenir il faut non-seulement rendre la faute difficile, mais encore faire apparaître la pénalité redoutable, on verra que le meilleur mode d’assurer l’efficacité de l’impôt, c est justement de faire que le bénéfice produit par la fraude soit, par son peu d’importance, hors de proportion avec les conséquences qu’elle entraîne.

La fraude, en effet, ne veut pas de petits bénéfices. 11 lui faut une marge large, lui permettant de compter avec la répression et de la supporter quand elle vient avec ses reprises.

Donc, faire que le bénéfice que produi-

rait la fraude soit réduit, que la pénalité soit grande, ce sera la faire disparaître.

Nous allons voir, en passant en revue les différents articles de la loi présumée, que l’impôt unique permet d’atteindre ces deux conditions.

Pour procéder régulièrement à cette étude, voyons d’abord à commenter le titre I er relatif à la mise en pratique de l’impôt.

Art. 1 er . Tous impôts existant actuellement sont supprimés et remplacés par une taxe unique dont le taux sera chaque année déterminé par une loi sanctionnée par la délégation nationale.

Cette taxe sera applicable à tomes les factures 3 négociations 3 transactions, quelle quen soit la nature.

Cet article renferme trois propositions, sur lesquelles il convient de nous étendre.

La première a trait à la suppression immédiate, lors de la promulgation de la loi, de tous impôts existants.

Lorsque je conçus l’idée de l’impôt unique, ma pensée n’avait pas été aussi absolue. J’avais compris au contraire appliquer graduelle-

L’IMPOT UNIQUE

ment cet impôt par cinquième ou par dixième, suivant qu’il aurait été jugé convenable de mettre cinq ans ou dix ans à en compléter la réalisation.

Mais avec les douleurs qui nous accablent, avec les désastres que nous avons à réparer, ce n’est plus à temporiser qu’il faut nous arrêter, mais au contraire à agir. Je démontrerai plus loin l’importance de cette détermination, et par conséquent l’utilité qu’il y aurait à profiter immédiatement des avantages qui doivent résulter de l’application du nouvel impôt.

La seconde proposition a trait à ceci :

Les charges ne sont pas les mêmes chaque année, les recettes par conséquent doivent pouvoir varier.

En se réservant la possibilité de fixer à chaque exercice, par une loi, la quotité de l’impôt, l’Etat conservera le moyen de suffire à tous les besoins.

Nous verrons plus loin encore à tirer parti de cette facilité.

La troisième proposition précise le but réel de la loi:—atteindre tout ce qui est transaction.

J’insiste sur cette énonciation.

En trouvant souvent sous ma plume le mot facture, négociant, commerçant, on pourrait considérer que j’ai eu surtout en vue de frapper le commerce.

Tel ne saurait être le mobile d’une mesure qui doit être générale avant tout.

Si ces appellations apparaissent fréquemment dans ce travail, c’est que le commerce, par la multiplicité de ses opérations, prête aisément à l’application répétée de l’impôt unique, qu’il rend plus complètement la pensée, mais il est bien entendu que l’impôt ne se limite pas à lui, qu’il s’étend au contraire à toutes espèces de transactions pouvant se chiffrer.

Qu’est-ce, en effet, que la vente d’actions industrielles, de propriétés immobilières, etc., etc. ?

Toutes opérations assimilables, quant à la loi, à une opération commerciale, puisque d’un côté il y a livraison d’un objet quelconque, de l’autre versement d’argent. Peu importe ensuite que le titre s’appelle facture, bordereau, etc., etc., le fait est le même, il constitue l’échange, l’application doit être la même.

L’IMPOT UNIQUE

Qu’il me soit permis de faire, dès à présent, remarquer à quelle simplicité extraordinaire cette assimilation conduit.

Il n’y a plus ici à s’occuper de la qualité des parties, de la nature de la transaction, du titre de ceux qui l’ont réalisée ; la loi ne voit qu’une chose : vous avez vendu, vous avez été payé, versez à l’État son dû. Ceci expliqué, qu’il soit dès lors entendu qu’en tout ce qui précède ou ce qui va suivre, ce n’est pas du commerce seulement qu’il est question, mais de la généralité des transactions.

Art. 2. La taxe indiquée par l’article 1 er sera perçue a l'aide de timbres mobiles, vendus par l’Etat et ses agents.

Chaque timbre-impôt se scindera en deux parties identiques :

L’une sera appliquée sur un livre spécial de factures que tout commerçant devra avoir ou sur la pièce que conservera le vendeur;

L’autre sera apposée sur la facture ou la pièce qu’emportera l'acheteur et qui rappellera la vente, la négociation ou la transaction.

Chaque fraction de timbre sera revêtue de la signature de l’imposé, laquelle devra s’étendre

jusque sur le corps de la facture ou pièce en tenant lieu.

Cet article fixe le mode d’application de l’impôt, il se subdivise également en trois propositions principales :

La première concerne le mode de perception. Il est inutile d’insister sur les facilités qu’apporte l’application des timbres mobiles.

Leur emploi est depuis longtemps apprécié par l’usage des timbres-poste et de certains timbres mobiles vendus par l’administration pour les effets de commerce, journaux, etc.

La seconde proposition mérite plus d’attention. Comme nous le verrons plus loin, il est nécessaire que vendeurs et acheteurs restent responsables devant la loi. Mais, pour que cette responsabilité ne puisse pas devenir une illégalité, il est nécessaire que chaque partie puisse conserver devers elle la preuve de l’acquit de l’impôt.

En divisant diagonalement le timbre et ne lui laissant que des attaches facilement séparables, on comprendra aisément que pour le débitant de timbres, il n’y aura qu’une

L’IMPOT UNIQUE

unité; mais que cette unité se divisera chez l’imposé en deux fractions : une restant sur ses livres; l’autre allant avec la facture chez l’acheteur. Chacun d’eux, cette opération faite, conservera ainsi la preuve de l’acquit de l’impôt.

La troisième proposition à trait à la précaution nécessaire pour périmer les timbres et empêcher leur réception.

En les maculant par la signature, en faisant porter cette signature jusque sur le corps de la pièce à timbrer, il devient impossible de retirer le timbre sans que la trace de la fraude ne subsiste; celle-ci deviendra donc de ce chef impossible.

Art. 3. Le coût du timbre et son application incomberont au vendeur , sans préjudice toutefois de la garantie de Vacheteur envers l’État.

Si la loi ne précisait rien à cet égard, la question de l’apposition du timbre ferait naître à chaque opération des débats, et tendrait à un déclinatoire de responsabilité qui rendrait la répression de la fraude plus difficile.

La loi ne peut tolérer cet état dubitatif.

Il faut que son action soit nette, qu’elle

ait devant elle un être responsable, que le magistrat sache, dans l’appréciation qui lui est laissée, à qui incombe la faute sans possibilité d’excuse ou d’allégation.

Ce résultat est atteint par l’article 3, qui ne laisse subsister aucun doute sur ce sujet.

En ajoutant que cette disposition ne dispense pas l’acheteur de la garantie qui lui incombe, la loi établit de plus au profit de l’État un contrôle permanent, dont la simplicité n’échappera à personne.

Par le fait même de l’exécution de la loi, le vendeur se trouve en effet remplacer le percepteur, tandis que l’acheteur, sous sa propre responsabilité, devient au contraire le contrôleur.

Où trouver, en fait d’administration, un rouage aussi simple, aussi automatique, aussi complet, aussi économique?

L’État non-seulement reçoit, mais il ne paye rien, ni pour prélever l’impôt, ni pour en vérifier le payement.

Est-ce que là n’est pas le desideratum de tout système financier vraiment complet?

Art. h. Dans le cas où une fraction quel-

L’IMPOT UNIQUE

conque de la facture ne correspondrait pas toujours à la valeur exacte du timbre, la différence profitera toujours à l’Etat.

Ceci n’a qu’un but : éviter toute ambiguïté.

Il est bien évident que ces fractions ne porteront jamais que sur des sommes infiniment petites, puisque la division, nous le verrons dans un instant, va jusqu’à la taxe prélevable sur 25 centimes. Mais même, pour ces infimes détails, il ne faut pas qu’il y ait doute, hésitation, discussion; et, comme l’État est en résumé la personnification de tous, c’est lui qui, lorsqu’il y aura dilférence, en devra profiter.

Cette différence, je le répète, ne pourra s’exercer que dans une limite extrêmement réduite, le respect de la propriété de chacun devant, à côté des droits de l’État, trouver la plus large satisfaction.

Art. 5. Les timbres porteront tous de semaine en semaine leur date de fabrication.

Ils seront partagés par une ligne diagonale permettant la séparation aisée des deux parties, qui doivent constituer Vaçquit des imposés.

Ils auront pour dénomination la valeur qu’ils

ET L’INYASION DE 1 870.

doivent couvrir, ce gui constituera la série suivante, etc., etc.

Le premier paragraphe a pour but et sous deux points de vue différents d’empêcher la fraude :

1° Il atteint ceux qui penseraient à conserver des factures non timbrées et à y apposer, au moment d’être pris, le timbre réglementaire, ou encore qui, ne signant pas sur les timbres, pourraient espérer les utiliser plusieurs fois.

Avec la date, il sera impossible de conserver des timbres pour l’occasion, ou, en cas de contestation inopinée, d’apposer un timbre du jour, puisque ceux qu’on pourrait employer alors se trouveront dans une moyenne récente, facile à reconnaître.

2° Il vise le fait que voici :

La valeur du timbre, comme nous l’avons vu dans l’article 1 er , est destinée à changer chaque année. Il fallait donc réserver à l’État la possibilité d’échanger les timbres, et éviter en même temps que des détenteurs peu scrupuleux, si les timbres augmentaient, ne conservassent provision de ceux émis antérieurement à bas prix.

60 L’IMPOT UNIQUE

La date donnera à l’administration la facilité de régulariser les choses sans que les intérêts de l’État puissent souffrir.

Je dis de l’État, car si les timbres venaient à baisser, ce qui se présentera, nul doute que tout le monde saurait faire échanger son stock; mais y eût-il des oublieux ou des ignorants, ils ne seraient pas victimes de la loi, la date permettant, dans un délai suffisant, de leur rendre justice.

Le deuxième paragraphe n’a pour but que de régulariser la faculté indiquée par l’art. 3, laquelle laisse à l’acheteur la possibilité d’emporter son acquit.

Le troisième paragraphe complète les facilités énoncées et relatives au changement annuel qui peut survenir dans la valeur du timbre.

Dans ce but, au lieu de faire des timbres de 0,0025, 0,005, de 1 cent., 2 cent., etc., lesquels forceraient chaque fois à répéter des calculs compliqués, la loi adopte une unité de timbre — le 1 pour 100. — Cette disposition permet de pouvoir, par un simple calcul mental, aisément appliquer l’impôt; les chif-^ fres présentés par la facture, divisés par 100,

ET L’INYASION DE 1870. 61

représentant toujours la valeur nominale, en timbres, de la taxe.

