MAI\S

Extrait du privilège accordé à François Pomar par Son Altesse

Kmmanuel-Philibert.

Par priailege de Son Altesse, est permis à François Pomar, son imprimeur et libraire ordinaire, d'imprimer, vendre et distribuer, vue foys ou plusieurs, tous et vn chescuns ses edictz, ensemble les arrestz de son souuerain Sénat de Sauoye, séant à Ghambery, et autres liures que ledict Sénat trouuera estre licites d'imprimer. Auec inhibitions et deffenses a tous imprimeurs et libraires et autres qu'il appartiendra, en ses pays, terres et seigneuries, de ne les imprimer ou faire imprimer, débiter et mettre en vente, sans le vouloir et consentement dudict Pomar, durant le temps de dix ans, commençant dès le jour que lesdicts edicts

ou arrestz, ou autres liures, seront acheués d'hnprimer, à peine de confiscation d'iceux et d'amende arbitraire. Est maûdé expressément a tous luges

Car tel est son plaisir, comme est contenu es-lettres pattentes dô sa didfé Altefe*e, Qtifç^êe/s M dict Pomai*, données à Ghambery, le premier iour de mars 1563, signées E. Philibert, V« Millet, Trouillioux.

( Imprimé au revers du titre de la suyte des edictz de 1579,)

l" MAI\S 1583

Arresl de cooslilulion de relieur de la Chambre pour Josepi) k k hàt.

Sur la remontrance verbalement faicté au bureau des comptes par noble Claude de Marfhod (1), conseigneur dudit lieu et de Cornilîion, conseiller de Son Altezze et clavaire céans, joinct â luy les procureurs patrimoniaulx. Comme plusieurs liures tant de reco-

(1) Claude de Marthod, dit de CornillioD^ <t: secrétaire au Conseil d'Estat, fut estably, constitué et député clauaire en la Chambre des compte^, » par patentes de S. A. Eiïimanuel-Philibert, dotméés à 'Pttïfti, te 5*7' mai ttWT. [faîtnttfa di^Sa^i», vek 1% pBgb W.)

gnoissances que aultres ge gastent et esgarent, les vngz par faulte destre reliez et couuertz, les aultres, qui sont desia reliez, se pourrissent par faulte de couuerture. Et pour obuier a ce, suyuant la charge que leur auroit esté donnée verballement par la Chambre de chercher personnage pouF fere rapidement en la dite chambre pour trauailler ausdites rellieures et couuertures, ilz auroient traicté auecz Joseph de la Roche de Grenoble, habitant en la présente ville, et conuenu auecq luy pendant quil trauai liera a relier et couuiir lesdits Hures a trente florins le moys, et fournissant par ly sur ladite somme les nerues (1) fillet et colle, le surplus luy estant fourny pai» ladite chambre, requérant à ces fins estre faiete prouision conuenable, affîn que ledit de la Roche puisse commencer a trauailler, et luy estre a ces fins donné lieu pï*opre céans pour ce fere et sur ce pouruoir.

La Chambre, faisant droict sur ladite remonstrance et suyuant le consentement sur ce preste par le procureur patrimonial, ic

Fait a Ghambei*y, au bureau des comptes, le premier de mars 1583. Signé Berliet Tautier.

( Arch, de la Chambre; Arrêts, vol, Î8,p. 46.)

(1) Nerfs. Nerver un livre, c'est en dresser les nerfs sur Je dos et les fortifier avec la colle et le parchemin, ce qu'on appelle autrement endosser un livre. ( Richelet, DicUonnaire de la langue française, )

azz

3 SEPTEMBI\E 1584

Lellres de conlirmation de Testai de libraire en la Chambre des comples, pour Joseph de la Roche.

Charles Emanuel, par la grâce de Dieu, duc de Sauoie, Chablais, Aouste et Geneuois, prince de Piedmont, a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Scauoir faisons auoir receu humble supplication de Joseph de la Roche, maitre libraire a Chambery, contenant qu'il auroit esté commis et député par notre chambre des comptes de Sauoye, par arrest du premier de mars dernier, pour relier les liures des recognoissances et aultres estantz aux archiues dicelle Chambre, lesquelz a faulte de ce se gastoient et ruynoient, aux gaiges de trente florins le mois pendant quil trauaillera auxdites reli^ures, et aux charges pourtées par ledit arrest. Nous, en confirmation et approbation dudit arrest et informé deuement des sens suffizance loyaulté prodhomie et expérience dudit de la Roche, auons de nouveau et en tant que de besoingt jcelluy constitué et estably, constituons et establissons relieur ordinaire de. nos recognoissances et aultres liures en notre dite Chambre, aux gages susditz de trente florins le mois pendant quil traualliera en la dite charge, suiuant ledit arrest. Si donnons en mande-

ment a nos treschiers bien amez et feaulx conselliers les gens tenantz notre dite Chambre des comptes et aultres nos justiciers et officiers quil appartiendra ,

