AOUT

Place! do sienr Etienne Regnaull, marchand libraire, nalil de

Lyon, tendant à obtenir Fantorisation d'établir une imprimerie

au Ponl-BeauYoisin en Savoie. — Avis de Fintendanl général

Vacca. — Rejet de la demande.

Sire,

Etienne Regnault, fils cadet de Geofroy Regnault, mai'chand libraire et maître imprimeur de la ville de Lyon, exerçant depuis le mois de mars 1776 le commerce dans cette ville royalle de Turin, avec l'agrément de V. M., énoncé dans l'acte de soumission du 2 avril 1776, ici joiôt, passé par l'exposant par devant le magistrat du eoasulat, a rbonaeur de présenter au pied du thix>Be cette très humble remontrance, en exposant que, comme il a pu parfaitement connoître depuis sa demeure ici, l'on est contraint de faire venir tous les livres et ouvrages les plus recherchés et les plus utiles dans ces Etats de V. M., à grand fraix et à un prix fort cher, ce qui devient plus onéreux au public, y jointe la quantité des sommes excessives qui doivent sortir de vos Etats pour en faire aillieurs les emplettes, faute d'une imprimerie particulière.

Ces mêmes corps d'ouvrages semblent former ainsi une espèce de tribut en faveur du pays étranger d'oii on les tire. C'est ce qui fait prospérer leurs manufac-

tures de papiers qui y sont si chers, pendant que celles de Piémont sont d'un quart et même la moitié à meilleur marché, et pour le moins d'aussi belle et bonne qualité.

Il en résulte avec évidence qu'il seroit très aisé, par un établissement d'une nouvelle imprimerie, d'enlever aux pays étrangers cette branche de commerce qui leur est si lucratif et qui entretient ses ouvriers et manufactures de papeterie, dépeuple ceux de V. T. S. R. M. ou du moins en empêche l'augmentation, à quoi pourroit un maître imprimeur et connoisseur, établi dans vos Ëtats, porter un remède d'autant plus avantageux qu'il seroit dans le cas de fournir au pays même et aillieurs, à très bas prix, les livres et les mêmes ouvrages d'égale édition qu'aujourd'hui l'on tire de dehors si chèrement..

Le très humble exposant se sent d'autant plus en état d'entreprendre cette nouvelle fabrique qu'il connoit exactement eti France toute la relation mutuelle et correspondance des libraires, et toute l'étendue des facultés de ce genre, ce qu'il a acquis dans sa maison paternelle dès son bas âge, et à Paris, où il a commercé dans ce même genre pendant plusieurs aiuiées pour le compte des libraires, ainsi que dans plusieurs autres villes de la France, et enfin pour son propre oonnpte assez long tems à Lyon, où il s'est toujours occupé dans ce même négoce pour toute la France et en bonne partie pour l'étranger.

Ge serok donc dans le duché de la Savoie où la main d'œuvre se fairoit à meilleur compte qu'en nul auti*e endroit, yû que les nuuiufactures du papier de Piémont y sont à si bon marché, et dont il y en auroit uo plus grtnd débit. Celui qui auroit l'honmeur d'être proposé

par V. T. S. R. M. seroit sans aucune rései've obligé et tenu de s'en servir dans tous les ouvrages imprimés dans cette fabrique.

Le fonds de connoissance et la longue pratique que le susdit esposant a de sa profession l'encourageroient à pouvoir débiter avec heureux succès non seulement dans Turin, que dans tous les Etats de V. T. S. R. M. et même dans toutes les provinces étrangères les livres et les ouvrages de Paris et d'aillieurs qui passeroient dessous sa presse bien à moindre prix de ce qu'ils se vendent dans la dite ville, et ils se trouveroient à si bon marché que la France y trouveroit mieux son compte à s'en pourvoir dans cette nouvelle imprimerie qu'en les imprimant chez elle.

' C'est en vue de quoi que le dit exposant, prosterné aux pieds de votre T. S. R. M.,. ose très humblement supplier de vouloir, par un trait de sa royale clémence, lui accorder des lettres patentes, par lesquelles il lui soit permis de s'établir à son choix dans la Savoy, où les vivres alimentaires et l'emplacement sont à des fraix les plus modiques.