Je prends un exemple :

Yoici une facture montant à 1750 francs.

Puisque la valeur nominale de l’impôt en timbre est de 4 pour 400, j’ai donc nominalement 47 fr. 50 c. de timbre à y ajouter, soit :

Un timbre de 40 fr. » c.

— de 5 »

— de 2

— de » 50

Soit : 47 fr. 50

Mais il n’est pas dit que ces timbres m’auront été vendus. 17 fr. 50 c.

Si l’année a été bonne et que l’État ait fixé la quotité du revenu ^50 pour 400, par exemple, ces timbres m’auront coûté 47,50 X 0,50 = . 8fr. 25 c.

Si elle a été moyenne et qu’il ait fixé cette quotité à 0, 75 jipur 400, ils m’auront / coûté 47,50 X 0,75 = . . .

43 fr. 42 c. 4/2

62 L’IMPOT UNIQUE

Si elle a été mauvaise et qu’il ait fallu arriver à 1 pour 100, j’aurai du débourser : 17,50 X 1 =. 17fr. 50c.

Si enfin elle a été désastreuse et que l’impôt ait été porté à 1 1/2 pour 100, j’aurai payé les mêmes timbres 26 fr. 25 c.

Ainsi donc, on le voit maintenant, sans que la forme représentative de l’impôt ait à changer, il se prête à toutes les exigences; mais en même temps il devient le thermomètre permanent de la fortune publique. Il chiffre, en effet, à chaque instant, la situation du moment, nous rappelant constamment aux grandes considérations que nous avons trop oubliées : la valeur du fonctionnement de l’État et la nécessité de compter.

Art. 6. Tout négociant ayant pour spécialité la vente au détail, ou tout fabricant ayant ouvriers, sera libre d’acquitter en bloc les droits qui pourraient être perçus au détail.

Il devra faire la déclaration de cette volonté à la recette centrale de son canton et s'engager par sa déclaration à acquitter, soit sur ses fac-

tures d'entrée, soit sur ses feuilles de paye, le droit quil serait obligé de payer au fur et à mesure de la vente au détail ou de ses payements.

Il devra de plus s'engager à présenter ses factures ainsi acquittées à toutes visites de l'inspecteur délégué, lequel lui aura préalablement justifié de ses pouvoirs.

Afin de faciliter la vérification, les timbres affectés au détail, tout en conservant la valeur indiquée en l'article 5, présenteront une forme différente.

Cet article répond à l’objection qui m’a été le plus souvent répétée.

Et le détail, me disait-on?

Il paraît effectivement difficile de percevoir l’impôt unique sur 5 centimes de fil, 10 centimes de poivre, une chandelle, etc.

Mais avec la disposition que présente le premier paragraphe de l’art. 6, la difficulté se simplifie notablement, ou, pcfur mieux dire, elle disparaît complètement.

C’est le détaillant qui, au lieu de se donner la peine d’appliquer l’impôt au détail, le perçoit en gros.

L’État perd, il est vrai, le prélèvement de la taxe sur le bénéfice que ce détaillant peut

faire, mais ce sacrifice est peu important eu égard à la simplicité de la combinaison.

Le paragraphe 2 de cet article stipule la première formalité imposée au détaillant.

C’est la déclaration préalable qu’il doit faire de son intention d’acquitter la taxe.

Cette déclaration est nécessaire, la liste des commerçants ainsi spécialisée devant être remise aux inspecteurs en tournée.

Le paragraphe 3 a trait à la seconde formalité imposée au détaillant.

Elle se résume par l’engagement que prend celui-ci de soumettre ses factures à toute réquisition du service d’inspection.

Cette exigence n’a rien d’exorbitant.

Si l’État concède à cette catégorie de commerçants une faveur certaine, celle de la débarrasser à la vente de toute préoccupation fiscale, il doit, lui, conserver le droit de s’assurer que cette concession ne conduit pas à la fraude.

La communication des factures n’a d’ailleurs pas d’inconvénients dans les conditions où s’exercera le contrôle.

S il s’agissait d’employer pour le service d inspection des fonctionnaires à poste fixe,

on pourrait craindre des indiscrétions qui répugneraient au commerce.

Mais le service des inspecteurs doit être essentiellement ambulatoire. N’ayant jamais à constater qu’un fait : l’exécution de la loi, ce qui se résumera par la vue des pièces soumises à la vérification, il devient inutile d’avoir des inspecteurss sédentaires.

Chacun d’eux, au contraire, devra sans cesse parcourir des contrées nouvelles, le service sera ainsi mieux assuré au point de vue de la surveillance générale, tout en donnant satisfaction aux susceptibilités qui pourraient s’élever.

Ainsi donc, grâce à ce simple mécanisme, nous écartons l’objection qui paraissait à tous comme étant l’écueil devant lequel devait échouer le nouvel impôt.

Le paragraphe lx a trait à la forme donnée aux timbres vendus pour le détail.

Les teintes restant les mêmes, il est facile de comprendre qu’en modifiant la contexture du timbre, cette simple disposition permettra de vérifier d’un seul coup d’œil si l’impôt de détail a été véritablement acquitté.

L’IMPOT UNIQUE

Ici se terminent les dispositions concernant l’établissement de la loi et son mode de fonctionnement. Nous allons aborder le titre II, relatif aux dispositions pénales qui doivent en assurer l’exécution.

Le titre II de la loi commence par l’article 7, qui s’exprime ainsi :

Art 7. — Toutes factures ou pièces non revêtues du timbre édicté par la présente loi ne pourront être produites en justice.

La disposition édictée par cet article paraît en apparence peu importante. Elle a cependant des conséquences considérables. Dès mon premier travail, je les faisais ressortir par ces lignes que je vais reproduire :

« Devant cette mesure, l’intérêt même du commerçant ne lui permettra pas d’hésiter.

Il se désarmerait, se mettrait à la merci des fripons, et malheureusement ceux-ci sont nombreux. Quant à ces derniers, pour qui la fraude est un jeu, ils sont plus méfiants que les honnêtes gens, raison sérieuse pour être sûr qu’ils n’oseront pas se priver d’une ga-

rantie, dont Futilité, à un moment donné, pourrait être opportune. »

Cet énoncé reste vrai et à lui seul il constitue l’une des meilleures sauvegardes de l’impôt unique.

Quel est en effet le négociant qui oserait livrer ou recevoir de la marchandise sans la revêtir du timbre obligatoire, puisque cette formalité l’empêcherait de recourir à justice, s’il n’était pas payé, s’il était mal livré?

Par le seul effet de cette disposition, chaque partie a donc intérêt, et ce, pour sa propre garantie, à exiger que satisfaction soit donnée à la loi.

On pourra m’objecter les payements au comptant, l’entente. Dans l’état actuel des affaires, ces cas seront rares. Voulant cependant examiner toutes les circonstances qui peuvent se prévoir, je vais un instant admettre la possibilité de semblables coïncidances.

J’admets donc deux hommes, également sûrs l’un de l’autre, et par conséquent croyant pouvoir jouir en paix de leur combinaison.

Mais l’article 11, que nous allons étudier dans un instant, est là.

L’IMPOT UNIQUE

Que l’un d’eux tombe en faillite ;

Qu’il soit forcé de produire, pour une tierce affaire, ses livres en justice ;

Qu’il meure et qu’un liquidateur entre proches survienne ;

Enfin, que l’imprévu, et Vimprévu pendant dix ans prend toujours sa place, et voilà mes gens devant les tribunaux, rendant compte du dommage causé, payant au centuple le produit de leur rapt, changeant l’honneur qui s’attachait à leur nom, contre la prison et l’infamie !

Quel est le commerçant qui osera subir semblables risques?

Quel est celui que ne fera pas reculer une semblable perspective, alors surtout que, complétée par la disposition que prescrit l’art. 15, il lui faudra rendre gorge, non pas seulement pour le fait découvert^ mais pour toutes les violations de la loi qu’il aurait pu commettre pendant une période de dix ans?

Art. 8. Toute fraude vérifiée et reconnue sera passible d’une amende envers VÉtat égale à cent fois la valeur de la fraude, plus un certain temps d’emprisonnement pouvant varier de un jour à un an, suivant la gravité du préjudice.

Les pénalités indiquées par cet article peuvent paraître exagérées, mais j’ai expliqué l’esprit dans lequel était conçue la loi qui régit l’impôt unique, cet article est la complète expression de cette manière devoir.

En effet, si d’une part l’impôt unique réduit tous les impôts exorbitants à une taxe modérée, et par conséquent ôte à la fraude le caractère de métier qu’elle empruntait de certaines circonstances, il faut encore écarter de la pensée de chacun l’idée d’essayer de frauder dans une proportion, bien moindre c’est vrai, mais qui paraîtrait à la portée de tous.

Le moyen d’atteindre ce résultat, c’est justement de mettre à côté du petit gain, laissé par l’impôt unique, une pénalité grande.

Nul ne tentera d’encourir des risques qui se traduiraient par un bénéfice de quelques francs.

En précisant cette situation, l’article 8 sauvegarde donc, non-seulement les intérêts du trésor, mais prévient les intentions coupables qui pourraient se produire.

Si la loi ne punissait pas aussi sévèrement le faussaire, le nombre de billets de banque

L’IMPOT UNIQUE

faux qui seraient en circulation ôterait à la banque tout prestige. Ce que la loi sait faire pour une institution de crédit, n’a-t-elle pas le droit, plifis complet encore, de le rescrire pour défendre ses propres intérêts ?

Art. 9. La pénalité atteindra aussi bien le vendeur que l'acheteur.

Ceci est justice. La fraude avec l’impôt unique ne pourrait être faite que du consentement des deux parties; toutes deux sont coupables, par conséquent toutes deux doivent être atteintes par la loi. Toutefois, comme la peine est la même pour chacune d’elles, qu’elle peut s’exercer même contre l’héritage, il n’y a pas lieu à déclarer la solidarité, laquelle viendrait, du reste, détruire le bénéfice de l’article 16.

Art. 10. Sera considérée comme encourant la même pénalité toute apposition de timbres périmés.

Cet article n’a pas besoin d’être développé.

Il est clair que, quelle que soit la condition dans laquelle la fraude s’exerce, elle est également punissable et que, par conséquent, la loi doit 1 atteindre par la même coercition.

Au libellé de cet article aurait pu être jointe une disposition visant le crime de faux

ou d’altération de timbre. Mais ce fait tombant dans les attributions d’une loi déjà existante, il m’a paru inutile de le rappeler par une disposition spéciale.

Art. 11. Tout officier public : syndic, liquidateur, huissier, avoué , notaire , etc., etc., qui dans une opération quelconque trouverait une facture non revêtue du timbre-impôt , devra en faire la déclaration immédiate, avec dépôt des pièces à l’appui au parquet du ministère public, sous peine d’engager sa propre responsabilité et d’être substitué, envers l’Etat, au lieu et place du délinquant.

En obligeant par cet article tous officiers publics à produire les pièces frauduleuses qu’ils rencontreraient dans le cours de leurs opérations, la loi n’émet aucune prétention exagérée.