Donné à Ghambery, le troiziesme jour de septembre

Signé G. Emanuel, V» Milliet, V» Grimaldo, R* Bruno.

{Arch. de la Chambre; Pat, de Savoie, vol. 16, p. 332.)

l8 SEPTEMBÎ^E 1598

Lettres de conslilntion de libraire et imprimeur ordinaire de S. A., avec èlablissemenl de gaiges de cinquante escus Tannée, pour messire Claude Pomard, bourgeois de la ville

de Chambery.

Charles Emanuel, par la grâce de Dieu, duc de Savoye, Chablais, Aouste et Genevois, prince et vicaire perpétuel du saint empire romain, marquis en Italie, prince de Piedmont, comte de Genève, Romont, Ast, Nice et Tende, baron de Vaux, Gex et Faucigny, seigneur de Bresse et Verceil, du marquisat de Ceva, Oneglia et Marro ,. &. A tous qu'il appartiendra sçavoir faisons qu'ayant recogneu de longue main la

fidélité et affection envers nous et notre service et aultres louables qualités qui sont en la pei'soane de notre bien amé et féal Claude Pomard, et les sei'vices que, à la louable et vertueuse imittation de feu son père, en son vivant imprimeur et libraire ordinaire de feu notre très honoré seigneur et père, et despuis à nous icelluy a continué avec beaucoup de contentement et sattisfaction. Veuillant luy fere paroystre combien il nous est et ses dits services agréables et l'aspeler et rettenir à notre service tout ainsy qu'estoyt son dit feu père.

A ceste cause et autres dignes rapports à ce nous mouvants de notre certaine science plaine puissance et aucthorité souveraine, avons icelluy Pomard aspellé, choyssy et retenu, et par ces présentes, signées de nostre main, choyssissons, aspellons et rettenons en Testât et charge de notre imprimeur et libraire ordinaire, pour en ycelle nous sei'vir d'horesnavant aux honneurs, dignités, preheminences , exemptions, immunités et aultres choses qui en dépendent, et aux gaiges de cinquante escus de troys livres nostre pièce touttes les années, à la charge qu'il prestera le serment en tel cas requis et accoustumé, avec pouvoir et privilège qu'il ne sera loysible à quelconque libraire et imprimeur riesre nos dits Estats de faire imprimer ou vendre les livres et aultres choses qu'icelluy Pomard imprimera, à peine de cent livres et confiscation des dits livres, deffendant très expressément à tous libraires et imprimeurs d'y contrevenir aux peines susdites, et principalement ce faysons Nous en considération des services qu'avons receu de dit feu son père et qu'icelluy continue envers nous en notre Sénat et Chambre des comptes. Si donnons, en mandement à

nos très chers bien amés et féaulx conseillers les gents tenants notre conseil d*Estat, Sénat et dicte Chambre descompteS) et à tous nosaultres magistrats, ministres justiciers et officiers qu'il appartiendra d'observer ces dictes présentes, et d'estimer, tenir et resputer pour notre libraire et impiimeur ordinaire le dit Pomard, le faysant et laissant jouyr et user des honneurs, privilèges, immunités, gaiges et aultres susdictes, sans permettre ny souffrir luy estre faict, mis ou donné en manière que ce soit aulcun empeschement ou au- U*es, cai* tel est nosti*e plaisir.

Doané à Villeneufve la Chambre, le 18 septembre 1598. Signé C. Emanuel.

V» Rossette pour Mons' le grand chancellier soussigné Boursier, R* de Champronds pour le S' Bruno. Scellé à scel pendant.

(Patentes de Savais , n^ 22, p. 52. Vériûé avec Arrêt de la Chambre da 80 juillet 1599,)

23 OCTOBI\E 1602

Lellres patentes do seigneor Dlrbigny portant permission de pouuoir exercer la charge d'imprimeur en la yille de Ghamberi

pour H^'' Thomas Bertrand.