Il n'aura en travailliant autre chose à cœur que de s'employer avec fidélité et exactitude à toute épreuve, pour l'avantage et l'utilité du public, pour occuper et donner à vivre à bien des gens quil emploira dans cette fabrique, et enfin, ce que plus lui importe, pour se rendre digne toujours davantage des grâces souveraines de V. T. S. R. M., en priant le Très Haut qu'il la veuille consei*ver à jamais et prospérer avec toute la royalle famille.

Le dit suppliant demande à élever son imprimerie au Pont Voisin, en Savoy. Il y appellera des ouvriers françois et y imprimera pour son propre compte les

éditions françoises les plus recherchées, où le dit suppliant, y profitant du bas prix des vivres et emplacements, fournira en Savoy, en Piémont et en Italie les dittes éditions à moitié prix de ce qu'elles coûtent actuellement de FranceJ et ledit suppliant se trouvant au Pont Bonvoisin, sur les confins de France, fournira dans toute la France les dites éditions à un quart de prix plus bas qu'elles ne s'impriment dans la ditte France, par la raison que le dit suppliant a déjà exposé cy dessus, que les vivres alimentaires et emplacemens y étant aux trois quarts aux meillieurs prix qu'en aucuns endroits de France, ledit suppliant imprimera facilement au Pont Bonvoisin les dites éditions, au moins à moitié prix de ce qu'elles s'impriment dans aucune ville de France ; c'est en vue de quoi que ledit suppliant, prosterné aux pieds de V. S. R. M., la supplie de vouloir bien lui accorder ses lettres patentes pour élever exclusivement à tout autre une imprimerie au Pont Bonvoisin en Savoy, ic.

Etienne Regnault.

Monsieur,

J'ai eu l'honneur de conférer avec S. E. M. le premier président, comte Saltem*, et M. l'avocat fiscal gênerai Adami, sur l'objet contenu au placet du sieur Etienne Regnault , et nous avons été du sentiment

Que la profession d'imprimeur libraire est, ainsi qu'il est assuré, un état qui exige une vraie probité de mœurs et d'intelligence, et qu'en conséquence l'établissement d'une imprimerie sur la frontière ne pourroit qu'être très suspecte puisque l'on y trouveroit sans doute des ouvrages de contrefaction qui ne sont

permis à aucun endroit; il en dériveroit aussi un commerce illicite de livres qui causeroient la dépravation de la religion et des mœurs, ce qui n'est que trop vérifié par tout.

Que, comme tous imprimeurs et tous les livres doivent être examinés par les réviseurs et les censeurs, n'y en ayant au Pont Beauvoisin, ni même personne en état de remplir cet employ, qui dans son genre est très délicat, l'imprimeur y auroit son entière liberté pour tous les ouvrages qu'il y voudroit imprimer, puisque étant reviseur il n'auroit rien à craindre; d'ailleurs il seroit trop à portée d'introduire en Savoye des mauvais livres.

Les ouvrages classiques dans ce duché, non plus que les factums, sommaires et avis en droit que l'on imprime en Savoye ne sont certainement pas un objet de considération, cependant si le recourant fixoit son établissement d'imprimerie à Chambery, outre qu'il y seroit à portée de se servir et faire commerce de papier de Turin, il épargneroit six lieues de voiture, il se pourroit que le public s'en trouveroit mieux pour le prix des ouvrages dont on vient de parler par l'émulation qu'il y auroit entre lui et l'imprimeur Gorrin.

Il pai'oit donc, toutes réflexions faites, qu'il ne convient du tout point de permettre un établissement d'imprimerie au Pont-Beauvoisin ni dans aucun endi'oit de nos frontières.

En restituant cy inclus à V. E. le placet dudit

Regnault il ne me reste qu'à lui renouveller les

protestations du profond respect, <5c

Chambery, 20 aoust 1777.

Vacha.

