C. M. Durand

Avis de V Avocat fiscal général.

Le soussigné ayant eu l'honneur de conférer avec S. E. M. le premier président, comte Salteur, sur la demande de l'imprimeur et libraire Claude-Marie Durand, tendant à obtenir le titre d'imprimeur du Roy dans la ville d'Anneci, où il habite, auec la permission de mettre sur sa boutique les annes de S. M., grâce qu'il dit lui auoir déjà été accordée par le père Roy, de glorieuse mémoire, et encore le privilège exclusif d'imprimer le calendrier de Savoye, dont il joint un exemplaire, et qu'il a mis le premier sous la presse ; ils sont de sentiment tous les deux que le suppliant paroit être dans le cas de ressentir les mêmes effets des grâces de S. M. que ceux obtenus sous le règne précédent, quoiqu'ils ne savent ni n'ont pu sauoir que sur son témoignage en quoi ils consistent, pour n'avoir vu les lettres patentes qu'il cite du 5® juillet 1766, ni les avoir trouvées enregistrées au Sénat. Il n'a pas démérité depuis lors, il est et passe pour un homme de probité, de bonnes mœurs et d'une conduite irréprochable, et jamais il n'y eut rien sur son compte que d'avoir imprimé sans permission, en 1766, une brochure intitulée : Lettre d'un philosophe aux ci-

toyens de la moderne Genève, qui ne contenoit cependant rien de mauvais, pour raison de quoi il fut condamné à l'amende de 100 ecus d'or, par arrêt du 23 décembre 1768, laquelle lui a puis été remise par son admission du 28 décembre 1770 à l'induit accordé par redit du 9® septembre précédent. Ils sont aussi du même sentiment pour ce qui concerne la seconde grâce, soit le privilège exclusif d'imprimer le calendrier de Savoy e ; c'est lui qui le premier Ta imprimé et qui, par conséquent, a introduit le moyen de faire cesser ou diminuer l'importation qui se fait de semblables ouvrages de l'étranger en Sauoye ; il paroit mériter quelque égard à cette occasion parceque l'industrie interne retiendra dans le païs l'argent que l'externe en enlevoit, et parceque le privilège augmentant son émulation pour rendre le calendrier plus curieux , il pourra même en verser chez l'étranger. Il paroîtroit cependant convenable de lui fixer un terme, tel que celui de 8 à 10 ans, soit parcequ'il est de la nature de tout privilège d'être plutôt limité, soit pour ne pas priver trop-long tems Marc François Gorrin, imprimeur du Roy en Savoye, de la faculté d'imprimer le même ouvrage.

Chambery, le 25 janvier 1775.

De Bauoz.

{Archives du royaume a Turin; Leti. dei particolari,)