Le seigneur d'Arbigny, cheuallier de l'ordre de S. A. et son lieutenant geueral de ca les monts, a tous

qu'il appertiendra scauoir faisons questant deuement informé des sens souffîsance capacité et longue expérience que sont en la personne de maitre Thomas Bertrand natifz de Saint Jean de Maurienne, imprimeur habitant des longues années en la présente ville de Chambei^y, et recogneu la fidélité qu'il a au seruice de S. A.

Pour ces causes et autres dignes considérations, auons icelluy Thomas Bertrand appelle choisy et retenu ainsy que par ces présentes nous le choisissons appelions et retenons soubz le bon plaisir de S. A. en Testât et charge d'imprimeur et libraire ordinaire pour son seruice riere lès estats de ca les montz à présent vaccant par le decés de feu M" Claude Pomard cy deuant constitué au dit office et ce pour seruir dores en auant en la d® charge aux honneui*s, dignités, preheminences, exemptions, immunités, prerogatiues et aultres priuileges en dependantz et aux mesmes gaiges de cinquante escus de trois liures ducalles pièce toutes les années questoient constitués au dit feu M® Pomard à la charge qu'il prestera le sonnent en tel cas requis, auec pouuoir de n'estre loysible ny permis à quelconques aultres imprimeurs , ny libraires moins à aultres de quel estât ou quallité qu'il soit dans notre gouuernement de fere imprimer ou vendre les Hures et aultres choses que le dit Bertrand imprimera à peine de cent liures fortes et confiscation des dits liures sans licence et permission de sa d® Altesse ou nostre.

DefTendant très expressément a tous libraires et imprimeurs d'y contrevenir aux peynes susd*', prions à ces fins messieurs tenants les souuerain Sénat et Chambre des comptes au dit pays, et mandons à tous

aultres magistrats^ ministres justiciers et officiers de S. À. qu'il appartiendra d'obseruer ces dites présentes et icelles fere obsemer de poinct en poinct sellon leur forme et teneur, et de tenir et reputer le dit Bertrand pour imprimeur et libraire oMinaire d'icelle, le faisant et layssant jouir et user des dits honneurs priuileges, immunités, gaiges et aultres choses susd" sans permettre ny souffrir luy estre faict ou donné aulcun empeschement au contraire le requérant ainsy le seruice de sad® Altesse. En foy de quoy auons signé ces d®" présentes scellées du cachet de noz armes et contresignées par notre secrétaire. A Ghambery le vingt troisième d'octobre 1602. Signées Arbigny, soubsignées Sonfon, scellées du cachet.

(Archives de la Chambre; Patentes, 1601-1604, n^28,)

3 ocTOBï^ i6o6

Lellres palenles d'impriinenr pour Geoffroy Dufour

el ses frères.

Charles Emanuel, par la grâce de Dieu duc de Savoye, prince de Piémont, à tous qu'il appartient sçavoir faisons qu'estant decedé nostre imprimeur et libraire en la ville de Chamberi, M® Claude Pomard, et

veuiilaiftt à ce pourvoir de personnage instruit et éclairé en la d* profession étant pour ce qui regarde nostre service que le bien et commodité du public a paTu sur le rapport que fait nous a été des vertus et autres louables qualités qui sont en la personne de nostre amé féal Geoffrey Dufour, libraire en notre ville, et la pratique «et expérience qu'il a su faire tant en Part de libraire qn^'à celui d'imprimeur. A cette cause et pour «autres dignes respects à ce nous mouvant avons icelluy Geoffrey Dufour ensemble ses frères pourvea constitué et député ainsi que par ces pî'esentes le constilAions et députoïis en l'office et •charge de nostre imprimeur et libraire en lad* ville de Chamberi pour nous y sei'vir dorénavant aux 'honoenrs dignités, autorité, pi^minences, prérogatives accoutumées ainsi que par les ci devant déclarer faisoit le dit Pomard à la charge de prêter le serment en tel cas requis et accoutumé avec ses frères. Si donnons en mandement par ces dites présentes à nos très chers bien aimés féaux conseillers les gens tenant nos Sénat et Chambre des comptes de la les monts qu'ils ayent à observer, garder et entretenir et faire observer les présentes de point en point par qu'il appartiendra sans difficulté en tant qu'aient chère notre grâce. Deffendant à tout imprimeur de s'ingérer pour cause que ce soit en la d® charge d'imprimeur soit pour ce qui concerne notre service que pour autres choses du particulier riere nos etsits de là les monts et de revendre ce qu'il imprimera et ses frères sans sa permission et consentement, à quoy notre Sénat tiendra main pom* obvier aux abus qui en pottrroient advenir, à là charge que le dit Geoffroy Dufour s'abstiendra et ses frèi'ès de impi'imer aulfetoe chose qui "soit contraire

à nos droits et à la sainte Eglis'e catholiqtie, romaine, car tel est notre vouloir.