(LeUr$8 des particulier^-)

20 OCTOBI\E 1598

Lellres pateflles d'imprimeur el libraire de S. A. i Thonoo, accordées à l'imprimeur Jacques Roussio, de Lyoo, aux gages de 300 écus d'or Tannée, avec don de 300 écus d or pour le transport de ses outils. — Lettre d'exemption de tailles,

du dernier octobre 1S98.

Charles Ëmanuel par la grâce de Dieu, duc de Savoye, Ghablais, Aouste et Genevois, prince et vicaire perpétuel du sainct empii'e romain, marquis en Italie, pi'ince de Piedmont, comte de Geneue, Ast, Romont, Nice et Tende, baron de Vaud, Gex et Faur cigni, seigneur de Bresse, Verceil, du marquisat de Geue Oneglia et Marro , a tous presens et aduenir, salut.

Comme il aye pieu a Dieu nous octroier auec le bonheur de la paix lacomplissement d'un de noz principaux désirs , qui a tousiours esté de voir nos etatz l'epurges de toutte hérésie, et qu'a notre arriuée au pays de Ghablais, nous auons treuué noz peuples, par la bonté diuine et prédication de ceux qui ont esté appelles, tellement disposés a se despartir de leurs erreurs pour se i*ejoindre a Tvnion de TesgUse catholique, apostolique et romejne, que très volontiers ils sy sont remis, a notre grand contentement et satis-

faction. Au moyen de quoy nous aurions des Ihors, donné ordre a tout ce qui est nécessaire pour lestablissement de la foy catholique en la dite prouince, laquelle recognoissants ne sy pouuoir conseruer et accroistre plus facilement qu'en donnant a noz subietz commodité d'auoir des liures orthodoxes de saine doctrine et deuotion aux lieu dès hérétiques depi*aués et esloignés du vray chemin de salut, ce qui ne se peult faire sans auoir vn imprimeur et libraire estabH sur le lieu particulièrement destiné a*ce effect, comme aussi a l'impression de plusieurs aulti^s sortes de conférences, instructions et disputes, pour lextirpation desd®* hérésies.

Ayant a cette intention faict venir de la ville de Lyon notre cher bien amé et féal Jaques Roussin, imprimeur et libraire en j celle, personnage doué de beaucoup de vertus et belles qualités, oultre la cognoissance qu'il a de bonnes lettres et expérience qu'il a ez art feu zèle, et affectionnée au seruice de Dieu et notre, et a icelluy propose de dresser l'imprimerie et librerie susdites, lauroit très volontiers accepté, moyennant lexeqution et effectuation des articles cy après deduicts et spécifiés.

Pour ce est il que nous par l'aduis et meure délibération de plusieurs de noz prelatz théologiens ecclésiastiques et aultres principales personnes de notre Conseil, auons commis et accordé comme sensuit ascauoir qiiicelluy Roussin fournira ainsi qu'il a promis et promet deux presses complettes, lune pour faire les espreuues et laultre pour y trauailler dordinaire auec six ouuriers, tant compositeurs, pressier, que corecteur et aultres seruantz audit art d'imprimeur, et fornira aussi des caractères les plus beaux qu'il pourra

recouurer, tant ronds, italiens, grecs que hébreux, et de tous aultres vtils, instrumentz et utenciles nécessaires pour l'impression des liures que lui seront commandés par nous ou de très reuerend euesque de Geneue d*estre imprimés, et encores promet ledit Roussin faire acheminer par deçà vn rellieur des liures auec tous ses instruments et vtilz nécessaires à la reliure commune, de manière que notre intention ne sera point retardée pour faire venir en ylumiere touttes sortes d# liures catholiques, tant pour le faict de l'instruction du peuple et maintien de la pieté, que pour asortir aussi nos estatz es statutz, edictz, arrestz et ordonnances, sellon quil nous plaira luy commander quils soient imprimés, et ce faisant, affîn que ledit Roussin soit daultant plus tost prest defléctuer ce que dessus, nous lui auons promis et promettons en foy et parolle de prince de l'auoir premièrement en notre protection et sauluegarde auec sa famille ou tous ceulx quil commettra poui' régir la dite imprimerie en son absence en la mesme façon que nos aultres -subiectz et seruiteurs domestiques natifs de noz estatz, les priuillegiant du droict de naturalité et de bourgeoysie dans la présente ville ou aultre en laquelle il conuiendra dresser et establir ladite imprimerie, et leur faire donner et accommoder de logis et habitation conuenable, et en oultre l'auons receu et receuons des a présent pour notre imprimeur et libraire ordinaire, nayant a dépendre d'aultre que de notre authorité souueraine et de noz principaulx magistratz, auec tous les honneurs prehéminences, priuilleges, immunitez, franchises accousthumés , notamment detre exempt de touttes taillies tant ordinaires qu'extraordinaires, de guet et garde de ville et de