Tout officier ministériel qui a en main la preuve d’un délit ne peut, sans consacrer ce délit, et par conséquent s’en rendre complice, se dispenser de signaler le fait à qui de droit.

11 est encore naturel de rendre ces mêmes agents responsables de leur négligence à cet égard.

Si les lois leur confèrent certaines immu-

L’IMPOT UNIQUE

nités qui les rendent aptes à garantir la fortune particulière et à retirer profit de cette garantie, il est juste qu’en retour de cette situation, la première charge qui leur incombe soit précisément de faire respecter la fortune publique, ou à payer de leurs deniers le préjudice causé à l’État par leur coupable complaisance.

Art. 42. La prescription ne pourra être invoquée qu'au bout de dix ans.

Cette disposition est nécessaire pour corroborer l’appréhension que laissent au citoyen indélicat les articles 7, 8, 9.

Il faut en effet que le temps, en s’écoulant, ne puisse devenir une garantie d’impunité.

En rendant la fraude justiciable des tribunaux , même longtemps après son accomplissement, cet article fournit à la loi une arme puissante contre la mauvaise foi.

Reste à savoir maintenant si la durée de dix ans doit être atténuée ou prolongée. 11 y a évidemment là une question qui mérite examen , mais dont l’appréciation ne doit pas prendre place ici. Ce qu’il importe seulement de rappeler, c’est qu’en semblable matière

ce qui doit surtout préoccuper le législateur, c’est moins' de punir que de rendre le crime impossible, en préparant difficultés sur difficultés à qui voudrait le commettre.

Art. 13. Toutes factures ou pièces équivalentes (contrat de vente, bordereau, actes divers, etc., etc. ) devront être conservées par les parties pendant la même durée.

Cet article est le corollaire du précédent, il ne reproduit d’ailleurs qu’une prescription déjà existante.

Les officiers ministériels conservent leurs minutes autrement longtemps. Quant au commerce, la loi lui a depuis longtemps imposé cette obligation. Si quelques situations échappent encore à cette mesure, rien de plus naturel que de les ramener à la règle commune. Non-seulement cet ordre de choses donnera sécurité à l’État, mais il constituera pour les particuliers une garantie précieuse en bien des circonstances.

Art. 1 à. Les reprises de l’Etat s’exerceront par privilège, non-seulement sur le plus clair des biens du délinquant, mais encore en cas de mort, sur le plus net de la succession.

La première proposition est conforme à

L’IMPOT UNIQUE

ce que notre législation a toujours stipulé en matière d’impôt.

La seconde a pour but d’éteindre toute tentative de fraude non-seulement dans les transactions commerciales, mais encore dans les partages entre vifs.

Én atteignant l’héritage, même dans les mains de l’héritier, ce résultat sera obtenu.

Et en effet, ou la fraude portera sur des sommes insignifiantes, ou au contraire elle s’exercera sur un chiffre important.

Dans le premier cas, quel est le père qui, pour un minime bénéfice, exposerait Les siens aux ennuis de poursuites toujours désagréables et onéreuses?

Dans le second, quel est celui qui s’exposerait à leur laisser une situation incriminable, pouvant leur causer un préjudice considérable ?

Art. 1 5. Toute fraude reconnue et constatée donnera droit à la production des livres du délinquant, pendant la période décennale précédente et à la poursuite de tout autre délit qui y serait relevé.

Cet article répond au respect que doit avoir la loi pour le particulier, mais aussi à

]a sévérité qu’elle doit savoir déployer quand elle a été trompée.

La loi na pas le droit de suspecter personne de fraude. Elle n’a pas le droit de scruter le domicile; elle procède par la confiance.

Mais quand le dol a été reconnu, ce n’e'st plus le négociant, le citoyen intègre qu’elle a devant elle, mais le fraudeur, celui qui a volé les deniers publics.

Elle a le droit de le traiter, celui-là, en justiciable, et d’inventorier sur ses propres livres la nature et la valeur du dommage à elle causé.

Qu’on le comprenne donc bien, la loi ainsi conçue n’est pas une mesure inquisitoriale, comme on le pourrait tout d’abord supposer; elle supprime au contraire toutes les mesures vexatoires des lois et décrets en vigueur actuellement. Elle suppose, je le répète, tous les citoyens honnêtes et bien intentionnés; mais elle agit avec toute sa rigueur contre celui qui a menti au respect qu’elle avait en lui.

Elle est par ce fait autorisée à lui dire :

Vous avez trompé; faites la preuve que

L’IMPOT UNIQUE

vous n’avez pas abusé plus de la confiance qui était en vous.

Art. 16. Tout individu qui dévoilera la fraude sera acquitté de la pénalité quil aurait encourue en y participant.

Cette disposition, qui semble exciter à la délation, c’est-à-dire à l’acte qui, à bon droit, mérite le plus la réprobation publique; cette disposition, dis-je, semblerait devoir être proscrite de toute loi honnête, aussi ma première pensée avait-elle été de la supprimer.

Mais il ne faut pas perdre de vue le but, ou plutôt le mobile de la loi.

Ce mobile, c’est de faire craindre les conséquences de la fraude.

Pour rendre cette crainte aussi efficace que possible, il fallait que le coupable ne vît pas, dans la pénalité qui atteindrait son associé, une garantie pour lui-même.

Il faut au contraire que chaque complice, pouvant être exonéré par le fait même de la dénonciation , reste envers son co-coupable comme une perpétuelle menace.

Ceci expliqué, il reste évident que ce n’est pas la dénonciation que veut la loi (ce que demandent cependant même par une récom-

pense certaines dispositions de nos codes), mais simplement ôter à la fraude une garantie qui lui donnerait sécurité. En un mot, elle désarme le coupable de la force que lui donnerait la solidarité du crime.

Art. 17. Tout agent de Vautorité publique aura le droit de se faire représenter la facture de tous objets transportés sur la voie publique, et de dresser procès-verbal contre quiconque ne serait pas porteur de la facture réglementaire.

Je dois de suite reconnaître que cette disposition peut soulever certaines répugnances. La nécessité de faire accompagner la marchandise par la facture peut entre autres choses paraître une mesure gênante.

C’est donc plutôt comme mémoire que j’indique cet article que pour en préconiser l’adoption.

Le mauvais côté de cette disposition étant reconnu, je dois maintenant dire les motifs qui militent en sa faveur.

Elle est en complet accord avec l’esprit de la loi.

En effet, le principe de celle-ci, nous l’avons vu, est de respecter le for intérieur d’une manière absolue. 'Mais la rue. c’est le

78 L’IMPOT UNIQUE

domaine public, elle a le droit d’y conserver son action.

Elle est en cela bien moins exigeante que les lois sur les liquides qui vont s’exerçant jusque chez les particuliers. Elle s’arrête, tant que la confiance par elle accordée n’a pas été violée, elle s’arrête, dis-je, au seuil du domicile.

Maintenant exercera-t-elle bien souvent son empire dans la rue?

Non; mais il peut être utile que ce droit soit conservé, quitte à le régir par des instructions spéciales.

Le commerçant honnête n’aura rien à redouter de cette mesure. Que pourra lui faire le visa d’une marchandise en circulation ?

Mais l’homme qui veut la fraude aura lieu de craindre.

Il peut donc être bon qu’il sache que la loi conserve un moyen de surveillance.

A ces différents titres j’ai cru devoir conserver cet article, que j’avais d’abord repoussé. L’avenir dira si il y a lieu, oui ou non, de le maintenir définitivement.

L’article 17 termine l’ensemble des dispositions spéciales édictées par la loi en vue de garantir la rentrée de l’impôt public.

Voyons la dernière partie. Celle-ci règle les rapports administratifs.

L’article 18 stipule ceci :

La vente en détail des timbres-impôt sera faite par les débitants de tabac.

Ceux-ci seront approvisionnés par des receveurs cantonaux qui correspondront directement avec le leceveur général attaché à chaque préfecture.

Ces derniers seront en rapport direct avec le ministre des finances.

Cet article indique la série de fonctionnaires qui doit mettre l’imposé à même de s’approvisionner constamment.

Il était naturel de charger du détail, moyennant une remise sur la vente, les marchands de tabac déjà en contact avec le public.

Quant aux deux autres ordres d’emplois,

L’IMPOT UNIQUE

ils n'ont qu’un but : faciliter l’approvisionnement, tout en centralisant les recettes au trésor.

Art. 19. — La valeur fixée par le prix des timbres aura cours au 1 er janvier, pour finir au 31 décembre.

En conséquence, dès le 1 er janvier de chaque année, tout débitant devra être approvisionné d'une nouvelle série de timbres, lesquels seront vendus ou échangés au public moyennant différence.

Des règlements à intervenir régleront l’emploi des timbres échangés et les délais dans lesquels chaque débitant devra avoir rendu ses comptes.

Cet article a trait à deux faits principaux :

Le premier concerne la facilité déjà expliquée, que conserve l’État, de modifier chaque année la valeur de l’impôt;

Le second concerne les mesures à prendre pour que le stock qui reste à fin d’exercice chez le débitant ne puisse servir à une spéculation frauduleuse.

Pour atteindre ce double résultat, il faut deux choses :

1° Que dès le 1 er janvier la série nouvelle soit mise en circulation, l’échange des an-

ciens timbres, contre les nouveaux, n’offrira dès lors aucun inconvénient ;

2° Que le débitant rende dans le délai le plus bref compte de ses existences.

Cette condition est aisée à remplir.

Il n’y a là effectivement à exécuter qu’un travail analogue à celui qui se fait chaque soir dans toute maison importante : un résumé de caisse.

Quant aux timbres qui auront été retirés de la circulation, ils ne seront pas perdus.

Revêtus par les soins de l’administration d’un stigmate déterminé, ils pourront être dans le cours de l’année rendus à la circulation.

Art. 20. — Un service d’inspecteur ambulant sera créé pour surveiller Vapplication de la loi et en assurer l’exécution.

Ce service ne sera pas compliqué.

Il ne s’agit plus, en effet, de texte de loi à expliquer, à commenter, ce qui dans l’administration actuelle exige souvent des hommes spéciaux, ayant fait des études prolongées.

Il ne faudra que des agents constamment en tournée, vérifiant un fait unique, la fraude, quand elle leur sera signalée.

Ceux-ci, je l’ai dit, ne seront pas à

L’IMPOT UNIQUE

poste fixe comme cela existe dans l’administration actuelle, mais bien essentiellement ambulants.

A cet effet, ils seront mis à la fin de chaque trimestre, par la direction de Paris, à la disposition du receveur général d’un nouveau département.

Grâce à ce changement incessant dans la surveillance, non-seulement il y aura garantie pour l’Etat, mais encore il ne saura y avoir de suspicion de la part du particulier, puisque personne, ne connaissant l’inspecteur, ne pourra l’accuser de complaisance ou de sévérité.