Donné à Turin, le 3 octobre 1606.

Signé C. Emanuel, V» Provana, soussigné Borsier, scellé à scel pendant.

{Archives de la Chambre; Patentes de Savoie, n? 27 .)

le!(lres de ]mm 'potir les susdits frères Bnlotif .

'Charles Emaniatel, par îa grâce de Dieu, duc de Savoye, ChaMais, Aouste et Genevois, prince de Piémont, <Jc. A nos très chers bien aiïnés féaux conseilleH's les gens tenant noste'e Sénat en Savoie, salut.

Vu pai* nous en notre 'Conseil la requête cy attachée pi'esentée par Pierre Dufour, marchand libraire en la viMe de Ohftmberi, et le ■contenu en icelle bien considéré ^a ég&rd aux causes y narrées, -nous vous ordonnons et commettons que partis suppliés duement appelés et ouys vous ayez à pourvoir sur !e contenu en la d® requête , ainsi *qtte aurez à faire par raison justice laquelle vous ministriez avec partie bonnes bi*iefs et sommaires égard à la vérité du fait, déclarant par ces présentes que par le privilège accordé à T^homas Dertrtod nostre intention n*a été de prejtndi-

cier aux droits du suppliant, car tel est nostre vouloir.

Donné à Rivoli, le 5 janvier 1607.

Signé C. Emanuel, soussigné Borsier, scellé en placard.

(Archives de la Chambre; Patentes de Savoie, n^ 27,)

20 JUILLET lÔll

Autres lettres patentes pour les susdits Dufoar.

Charles Emanuel, par la grâce de Dieu, duc de Savoye, Ghablais, Aouste et Genevois, prince de Piedmond, (5c. Ayant ja le 3 octobre 1606 pourvu Geoffroy Dufour et ses frères de notre ville de Ghamberi de l'office et charge de notre libraire et imprimeur tant au dit lieu que de toutes nos provinces de là les monts desquels nous auroit fait entendre qu'il n'auroit jouy jusqu'à présent, et étant maintenant amplement informé de leur probité, capacité et expérience en semblable profession en laquelle veuillant qu'il nous serve par cy après conforme à la d® provision sans aulcune difficulté et pour aultres dignes considérations par ces présentes de notre certaine science, pleine puissance et aucthorité souveraine, en confirmant les susd®* lettres en tout et partout, declàiH)ns, voulons

et nous plait que le dit Geoffroy Dufour de Baro (1) ensemble ses frères jouissent pleinement et entièrement du bénéfice d'icelles et ce nonobstant la provision qu'a obtenue de nous au contraire Thomas Bertrand , de Saint Jean de Maurienne , le 25 septembre 1606, lesquelles par ces présentes nous déclarons subreptices et de nulle valeur et à tel effet lui inhibons et deffendons très expressément et à tous autres qu'il appartiendra de quelle condition qu'ils soient de s'ingérer aulcunement par cy après en la d® charge d'imprimeur, sans moins lui opposer aucun empêchement contre la forme et teneur de la provision susd* par nous accordée au dit Dufour et à ses frères, et ce sous peine de notre disgrâce et autre arbitraire. Mandons partant et commandons à notre Sénat de là les monts et à tous nos ministres et officiers qu'il appartiendra d'avoir l'observance et faire observer nonobstant tous arrêts contraires ou oppositions qu'y pourroit apporter le dit Bertrand ou autres, commandant à nos généraux et patrimoniaux d'y consentir sans contredit ny attendre autre plus particulière déclaration de notre volonté. Veuillant que ces présentes en tant que de besoin sei*vent de 1. 2. 3. dernière et péremptoire jussion. Car ainsi nous plait.

Donné à Turin, le 20 juillet 1611.

Signé C. Emanuel, V* Provana, soussigné Borsier, scellé en placard.

{Archives de la Chambre; Patentes de Savoie, d° 27.)