Je n’irai pas plus loin dans l’examen de cet avant-projet, lequel n’a certainement pas la présomption de se présenter comme devant faire autorité.

Sa portée est plus modeste, il a simplement pour but de démontrer l’exactitude de deux faits que voici :

La possibilité de percevoir régulièrement l’impôt unique ;

La certitude de pouvoir compter sur son rapport.

Ces faits posés, je veux un instant revenir sur la fraude en elle-même et l’envisager d’une manière générale.

Les considérations que je vais avoir à déduire montreront que non-seulement son appréhension n’a plus rien de redoutable, ce qui du reste ressort de ce que je viens de démontrer, mais encore qu’au point de vue moral l’impôt unique présente sur les impôts actuels une haute supériorité.

Que sont, en effet, la plupart de ces impôts ?

Des excitants à la fraude !

Et, en effet, quand on voit des droits comme ceux qui pèsent sur l’alcool, sur les vins, etc., etc., offrir des différences de 50, 100, 200 pour 100 avec le prix réel des choses, il est bien évident qu’apparaît aussitôt à l’esprit des gens peu timorés la possibilité de transgresser la loi.

Or à la possibilité suit l’excitation, et de l’excitation résulte vite l’action. J’ai donc raison de dire que les impôts à prélèvements considérables ont au fond un côté immoral, en ce sens qu’ils appellent la convoitise et lui fournissent aliment.

L’IMPOT UNIQUE

Mais avec l’impôt unique tout s’égalise, l’uniformité apparaît ; c’est partout le même droit, 1 pour 100, je suppose.

Que devient le bénéfice dans ces conditions ?

Insignifiant. Dès lors l’appât disparaît et par suite la fraude qui en est la conséquence. ,

Dirai-je maintenant qu’elle sera supprimée d’une manière absolue ?

Non, je n’irai pas si loin. Je crois au contraire que la perversité humaine saura encore tirer parti des circonstances, mais je dis qu’avec l’impôt unique elle sera infiniment moindre qu’avec les impôts précités.

Je dis que l’excitant aura disparu.

Je répète donc qu’à ce point de vue l’impôt unique est non-seulement utilitaire, mais qu’il a un caractère sérieux de haute moralité.

Moraliser, c’est évidemment faire comprendre qu’il est autant criminel de frustrer l’État que voler le particulier; mais c’est aussi éviter la tentation, enlever au crime l’occasion, c’est en un mot rendre moins attrayant le chemin du mal.

Nous résumant: admettons ou plutôt comprenons que, dans une certaine limite, la fraude pourra encore se produire. Mais, tout en comptant avec elle, disons hautement que cette limite sera assez réduite pour qu’elle soit négligeable, et qu’en dernière analyse cette circonstance ne pourra en rien atténuer les services que doit rendre l’impôt unique qu’elle ne k doit donc pas en reculer l’application.

LA. PERCEPTION DE L’iMPÔT UNIQUE EST AISÉE ET ÉCONOMIQUE.

Je viens d’analyser article par article les différents points que doit toucher la loi pour régir l’application certaine de l’impôt unique.

J’ai fait ressortir de plus l’énorme différence qui sépare cet impôt, au point de vue de l’appât donné à la fraude, de ceux qui sont actuellement en vigueur.

Il me reste à démontrer que, dans son ensemble, la perception de l’impôt unique est aisé et économique.

86 L’IMPOT UNIQUE

Trois considérations doivent résumer cette partie de la question :

La première concerne la partie administrative;

La deuxième, le coût du recouvrement de l’impôt;

La troisième, la possibilité de l’étendre à tous les besoins.

Maintenant que les dispositions générales que comporte la loi proposée nous sont connues, quelques mots vont nous suffire pour élucider ces différents sujets ; voyons d’abord le premier point.

Et d’abord qu’est-ce que comporte la partie administrative ?

Une simple question de négoce que le premier venu peut résoudre.

L’Etat n’est plus cette personnalité fatigante, prélevant par des moyens plus ou moins impopulaires l’impôt qui lui est nécessaire; c’est un simple fabricant de timbre.

Il les vend moyennant remise à des marchands en gros qui sont les receveurs géné-

raux, ou qui, étant mieux dénommés, seraient les vendeurs principaux.

Ceux-ci les céderont à des marchands en demi-gros, qui à leur tour les revendront aux détaillants.

Ces derniers se chargeront de les tenir à la disposition du public.

Où peut-on voir rouages moins compliqués, dispositions plus pratiques, plus élémentaires ?

Mais ce n’est pas tout.

Jusqu’ici l’État était tributaire du public; ses employés avaient surtout mission de faire payer.

Avec l’impôt unique ce sera le contraire; ce seront ses propres vendeurs qui le payeront en se livrant de la valeur représentative de l’impôt.

Et tandis que jusqu’ici on voyait les receveurs généraux manier l’argent avec les ressources de l’État, ce seront eux maintenant qui donneront à l’État leur argent en échange des timbres-impôt. En un mot, la comptabilité de l’État se réduira à ce rôle :

Vendre au comptant.

L’IMPOT UNIQUE

Mais trouvera-t-on aisément des agents possédant les avances nécessaires?

Plus qu’il n’en faudra.

Quelle situation aisée et simple sera en effet faite à ces nouveaux négociants !

Un portefeuille avec seize cases, et voilà leur magasin;

Le comptant, et voici leur manière de faire leurs rentrées ;

De plus, tandis que le négociant ordinaire est obligé, lui, de subir la hausse, la baisse, en un mot l’imprévu du marché ; les vendeurs de l’Etat, eux, percevront à coup sûr leur bénéfice, au moment même de la vente, puisque chacun d’eux le recevra en retenant une remise déterminée.

Ainsi donc, grâce à ce système, depuis l’État jusqu’au débitant, toute la hiérarchie que je viens d’indiquer trouvera sécurité et gain, puisque tous vendront au comptant et toucheront leur remise au moment de la livraison.

Restera une question, celle de la certitude de l’approvisionnement de chaque intermédiaire. Mais pour cela nous avons le service d’inspection, qui naturellement s’exercera

aussi bien sur les détenteurs de timbres que sur l’imposé.

A lui incombera le devoir de vérifier l’importance du stock de chaque intermédiaire.

Avec cette simple mesure, qui assurera l’approvisionnement nécessaire au public, nulle préoccupation ne pourra subsister sur le fonctionnement de l’impôt, puisque sa rentrée, — le fait capital, — sera la première conséquence de l’organisation décrite.

Le second point que nous avions à étudier est celui-ci : le coût du recouvrement de l’impôt.

Pour résoudre cette partie de notre sujet, voyons dans le dernier budget connu, celui pour 1871, ce que devait coûter la perception des recettes de l’État, défalcation faite des télégraphes, des postes, des tabacs, qui, je l’ai déjà expliqué, sont de véritables exploitations commerciales faites par l’administration.

L’IMPOT UNIQUE

Ces frais se résument ainsi :

Contributions directes. . 18,706,740 fr.

Enregistrement, timbre,

domaines. 15,636,650 »

Douanes et sels. 28,274,610 »

Contributions indirectes. 29,790,420 »

Ensemble. . . 92,à 08,420 »

Pour un rapport présumé de contributions

directes.

Enregistrement et domaines .

Douanes et sels.

Contribu tions indirectes.

Ensemble . .

336,683,600 fr.

Soit 92 millions de frais pour une perception de 1328 millions de francs ou environ 7 pour 100.

L’impôt unique ne donnera lieu, lui, qu’à une remise à chaque intermédiaire.

En admettant 1/2 pour 100 pour le détail,

— 1/4 pour 100 pour la vente

en gros,

— 1/4 pour 100 pour les rece¬

veurs généraux,

— 1 pour 100 pour les frais

de fabrication, d’administration, inspection, etc.

Ensemble, 2 pour 100, ce qui est exagéré, nous obtiendrons pour dépense totale 26,560,000 francs pour une recette de 1,328,000,000 francs.

Les frais de perception avec l’impôt actuel s’élevant à 92 millions et demi, ce sera en résumé une économie annuelle de 66 millions pour le Trésor.

Je sais qu’à ceci on pourra objecter que beaucoup d’employés seront supprimés, mais à cette observation la réponse est simple :

D’une part, l'État n’a pas charge de constituer des positions, quand même, mais bien de rémunérer des situations utiles à tous ;

De l’autre, il y a nombre de postes à créer qui correspondent à des besoins plus réels.

L’IMPOT UNIQUE

Ceux-là pourront être satisfaits et rendront au pays des services, que ne sauraient donner les rouages compliqués et purement automatiques de notre administration actuelle.

J’arrive au dernier point, la possibilité que conserve l’État de pouvoir étendre l’effet utile de l’impôt unique à tous les besoins du moment.

Le mécanisme de cette possibilité est simple, il ressort de l’application des articles 1, 5, 10 et 19 de la loi sus-énoncée et des commentaires qui ont été faits de ces articles.

L’État, dans l’esprit de la loi, a non-seulement le droit, mais le devoir de fixer chaque année la valeur de l’impôt. Cette disposition, essentielle au bien-être public, ne présentera dans la pratique aucune difficulté si nous nous rappelons que :

D’une part, l’article 10 rend passible des peines édictées contre la fraude tout emploi de timbres périmés. Or les factures portant

toutes la date d’expédition, on voit que ces tentatives n’auraient pour conséquence qu’un dol facile à reconnaître et tombant comme toute autre fraude sous le coup de la loi ;

D’une autre, l’article 19 force, au 1 er janvier, tous les débitants à changer la série employée. Cette mesure étant combinée avec les comptes rendus, la date des factures, le service d’inspection, enfin la vue du public, qui notoirement sait qu’à ce moment les timbres anciens n’ont plus cours ; tout ceci, dis-je, rend impossible aux débitants la faculté de profiter de la fluctuation que l’État peut déterminer.

En cette occurrence, et rien ne s’opposant plus au libre exercice de cette faculté, elle nous conduit à ce résultat immense, que dès 1868 je faisais remarquer :

Que la Chambre ou les Chambres, quelle que soit en un mot la forme gouvernementale qui nous régira, n’auront plus besoin de s’acharner à disséquer, discuter les applications possibles du budget;

Mais bien à scruter attentivement les besoins du pays, à juger leur importance, leur caractère d’opportunité. Puis, ceci étant

L’IMPOT UNIQUE

arrêté, à purement et simplement fixer par une appréciation facile la valeur du prix de la vente des timbres-impôt pendant l’exercice désigné.

Qu’il me soit permis de dire que le jour où ce système pourra être réalisé, la France sera vraiment grande.

Non-seulement parce que le bien pourra se produire partout où il sera utile;

Mais, parce que nulles limites ne pourront être posées à ses aspirations vers le bien; parce qu’alors l’impôt réalisé dans sa véritable acception, c’est-à-dire la participation de tous au bien-être commun, pourra enfin suffire à tout.

Ce jour-là, en présence de ce bien-être, possible à acquérir, facile à diriger, nul ne se plaindra de l’impôt. Tous ne sauront-ils pas que les biens par lui procurés n’auront été payés qu’en raison d’une équitable dissémination?

Ce jour-là, la France sera devenue une immense société coopérative, qui, tout en respectant et le capital et la fortune et la propriété, qui sont la juste récompense d’une

noble émulation, saura cependant épandre, aussi largement que possible, les bienfaits publics ;

Ce jour-là, nous aurons le communisme, mais le communisme de la prospérité publique;

Nous aurons le socialisme, mais le socialisme d’un État vivifié par la circulation de ses propres ressources ;

Nous aurons, en un mot, mis une barrière à l’impuissance d’un grand peuple, et plus que jamais l’étude, le travail, trouvant aux mille labeurs que déterminera cette organisation, une juste occasion de succès, demeureront respectables et honorés.

Mais laissons pour l’instant cet horizon de bonheur, qui ne peut luire encore. Les malheurs qui nous frappent nous appellent à des devoirs plus pressants, donnons à ce sujet notre attention immédiate.

l’impôt unique et l’invasion.

La France vient de traverser l’épreuve la plus douloureuse que puisse subir un pays.

L’IMPOT UNIQUE

Son sol a été meurtri par le pied étranger, ses campagnes ont été ravagées, ses lignes ferrées bouleversées, ses ponts détruits, ses routes coupées, etc., etc. Bref de tous côtés la ruine, la misère, ont été semées.

Or la ruine et la misère ne s’effacent que par un fait, l’argent.

De l’argent donc et beaucoup d’argent, c’est là l’objectif que le gouvernement doit poursuivre activement.

C’est à indiquer le moyen d’en trouver que nous allons consacrer les lignes qui vont suivre.

11 est difficile, au moment où nous écrivons, de préciser par des chiffres exacts l’estimation du dommage causé.

Cette estimation a du reste peu d’importance pour l’objet de notre étude, puisqu’il ne s agit pas aujourd’hui de statuer sur ce dommage, mais bien de démontrer que, quelle qu’en soit la portée, l’impôt unique est assez puissant pour le combler.

Nous procéderons donc par hypothèse et, généralisant, nous ne considérerons que les différentes sortes de besoins auxquels il faut

immédiatement parer, laissant à plus tard l’analyse du mal et l’appréciation de sa valeur.

Ges besoins peuvent se classer ainsi :

L’indemnité due aux particuliers;

Celle due aux compagnies anonymes (chemins de fer ou autres) ;

La réparation du dommage causé aux biens de l’État ou des communes;

Les besoins militaires.

Sur le premier sujet, je répéterai ce que je disais au début de ce travail : Si jamais devoir lut sérieux, si jamais assistance mutuelle fut nécessaire et sainte, c’est assurément celle qui consiste à faire que ceux qui n’ont pas souffert viennent en aide à ceux qui ont souffert.

Si cette solidarité équitable et sacrée pouvait trouver chez quelques-uns résistance, si la grande voix de l’équité et de la vraie fraternité ne trouvait pas écho en leur cœur, que ceux-là pensent que demain pareil sort peut leur être réservé. Qu’ils songent qu’en réparant ainsi le préjudice causé à autrui, l’égoisme même trouvera satisfaction, puisque, par cette assurance naturelle et néces-

L’IMPOT UNIQUE

saire, la propriété recevra une nouvelle et puissante consécration.

Quel que soit donc le mobile qui puisse guider, la nécessité d’agir reste absolue, elle implique la réparation immédiate du mal causé.

Pour ne pas reculer plus tard devant l’énormité de la plaie à combler, habituons immédiatement notre esprit à la pensée qu’elle sera très-grande. Admettons qu’il faille compter de ce chef avec une somme de 5 milliards.

Soit donc, pour le remboursement des dommages causés à la propriété particulière en général.5 milliards.

Passons maintenant à la propriété mobilière.

Elle est formée parla réunion des capitaux disponibles, qui, sous forme d’actions et groupés en sociétés, exploitent pour un temps plus ou moins long des cessions de l’État. Là nous trouvons les chemins de fer, les canaux, certains ponts, etc., etc.

Pour celle-là, l’État possède un moyen simple de réparer le dommage, lequel ne demandera pas de dépenses immédiates et nous

dispense de nous en préoccuper autrement.

Ce moyen, c’est de prolonger la durée des concessions qui sont faites, eu égard au dommagè supporté.

Il est évident que si Factionnaire a acheté pour 500 francs un droit d’exploitation de 50 ou de 99 ans; en lui donnant 5 ans, 10 ans, 15 ans en plus, suivant l’importance du dommage causé, — ce qui naturellement rentre dans le domaine de l’appréciation, — on lui aura rendu la valeur perdue. Ceci étant, les compagnies trouveront vite, à l’aide d’obligations, le capital utile à la régénération de leurs exploitations.

L’État perdra, c’est vrai, en aliénant pour un temps plus long les droits par lui acquis. Mais l’État, c’est la fortune de tous; il est donc naturel que sous cette forme il vienne aider à la réparation.

En résumé, de tous les dommages existants, celui causé à la propriété mobilière est assurément le plus facile à vérifier comme à combler.

Nous n’aurons donc pas autrement à nous y arrêter, pas plus qu'à le faire entrer en ligne de compte.

L’IMPOT UNIQUE

Arrivons au domaine de l’État, à celui des communes.

Ici, sous toutes formes, nous retrouvons la dévastation : édifices brûlés, forêts dévastées, routes coupées, ponts sautés, etc., etc.

Admettons de ce chef 1 milliard.

Soit pour la réparation des propriétés de l’État et de celles des communes, 1 milliard.

Mais ce n’est pas tout, un devoir encore plus sérieux que ceux que nous venons de constater surgit des circonstances présentes. Ce devoir, c’est la défense du pays et sa réorganisation au point de vue de la guerre.

Cette question, dont le caractère de gravité ne peut échapper à personne, se scinde en deux parties principales :

La défense du sol, par la reconstruction de nos places fortes détruites ou la création de fortifications nouvelles;

Celle de notre puissance militaire, par la réorganisation de nos armées et la construction d’un matériel de guerre en rapport avec nos besoins.

Qu’il me soit permis d’entrer dans quelques détails sur ces différents sujets. La don-

ET L’INVASION Dli 1 870. 101

loureuse épreuve que nous traversons m’autorise à y appuyer et à montrer que nous avons là, immédiatement, un immense effort à faire.

Pour juger sciemment, laissons de côté et la sourde convoitise de la Prusse, que l’histoire flétrira un jour, et les fautes de ceux-là qui ont aveuglément précipité les faits. Ne voyons que la situation, mais voyons-la froidement.

Vauban est apparu sous Louis XIV et a créé un système de défense justement remarquable, mais sur la force duquel nous nous sommes malheureusement abusés, et voici comment :

Lorsque Vauban, dans ses hardies conceptions, traçait nos fossés et nos murailles et en faisait à juste titre des monuments du génie, il agissait en vue de l’artillerie du temps, l’admettant même aussi complète que possible.

Mais le temps a marché, et tandis que les murailles, elles, ne pouvaient reculer, la portée des canons s’est considérablement accrue.

Qu’est-il arrivé de cette situation ?

C’est que telle position, qui sous Vauban

402 L’IMPOT UNIQUE

se trouvait ne pas commander une ville, est devenue de nos jours un point dangereux, la portée des canons pouvant maintenant franchir la distance qui alors la protégeait.

La conséquence de ceci a été que certaines de nos forteresses, dont nous contemplions avec orgueil les ponts-levis, les fossés, les murailles, étaient devenues rien moins que sérieuses; qu’elles ont été de piano à la merci 1 d’un ennemi, qui a pu ainsi en attaquer quelques-unes, sans même avoir à ouvrir contre elles les approches ordinaires d’un siège; approches contre lesquelles elles auraient pu être puissantes.

Prenons pour exemple une de nos douleurs, la plus vive peut-être, — Sedan.

Qui ne s’est trouvé rassuré en contemplant les hautes murailles qui l’entouraient, en mesurant de l’œil ses pans de briques se détachant à pic et semblant inexpugnables ?

Eh bien, Sedan, non pas Sedan contenant 120,000 hommes et faisant de notre histoire la plus douloureuse époque, mais Sedan simple défense était, grâce.à la nouvelle artillerie, à la merci des hauteurs qui l’en-

tourent. La forteresse, que nous supposions solide, n’était plus qu’une position fausse, battue par les canons de l’ennemi dès qu’il possédait ces hauteurs.

Et Laon et tant d’autres bicoques dans lesquelles naïvement nous entretenions, depuis cinquante ans, remparts, matériel, étatmajor, etc., pour, au moment du danger, avoir à entendre dire : La place n'était pas tenable...

Triste, cela, triste!

Mais nous n’avons pas besoin d’aller si loin pour juger la torpeur dans laquelle nous nous sommes laissé engourdir. Notre horizon est là qui chaque jour nous rappelle à la réalité.

Les murailles de Paris datent à peine de trente ans, et déjà, grâce aux progrès accomplis par l’artillerie, nous voici entourés d’une ceinture de fer dont l’importance alors aurait été secondaire.

Aujourd’hui les choses sont changées, nous sommes sous le feu ennemi, aussi a-t-il fallu, pour le maintenir à distance, suppléer par des dispositions improvisées, par la valeur de nos

L’IMPOT UNIQUE

hommes, à des positions qui auraient commandé nos approches.

Nous n’avons même pas songé qu’à côté de Paris, immense centre de consommation, il fallait un magasin de ravitaillement toujours prêt.

Ce magasin, indiqué par la nature, était Rouen, Rouen, qui, nous disait-on hier, vient d’être pris.

Encaissé par de hautes montagnes, Rouen devait inévitablement subir ce sort dès qu’il n’était pas défendu par une armée régulière tenant la campagne.

Et cependant notre propre intérêt devait nous rendre plus avisés, nous n’avions là qu’à profiter des accidents du sol qui se prêtent merveilleusement pour aider à la défense.

Quelques forts sur les hauteurs et les approches de la ville eussent été inabordables. Mais cela n’a pas été fait.

Et Rouen, cependant, c’est la clef de la Normandie. C’est, en cas de siège, l’entrepôt de riches pâtures. C’est plus, c’est la seule route de ravitaillement qu’on ne puisse nous couper.

Tous nos chemins de fer peuvent en effet être détruits, mais la Seine ne peut être comblée. En vain essayerait-on d’obstruer son cours; quelques torpilles placées dînis son lit l’auraient vite nettoyé.

Eh bien, cette source d’approvisionnement, ce magasin naturel qui devait être là a notre porte, prêt à être à nous, soit pendant, soit après un siège, nous l’avons laissé désarmé, à la merci de l’ennemi.

Qu’on ne me parle pas des quelques canons braqués sur ses hauteurs.

Dérision que cela en présence du progrès de la guerre! Ce qu’il fallait, c’était des défenses sérieuses, réelles, et il n’y en avait pas.

Nous avons follement dormi sur tout cela.