(1) Barraux, commune qui est aujourd'hui dans le département de risère, venait d'être enlevé au duc de Savoie par Lesdiguières.

28 OCTOBI\E 1619

Leltres palenles d'imprimeur de S. A., avec eslablissemenl de gaiges, pour hoD»rable Geoilroy Dilour.

Charles Emanuel, par la ^race de Dieu duc de Savoye, Ghablais, Aouste et Genevois, prince de Piémont. Gomme ainsi soit que ci-devant pour cause remunératoii'e nous ayons appelle, choisi et retenu pom* notre libraire et imprimeur notre bien aimé et féal Geoffroy Dufour, de notre ville de Chambery, et c'est aux honneurs, privilèges et gaiges qui lui seroient à part établis et constitués, et recognoissant combien il s'affectionne de jour à autre a notre «ei'vice et e^n l'assurance qu'il démontre de vouloir continuer avec plus de zèle et ferveur, moyennant la susdite favorable concession de gaiges que sommes contraint d'établir et constituer aux personnes douées de tels arts libéraux, pour ce est il que nous ce considéré,, et au bien public qui en peult résulter, avons de notre certaine science pleine puissance et aucthorité souveraine, eu l'advis des gens de notre conseil résident près noti'e personne, establi et constitué comme par ces présentes établissons et constituons au dit Dufour les mêmes gages de cinquante écus de 3 livres* menue pièce, toutes les années, qu'avait son antécesseur audit office et art feu Claude Pomard, mandant et commandant à cet effet à notre trésorier gênerai noble Horatio Bon-

fils présent , et tou& autres à Tadvenh* qu'il appar^tiendra, de vouloir payer l«e gaigpe annuel de 50 éous ; ains de foire et lui donner une resoription pour une fois, et retenant copie authentique des présentes, moyennant lesquelles et te quittance du dit Ehifour tout ce qui lui payera en cette conformité sera entré et alloué en ses comptes par les gens tenant notre chambre d'jceulx, auxquels nous ordonnons d'ainsi faire sans difficulté, comme aussi de vérifier et interiner les dites présentes selon leur fm*me et teneur, et à notre geneml et controleur des finances de les contrôler et tenir main que le dict Dufour soit payé de ses dits gaiges, afin qu'il n'ait occasion de recourir à nous pour ce regard. Car ainsi nous plait et le requiert notre service.

Donné à Ghambery, le 28 octobre 1619.

Signé G. Emanuel, V. Favre, pro domino cancel.; soussigné Garron; scellé et registre Mollier, commis. ( Patentes de Savoie, n^ 28, page 178. Vérifié avec Arrêt de la Chambre du 2 décembre i6i9.)

25 AYI\IL 1634

Confirmation d'eslablissemenl de cinquante escas par an pour le libraire Geoffroy Dufour.

Le duc de Savoie à nostre très cher bien amé et féal conseiller et trésorier gênerai de ça les monts

su

noble Michel Favre, présent et autres a venir salut. Estant informé que nos édits et arrêts demeurent à imprimer au préjudice de notre sei'vice et du public, faute que notre imprimeur et libraire de nostre ville de Chambery, Geoffroy Dufour, n'est payé des cinquante escus de 3 livres nostre pièce, a lui establis par feu S. A. de glorieuse mémoire mon très honoré seigneur et père, de gaige tous les ans pour la dicte charge le 28 octobre 1619, desquels étant notre intention qu'il jouisse entièrement afin qu'il ait moyen de nous servir de bien en mieux, nous vous ordonnons par ces présentes que de quelconques deniers de votre recepte vous ayez à payer ou assigner et faire payer au dit libraire Dufour la dicte somme de cinquante escus tels que dessus, tous les ans et à quartiers, pour ses gaiges de la dite charge que nous lui confirmons et continuons; que rapportant au 1" payement copie authentique du présent avec la quittance du dit Dufour et aux suivans la quittance tant seulement, tout ce que lui payerez par ci après sera entré et alloué en vos comptes par les gens tenant notre chambre d'jceux, auxquels nous ordonnons de le faire et vérifier ces présentes selon leur forme et teneur, sans y apporter aulcune difficulté, car tel est notre vouloir.

Donné à Chambery, le 25 avril 1634.

Signé V. Amédée, V» H. Milliet, Montolivet, R» Castagneri, soussigné Guichon, et scellé.

. ( Patentes de Savoie, n^ 35, page 225. )