Nous avons escompté notre gloire, notre passé. Nous avons oublié que les années marchaient, et avec elles l’incessant progrès ;

Non pas ce progrès qui consiste à heurter des mots sonores et à en faire des phrases; mais ce progrès lent, insensible, par cela même immuable ; le progrès , en un mot, qu’on fait avec le génie, et qu’on cimente avec le travail.

L’IMPOT UNIQUE

Nous avons oublié que ce progrès, pendant que sur nos places et nos boulevards nous posions devant le monde, nous avons oublié, dis-je, que ce progrès nous dépassait. Mais maintenant que le réveil s’est fait, ce n'est plus .à discourir qu’il faut nous arrêter.

Nos places fortes sont arriérées, démodées; sachons agir vigoureusement.

Rendons à la libre pratique celles qui sont inutiles.

Sans servir à la défense elles préparent à l’ennemi de trop faciles victoires. La culture de leur zone vaudra mieux pour notre prospérité que leurs fossés inutiles.

Au contraire armons les points certains, sérieux, nécessaires.

Commençons par Paris. Nous avons vu les côtés faibles, la dure expérience nous en fait faire chaque jour une bien triste étude. Profitons de cette étude, faisons que Paris soit la capitale du monde militaire, comme elle est, et restera „ la capitale de la civilisation.

Et Rouen, qui doit être la sentinelle avancée, amassant, conservant pour Paris les

ressources des fertiles contrées qui l’entourent; qui en vingt-quatre heures pourrait ravitailler Paris; qui garantit le Havre, cette autre source d’abondance et de vie; faisonsen un centre digne de sa mission conservatrice. Complétons là l’œuvre de la nature, ne laissons plus notre riche Normandie devenir l’involontaire auxiliaire d’un ennemi affamé et avide.

Qu’il y ait là désormais de quoi abriter une armée, ou plutôt que Paris ne soit plus comme un roc isolé au milieu de la France; mais qu’à son nord, à son sud, à l’est comme à l’ouest, il y ait des positions prêtes à recevoir la province, la laisser s’amasser, y armer ses défenseurs. Qu’il y ait là, en un mot, des bases certaines, permettant le ralliement, la concentration et la direction rapide des forces du pays.

Ne l’oublions pas, la guerre a changé d’habitude, les chemins de fer ont renversé les anciens errements. Sachons devancer le progrès, sachons inaugurer un genre de défense qui, faisant de Paris le centre d’un immense développement de puissance, fera de la France l’unité qui doit être.

L’IMPOT UNIQUE

Ne nous bornons pas à ces seules mesures.

Agissons ici, là, partout où il le faudra, mais agissons vigoureusement.

Ne nous arrêtons pas à des replâtrages, taillons en plein drap.

Une besogne à moitié faite est une besogne mal faite.

Une besogne mal faite est une besogne inutile.

Plus d’inutilité.

Dépensons, dépensons beaucoup, mais faisons du certain, du sérieux, du positif.

Ce ne sont pas les hommes qui manquent en France, ce n’est pas le génie, c’est l’initiative qui trop souvent est arrêtée.

Au lieu de l’enrayer, stimulons-la.

Nous trouverons des Yauban, des Totleben. Et si à nos enfants nous léguons le souvenir de défaites navrantes, nous leur laisserons par notre œuvre nouvelle, largement comprise et exécutée, nous leur laisserons, dis-je, l’exemple d’une réparation noblement comprise et deux ou trois siècles de sécurité.

Pour accomplir cette mission réparatrice.

c’est toujours le môme élément à mettre en avant, c’est-à-dire l’argent.

Mais ce n’est pas seulement à la puissance défensive qu’il faut nous attacher.

La douleur de l’envahissement du sol est trop grande, trop vive, pour que nous ne nous l’épargnions pas à nouveau, pour que nous n’en préservions pas ceux qui viendront après nous. Or suivre une politique purement défensive, ce serait à mon sens commettre une nouvelle erreur, puisqu’elle force à attendre l’agresseur sur le sol de la patrie.

Ah! que ceux qui n’ont pas souffert de cette dure étreinte le demandent à ceux qui ont vu l’invasion, si ce n’est pas folie que d’agir ainsi?

Qu’on leur demande à ceux-là, qui ont subi le pillage, l’incendie, la mort ou l’absence de leurs proches; qu’on leur demande si le premier devoir n’est pas de contenir l’étranger sur son sol?

Qu’on leur demande enfin si la force nationale ne doit pas se résumer par ceci :

Être assez puissant pour ne pas attendre l’ennemi et pouvoir l’aller trouver.

L’IMPOT UNIQUE

Qu’on ne croie pas qu ici je veuille faire l’apologie de la guerre et l’élever en principe. Non! La guerre est une chose atroce. Ses douleurs pèsent sur tous les cœurs honnêtes, comme le fer dans la blessure.

Mais quand on a vu un peuple épier pendant dix ans un autre peuple;

Quand on le voit remué dans ses masses profondes par un seul cri, et que ce cri est : Haine à la France!

Amontour je crie : Arrière aux songeurs !

et je le déclare au nom de la justice, du droit, de la prudence, le premier devoir de la France est d’armer, et d’armer puissamment.

Ce n’est du reste pas si difficile qu’on peut le croire.

Il n’est pas besoin pour arriver à ce résultat que tous les hommes quittent ou la charrue ou l’atelier, la France est assez riche en bras pour en avoir pour tout.

Ce qu’il faut d’abord, c’est, au lieu de laisser nos officiers s’abrutir dans une vie d’inaction et de café, les forcer à devenir des hommes de science et de pratique.

On réclame à grands cris l’instruction dans les masses, et h ce cri je m’associe.

Mais on oublie trop aisément que l’instruction élémentaire s’offre à tous, qu’elle est pour tous possible, mais que ce qui nous manque, c’est surtout l’instruction secondaire, c’est-à-dire celle qui prend l’homme déjà fait et met à sa portée les découvertes que la science nous participe chaque jour.

Or, qu’on le sache bien, il n’y a pas de métier ou, pour parler plus noblement, de carrière qui exige plus d’instruction variée que la carrière militaire.

Cette vérité est reconnue depuis longtemps, puisqu’une partie des élèves sortant de l’École polytechnique est attribuée aux armes du génie et de l’artillerie.

Mais cette attribution est insuffisante en ce sens qu’elle verse dans une carrière des gens fort intelligents, mais qui peuvent n’avoir aucun goût pour elle, tandis qu’au contraire dans les rangs de l’armée il peut y avoir des gens absolument doués d’aptitudes militaires, mais qui manquent de science pour les développer.

La conséquence de cet état de choses est dure à dire : c’est la médiocrité.

A l’appui de ceci qu’il me soit permis une

L’IMPOT UNIQUE

comparaison, laquelle ne veut pas être un parallèle hostile, mais bien la simple constatation d’un fait.

La France avait une marine. Paris ne s’en doutait guère.

Il entendait bien dire parfois que, soit en Cochinchine, soit en quelques autres endroits de ces mystérieuses contrées, où nous autres citadins n’allons que par la pensée, il s’était passé quelques-uns de ces faits que l’on nomme des victoires. Mais c’était si loin, qu’on s’en souciait bien peu.

Un jour cependant, le danger survient.

Anxieux, inquiet, Paris se réveille.

Il voit des hommes nouveaux surgir de toutes parts.

Presque avec indifférence il les accueille.

Et puis il se trouve que ceux-là qui hier étaient des inconnus deviennent des généraux, des ingénieurs, des chefs propres à tous les commandements.

Bref, la marine, car c’était elle, avait su se transformer et suffire à sauver Paris aux premières heures du danger, comme elle a su depuis donner son concours énergique à toutes les phases de sa défense.

Ëst-ce à dire que la marine soit formée d’autres hommes que l’armée de terre?

Non! La même vaillance est au fond de tous les cœurs.

Mais en contact permanent avec le danger, en perpétuelle lutte avec les mille détails que comporte la navigation et ses exigences, le marin n’a pas le temps d’abrutir son intelligence dans une oisiveté fâcheuse.

Chaque jour a pour lui sa tâche.

Et puis on n’est pas marin par circonstance, mais par goût, par vocation.

En donnant en un mot sa vie à la carrière qu’il a choisie, le marin s’est incarné en elle. C’est ainsi que tout à coup se sont révélés des hommes qui ont hautement rempli une mission difficile, laquelle au fond n’était pas la leur.

Eh bien, il faut qu’il en soit ainsi pour notre armée de terre.

Il faut que, retrempée par la nature même de nos malheurs, elle redevienne le type de la gloire militaire.

Il faut que désormais le savoir marche avec elle, au même rang que la valeur.

Un fait suffira à cette tâche :

L’IMPOT UNIQUE

Donner à la science un très-large budget.

Au lieu de la considérer comme un ornement dont le pays se pare dans les instants de vanités nationales, il faut en faire au contraire le développement de toute première éducation.

Avec ce système nous multiplierons les laboratoires, les bibliothèques ; mais en même temps nous multiplierons les professeurs et les élèves.

Nous ferons que dans tous les centres un peu importants les instruments de la science seront à la disposition de tous.

Nous ferons qu’au lieu de se borner à l’étude d’une théorie plus ou moins abstraite et machinale, nos officiers, nos sous-officiers, nos soldats, tous ceux en un mot qui sentiront en eux bruire la flamme de l’inconnu se livreront à des études savantes, solides.

Or de cet avancement résultera et à tous titres une conséquence naturelle :

La 'puissance et la grandeur du pays.

Donc, de ce côté encore, de l’argent, de l’argent sans hésiter.

Mais ce n’est pas tout, un autre devoir

doit à son tour nous occuper : je veux parler de la nécessité d’élever notre matériel de guerre à la hauteur des circonstances.

Cette nécessité n’est pas née des événements actuels. Dès 1868 je la prévoyais lorsque j’écrivais dans ma première brochure les lignes que voici :

« La guerre subsiste toujours,

“ Elle est de tous les instants; seulement « comme le sang ne coule pas, comme la « lutte se fait sans bruit, nous oublions son « existence.

“ Nous oublions que cette lutte c’est le « progrès qui la soutient ;

« Que ses moyens à lui, le champ de ba- « taille ne les voit plus heureusement que « rarement, mais que la fortune publique doit « constamment en fournir les éléments.

« Ce sont nos flottes à voiles, orgueil de (< nos pères, qu’il a fallu transformer, puis « remplacer;

« Ce sont ces armes nouvelles, établies à « grands frais et qu’on relègue aux arsenaux,

« parce que d’autres plus modernes, plus « meurtrières, ont été découvertes ;

A '16 L’IMPOT UNIQUE

« Ce sont ces navires cuirassés, hier in- « vulnérables, aujourd’hui arriérés et que « déjà il faut fortifier à nouveau ;

« C’est enfin le génie, partout incessant, «infatigable, permanent, qui recherche, « crée et tient les nations en perpétuels « échecs, etc., etc. »

Eh bien, cette situation constamment progressive que j’indiquais alors comme étant le gage de la paix et qui malheureusement a été méconnue, elle est, à l’heure qu’il est, transformée pour nous en une exigence absolue , et ce, sans nous préoccuper que d’une seule chose : être les plus forts, les plus avancés.

Le temps n’est plus où, empêtrés dans les dédales d’une diplomatie aveugle, il fallait s’occuper des voisins, de l’équilibre européen et autres sornettes.-

L’Europe ! Nous pouvons dire le mot nrutal, mais vrai dans sa vulgarité, L'Europe nom a lâchés !

Eh bien, désormais soyons Nous. Soyons forts, soyons nos propres alliés, et si quelque convoitise nouvelle surgit, s’attaquant à notre

honneur, à notre sol, à nos vies, malheur alors à ceux-là qui porteront son drapeau ! !

Pour en arriver là, le point de départ est le même, de l’argent, toujours de l’argent.

N’hésitons donc pas, voyons plutôt à apprécier la portée des sacrifices nécessaires.

Pour ce faire estimons que, tant pour la reconstruction de nos forteresses que pour la transformation militaire , que pour celle du matériel, il nous faille dépenser h milliards Si à cette somme nous ajoutons celles précédemment indiquées de :

Indemnité aux particuliers. 5 milliards Répartition aux domaines de l’État et des communes. . 1 milliard

Nous arriverons au chiffre de 10 milliards

Cette somme est considérable, même pour notre époque. Je vais démontrer que, toute effrayante qu’elle soit, elle peut encore être aisément trouvée, et que c’est précisément grâce à l’emploi de l’impôt unique que nous pourrons atteindre ce résultat.

Si j’arrive à cette démonstration, nul ne

L’IMPOT UNIQUE

doutera de l’opportunité de l’application de cet impôt, comme de la régénération immédiate qu’une semblable dépense fournira au pays.

Étudier cette partie de la question est le sujetquenous allons immédiatement aborder.

Le budget estimatif de la France pour 1871, c’est-à-dire celui qui présente les recettes maxima, sur lesquelles il devait être possible de compter, se résumait par un revenu brut de. \ ,789,914,527 fr.

(Loi du 27 juillet 1870.)

Nous avons admis ne pas considérer comme étant produit par l’impôt le produit des manufactures de l’État ou celui des administrations des postes et télégraphes, qui effectivement constituent de véritables exploitations; nous devons dès lors défalquer du revenu brut ci-haut

A reporter.

1,789,914,527 fr.

Report. . . . 1,789,944,527 fr.

énoncé celui également brut de ces exploitations, lequel se résume par. . . 376,105,500

Reste donc net. . . . 1,413,809,027 pour le produit de l’impôt sous toutes ses formes, y compris toutes autres recettes accessoires.

Or, sur cette somme il faut défalquer :

1° La rente à payer à la dette publique et les intérêts exigibles à différents titres, soit fr. 396,600,492 2° La valeur de remboursements et restitutions à divers. 11,991,000 3° Le coût des frais de perception des différents

A reporter. 408,591,492 1,413,809,027 fr.

120 L’IMPOT UNIQUE

Reports.. 408,591,492 fr. 1 ,413,809,027fr.

impôts, lesquels s’élèvent à. . . 103,335,000 Ensemble. 511,926,492 fr.

Soit pour le revenu actuel de la France un produit définitif net de. . . 901,882,535 fr.

Si nous voulons maintenant y réunir le bénéfice des manufactures, pos^ tes, etc., etc., nous aurons de ce chef à ajouter. . . . 252,292,455 fr.

En tout. 1,154,174,990 fr.

En chiffres ronds, un milliard cent cinquante-cinq millions pour suffire à tous les besoins du budget.

Il est bien évident que, même en oubliant les ravages qu’a subis le pays, et qui fatalement rendront l’impôt improductif en une large proportion, ce n’est pas avec ce revenu que nous pourrons faire face aux dix milliards jugés nécessaires pour parer aux exigences que nous venons d’examiner.

En cette occurrence deux moyens nous restent :

Forcer le chiffre de l’impôt;

Arriver à l’emprunt.

Forcer le chiffre de l’impôt est un mauvais expédient.

Les k 5 centimes ont plus fait pour tuer le régime de 18A8 que toutes autres circonstances.

C’est qu’effectivement, si l’assiette do l’impôt est mauvaise, plus on en augmente le taux, plus les inconvénients quelle comporte s’accusent incommodes et deviennent sensibles.

Arriver à l’emprunt, c’est chose encore plus grave.

Si nous voulons emprunter à bas prix, il faut créer une dette perpétuelle.

En admettant le taux moyen de 5 pour 100, l’intérêt de dix milliards représenterait cinq cents millions, soit près de la moitié du net laissé par une année de pleine prospérité.

Ceci ne peut pas être.

D’une part, un emprunt venant paralyser

une aussi large proportion des revenus d’un pays ne trouverait que difficilement preneur. Ce serait donc altérer le crédit de la France, aggraver sa situation, au moment où précisément tous nos efforts doivent tendre à la relever.

D’une autre, un principe de haute équité doit nous arrêter.

Quand il s’agit de léguer à nos enfants quelques-uns de ces monuments de l’industrie qui accroissent et constituent la fortune du pays, — lignes ferrées, — télégraphes, — ports, — routes, — chemins, etc., etc., — l’emprunt se comprend, il est équitable. Si d’un côté nous engageons l’avenir, d’un autre nous laissons les moyens de féconder la fortune publique. Nous ne faisons là qu’un acte d’administration paternelle.

Mais en cette occurrence, alors qu’il s’agit de réparer des désastres qui nous sont propres, de payer en un mot le prix de notre torpeur, de notre faute, je dis qu’il n’y a plus là qu’une conséquence dont nous devons savoir supporter la peine, qu’en un mot nous avons perdu le droit d’engager l’avenir.

En cette situation, qui est la seule véri-

table et juste, le problème se complique. Je vais démontrer, qu’avec l’aide de l’impôt unique, nous allons lui trouver solution.

La France contient une population d’environ quarante millions d’êtres, plus une population étrangère assez considérable et qu’il est indifférent de chiffrer.

Chacun d’eux dépense pour vivre une somme annuelle, assurément fort différente, puisque les uns, jouissant de revenus considérables, peuvent dépenser beaucoup; tandis que d’autres, moins favorisés, ont peine à suffire à la tâche.

Considérons qu’en moyenne il se dépense par an et par tête 800 francs, soit pour quarante millions d’individus 32 milliards de dépense annuelle.

Mais la dépense ainsi considérée ne représente pas le chiffre vrai du mouvement commercial.

Le consommateur ne s’adresse guère qu’au détail.

Avant que d’arriver à ce détail, la mar-

L’IMPOT UNIQUE

chandise a passé par de nombreuses mains.

On peut sans exagérer dire qu’il a fallu pour la plupart des objets de consommation passer par six, huit, dix intermédiaires avant que de pouvoir être présentés au public. Admettons une moyenne de six intermédiaires seulement, notre chiffre de 32 milliards se transformera de ce fait en 192 milliards. Ce dernier nombre représentera la réalité du commerce intérieur.

Mais nous avons négligé l’exportation, les mutations de propriété, les transactions de bourse, les questions de sociétés, tribunaux, etc., etc., toutes choses en un mot sur lesquelles l’impôt aurait à s’exercer.

Admettons de ce chef un chiffre de 8 milliards, chiffre dont l’importance est au-dessous de la vérité (le commerce étranger entraîne à lui seul 8 milliards 120 millions).

Additionnant ce chiffre à celui qui précède, nous nous trouverons ainsi devant la somme plus que respectable de 200 milliards d’affaires, sur laquelle doit porter l’impôt unique \

1. J’aurais voulu pouvoir donner des résultats tout à fait précis, mais les ministères en cet instant sont inabordables,

Or nous avons admis qu’année moyenne, l’impôt produisait brut 1415 millions; c’est donc 0 fr. 70 pour 100 environ qu’il faudrait prélever sur toutes les transactions.

Admettons pour couvrir les frais de perception 0 fr. 75 pour 100, la valeur de l’unité du timbre-impôt (voir page 60) serait donc de 0 fr. 75.

Cette quotité, qu’il me soit permis de le faire remarquer, ne pèserait pas plus sur le commerce ou les individus que les impôts actuels, puisque ceux-ci disparaîtraient ; mais elle conduirait à une répartition équitable des charges de l’État, et précisément nous allons trouver là un nouvel exemple de ce fait.

Je me suis déjà étendu longuement sur ce sujet, mais il offre tant d’intérêt que je crois utile, ayant maintenant des chiffres déduits de raisonnements certains, de m’emparer de ces chiffres et de fournir avec leur

la bibliothèque nationale est fermée; il est donc difficile en ce moment de préciser. Je me suis toutefois tenu aussi près que possible de la vérité; les différences qui pourront être ultérieurement constatées seront peu importantes. Dans tous les cas elles n’altéreront en rien l’économie du mécanisme de l’impôt unique, et c’est là surtout ce que dans ce travail je veux bien faire comprendre.

426 L’IMPOT UNIQUE

aide une nouvelle démonstration de cette partie de la question.

Admettons deux hommes pris sur les confins opposés de la fortune.

L’un dépense par an 100,000 fr.,

L’autre, 1,000 fr.

Si nous multiplions ces sommes par 6, rapport évalué par nous entre la consommation et les intermédiaires que subit la marchandise pour arriver à elle, nous transformerons ces chiffres en ceux qui vont suivre ;

La première dépense, celle de l’homme riche, aura causé, pour qu’il puisse satisfaire tous ses besoins, un mouvement d’affaires égal à 600,000 fr.; à 0 fr. 75 c. pour 100, elle aura produit 4,500 fr. ;

La seconde, pour satisfaire les besoins de l’homme pauvre, aura amené un mouvement de seulement 6,000 fr.; à 0 fr. 75 c. pour 100, elle aura produit 45 fr.

L’un était cent fois plus riche que l’autre, et voilà que, précisément par la force des choses que produit l’impôt unique, il a mathématiquement payé cent fois plus !

Où peut-on trouver règle plus équitable, plus juste, plus véritablement humanitaire?

Mais cette démonstration, que j’étais bien aise de saisir au passage, nous a éloigné de notre sujet.

Nous avons bien vu l’harmonie qui pouvait s’établir entre l’impôt unique et les charges ordinaires, ceci ne suffit pas. La question est en effet plus grave aujourd’hui, puisque c’est non-seulement à ces charges qu’il faut parer, mais encore à celles plus impérieuses du moment.

Nous venons de voir que ces dernières se résument par une dépense à faire de 10 milliards.

Cette somme toutefois est-elle immédiatement nécessaire ?

Non, car l’œuvre de réparation ne peut s’accomplir tout entière en un an. 11 faut en semblable occurrence éviter la précipitation, il faut le temps d’étudier, de réaliser.

Faisant la part de ces nécessités, celles des saisons qui naturellement retardent les travaux, nous admettrons une période de trois ans pour l’accomplissement de la transformation que nous venons d’indiquer.

C’est donc pour cette période de trois ans

L’IMPOT UNIQUE

qu’il nous faut trouver, mais trouver sûrement, la somme indiquée.

Nous ne la réclamerons pas tout entière, en ce si bref délai, à l’impôt unique, ce serait trop fatiguer le pays.

Mais ce que nous pouvons faire avec les ressources qu’il procure, c’est aménager l’impôt de manière à pouvoir traiter avec des tiers, non plus alors pour des emprunts indéfinis, mais pour un laps de temps de 10, de 15 ou de 20 ans; c’est-à-dire que dans le délai choisi, et moyennant un payement annuel, nous aurons payé capital et intérêts.

Eh bien, je dis que ce résultat, l’impôt unique le permettra seul. La simplicité de sonmécanisme, la sûreté de son action, en assureront l’obtention.

Avec son aide, en effet, il suffira d’augmenter le prix des timbres. Au lieu de vendre l’unité 0,75, on la vendra 1 fr., 1 fr. 50, ce qu’en un mot les députés du pays, dans la sagesse de leur délibération, auront fixé; mais toujours on atteindra le résultat cherché.

Certes nous aurons payé quand même. A cette conséquence il faut bien nous attendre; mais ce qu’il faut, c’est pouvoir payer sans

malaise intérieur. Avec l’impôt unique ce résultat aura pu être obtenu.

Je dis plus, malgré nos ruines, nous aurons payé aisément, parce que l’impôt se sera fait intelligent, allant chercher ceux qui possèdent encore; se réduisant pour les autres, jusqu’à se laisser prélever par fraction de centime; se rendant en un mot possible à tous.

Grâce à lui donc, la France, qu’on a pu croire abattue parce qu’elle a été surprise, se relèvera grande; et sa force sera d’autant plus puissante, que ce sera dans sa propre existence qu’elle aura puisé l’élément nécessaire à sa reconstitution.

Envisageons dès lors froidement nos désastres, sachons les estimer à leur valeur réelle, sachons surtout juger ce qu’il faut faire pour en prévenir le retour. Ce labeur accompli, marchons sans hésiter. Dépensons, dépensons tout ce qu’il faudra.

En agissant ainsi, non-seulement nous cicatriserons les plaies reçues, mais encore, par l’impulsion énorme qu’une semblable résolution donnera aux affaires, ce sera tout

L’IMPOT UNIQUE

à la fois la régénération du pays et sa prospérité que nous aurons assurées.

Ne l’oublions pas, en effet; si de grandes douleurs sont causées par d’aussi navrants événements que ceux par nous traversés, il y a, et par cela même, d’immenses besoins à satisfaire. Les combler, ce sera donner à tous le travail, — ce qu’il est si difficile d’improviser, et avec le travail viendront vite et la la vie et la rénovation.

Aux lignes qui précèdent je voulais arrêter cette étude rapide.

Deux points m’ont paru se relier assez étroitement aux besoins du moment pour que je croie utile d’en dire quelques mots. Je vais donc succinctement les traiter.

Je veux parler des octrois à supprimer et du concours à donner à ceux que la mort a laissés isolés.

Voyons le premier sujet.

Si les différentes lois qui constituent la fiscalité des impôts mettent nombre d’obsta-

des à l’industrie, au commerce, que dire des octrois, qui. variant avec chaque localité, créent souvent une situation difficile à bien des intérêts?

Le bouleversement général que nous subissons est propice à une solution.

Il faut profiler de cet état de choses et en finir maintenant que nous avons besoin de stimuler toutes les forces vives du pays, avec une question grosse d’inconvénients sérieux, aussi bien pour l’industrie des villes que pour les intérêts agricoles.

Les pays vignobles entre autres souffrent tout particulièrement de cet état de choses.

L’octroi, en paralysant la consommation, fait que certains vins, qui trouveraient des débouchés aisés, restent sur place, s’y transformant au grand détriment du producteur.

Cette transformation va plus loin; elle exerce son influence fâcheuse sur les classes laborieuses, qui, grâce à l’appât que l’octroi donne à la fraude, consomment trop souvent des produits frelatés, alors qu’à bon compte les vins ordinaires pourraient être bus par tout.

Ceci n’est qu’un exemple, je pourrais aisé-

132 L’IMPOT UNIQUE

ment les multiplier, mais déjà j’ai dépassé les bornes que je m’étais prescrites ; je vais donc simplement dire qu’avec l’impôt unique il est possible de mettre un terme à cette situation et d’y apporter la même économie, la même simplicité, que celle à introduire dans le mécanisme fiscal de l’État.

Pénétré de l’importance de ce résultat, je l’avais déjà énoncé dans mon premier travail. J’avais expliqué qu’il était possible de combiner le droit de chacun avec celui du gouvernement et par conséquent de faire, par un unique prélèvement, les affaires de l’État et celles des communes. Voici ce que je disais sur ce sujet :

« En France nous sommes moins avancés, « et cependant de tous côtés on reconnaît «que les octrois, avec leurs exigences, « gênent le développement du commerce inférieur, comme aussi donnent lieu à de « nombreux ennuis pour les habitants.

« Cette mesure a pris tout dernièrement « un haut intérêt dans le débat qui a surgi « entre les usiniers de Paris et l’autorité « préfectorale; et si de part et d’autre d’ex- « cellentes raisons ont été produites, il n’est

« pas moins un fait qui ressort de ce débat.

« c’est qu’il y a là un ordre de choses qu il « faudrait pouvoir modifier. L’impôt unique « le permettra.

« En effet il faut aux villes, on ne peut « le méconnaître, des revenus, et des revenus « en rapport avec les populations qu’elles a possèdent, les besoins de ces populations.

« Or l’impôt unique fournira sans effort « ces revenus.

« Le rendement de chaque commune ne « sera-t-il pas facilement connu par le dé- « bit des timbres mobiles? Le fait étant con- « staté, quoi de plus facile que de faire entrer « dans la perception faite par l’Étal la part « afférente aux communes?

« Les rentrées de celles-ci se feront dès « lors sans frais; ce sera lui, l’État, qui de- « viendra leur receveur.

« Il y a plus, et voilà qui démontre encore « combien l’impôt unique satisfait à toutes « les exigences, c’est que justement plus la « ville sera grande, luxueuse, importante, « plus l’impôt produira et par conséquent « plus grand pour la cité sera le revenu qu’il « apportera. »

L’IMPOT UNIQUE

A ceci, que je considère comme étant l’expression de la vérité, j’ajouterai cette considération qui me paraît mériter attention.

Les villes seules jouissaient du revenu de l’octroi. Avec son aide elles ont pu arriver à un état de bien-être relatif. Pourquoi ne pas étendre aux plus petites communes le bien produit par cette situation?

Avec l’octroi ordinaire, ce n’est pas possible, je le sais; les frais de perception ne couvriraient pas les recettes.

Mais avec l’impôt unique, toute commune quelle qu’elle soit prendra sa part dans la recette générale, et cette part, étant justement en rapport avec sa population, lui fournira les éléments utiles à ses chemins, à ses écoles, à toutes choses en un mot qui périclitent au fond de nos provinces, parce que précisément les ressources y manquent.

Ainsi donc, grâce à l’impôt unique, ce n’est pas le revenu fourni par l’octroi qui disparaîtra ;

Mais ses difficultés de perception,

Mais le coût de sa perception,

Mais le dommage qu’il cause au commerce comme à l’agriculture.

Tout cela sera remplacé par une perception équitable, laquelle descendra jusqu’aux plus humbles hameaux , portant à chacun d’eux, sans qu’ils aient à s’en préoccuper, leur part contributive de prospérité et d’aisance.

Est-ce que ce résultat n’est pas digne de l’attention de tous ?

J’arrive au dernier paragraphe, que je me proposais de traiter.

Si dans toute œuvre nouvelle il faut heurter l’esprit, la pensée, dans une lutte contre la routine et l’imprévu, il est aussi parfois labeur bien consolant, c’est celui qui permet de songer à calmer la douleur, h éteindre les pleurs.

Les pleurs, hélas ! qui n’en aura eu à verser dans ces tristes journées?

Qui, en ce temps de deuil et d’aflliction, n’a eu à reporter au loin sa pensée; à souffrir les brisements que l’inconnu donne au cœur le plus robuste?

136 L’IMPOT UNIQUE

Mais au delà de ces douleurs il en est encore une plus grande et méritant toute notre sollicitude.

Cette douleur c’est le veuvage qu’a laissé la mort;

C’est l’orphelinat que fait la guerre;

C’est en un mot l’isolement sous toutes ses formes que fait le sort fatal des combats.

Certes, nous ne pouvons pas à ceux-ci rendre l’amour, l’alfection qui reliaient à eux ceux-là qui ne sont plus.

Mais il un devoir sacré qui surgit de cette situation.

Ce devoir, c’est de suppléer en ce qui concerne l’aide et la protection à ceux qui ne sont plus.

Sous ce rapport la dette du pays sera immense.

Le deuil a envahi toutes les familles et creusé des vides irréparables.

A ceux que la fortune caressait de son aile, nous ne devons que le respect qui entoure un devoir noblement rempli. La patrie peut faire aisément aux leurs une situation digne, elle veillera sur l’enfant que la guerre aura fait orphelin.

Mais il en est d’autres, et ceux-là sont les plus nombreux, qui ont le pain de chaque jour à réclamer.

La loi, je le sais, a prévu le cas et a décrété leur adoption.

Mais entre la loi et le fait... il y a quelquefois si loin!

Quand surtout l’argent, ce difficile élément, se fait rare ou fait défaut!

A ce titre, l’impôt unique deviendra un auxiliaire précieux.

Il ne m’appartient pas de dire dans quelle proportion et de quelle manière il exercera ce concours réparateur; mais ce que je puis faire ressortir, affirmer, c’est que, par les facilités qu’il apportera à l’État, il permettra de tout voir, de sonder toutes les douleurs et de tout protéger.

Il pourra faire en un mot que lois et décrets ne soient pas une vaine formalité.

J’ai fini.

Qu’il me soit permis, avant de quitter la plume, de dire que si je ne reviens pas dans

L’IMPOT UNIQUE

ce travail sur certaines questions présentées dans ma première brochure, soit les assurances, l’aide donné à la vieillesse, etc., ce n’est pas que je veuille abandonner ces questions; mais bien parce que devant les circonstances graves qui nous frappent, j’ai surtout voulu correspondre aux besoins du moment; montrer qu'avec les ressources de la France, même meurtrie, il y a en elle les éléments de réparation qui doivent lui rendre sa prospérité.

Aller au délit serait pour l’instant dépasser le but.

Mais vienne l’impôt unique, viennent les bienfaits qu’il doit produire, le reste s’imposera, et alors, grande par ses seules ressources, grande par la part qu’elle saura faire au travail intellectuel comme à tous les labeurs, la France tiendra toujours haut et brillant le flambeau de la civilisation.

Ch. Tellier.