touttes sortes de gabelles, imposis, daces et péages poui* les liures imprimés, papiers blancs, caractères, assortimens d'imprimeur et couureui* de lim'es quil luy coauiendi*a, tant et si longuement quil exercera ledit art, fere conduire et reconduire, entrer et sortir en nos dits estats, et sans quil en puisse estre aulcunement fasché, molesté, recherché, ny angarié par aulcun de noz officiers, de quoy dabondance et oultre ces dites présentes luy seront expédiés a part des patentes pour ce regard en tant que besoin sera.

Et en cas que ledit Roussin voulut se retirer, il luy sera permis, comme audit cas nous lui permettons, de remporter tous ces dits utencilles d'imprimerie, marchandise de librerie, auec mesme passaport et exemption.

Et particulièrement nous auons octroyé et donné priuillege audit Roussin d'impiimer ou faii'e imprimer tous liures et compositions en quelque langue et faculté quils soient quil pouiTa recouurer, nouuellement faictz, a inuenter ou augmenter, pouruu qu'ilz ne contiennent chose quelquonque conti-e la religion catholique ny estatz et seruice, auec deffence et inhibitions très expresses a tous aultres de quelque estât et condition quils soient de les imprimer ou faire imprimer, vendre ou débiter riei'e nos dits estatz sans le sceu et consentement du dit Roussin, et ce pour le temps et terme de dix ans entiers et consécutifs, a compter du jour et datte quils seront acheués d'imprimer, sur peyne de confiscation desdits liures et d'amende ai*bitraire, applicable la moytié au fisque et laultre moytié audit Roussin, et mettant au commencement ou a la fin desdits liures ledit traict du présent priuilege, foy en sei'a adioustee comme au propre original;

finallemeai promettons de maintenir ledit Roussi n et les siens en tous les susdits priuileges, honneurs, franchises et immunitez enuers tous et contre tous, affin qu'en après il ne puisse en estre aulcunement troublé ny empesché.

Pour lobseruation desquelles conuentions respectiuement prinses, daultant que ledit Roussin ne peult supporter la despense requise a l'introduction et installement de ladite imprimerie, nous lui aubns de notre pure, franche et libérale volonté, promis et promettons de luy faire deliurer et promptement payer la somme de troys cenz escuz d'or pour la conduicte et voyture des presses, formes, caractères, papiéi*s et aultres choses appartenantz a l'entier et complet establissement de lad® imprimerie.

Pour l'entretenement de laquelle, sachant que les presses reliantes ne peuluent porter dilation ny remise de payement sans irréparable perte et ruine entière des imprimeurs, et que les frais en sont très grands, pour ault rement len solager, Nous auons establi et establissons des a présent ledit Roussin vn entretenement assuré de troys centz escuz d'or annuels et fonciers a tousiour sur la commande que nous establirons et érigerons pour l'imprimerie catholique, sur ou des biens eclesiastiques remis a lesglise des la conuersion de nosdits subiectz du duché de Ghablais a Ivnion de la foy catholique et dédiés pour lexaltation d'icelle.

Promettant en foy et paroUe de prince de fere obseruer inuiolablement ce que dessus audit Roussin, sans permettre luy estre faict, mis ou donné en manière que ce soit, aulcun empeschement a ce qu'il

puisse effectuer et obsei'ver de son costé tout ce que dessus. Si donnons en mandement a noz très chers bien amés et feaulx conselliers, les gentz tenantz notre conseil d'Estat, Sénat et Chambre des comptes de ca les iriontz, ensemble a tous aultres nos ministres justiciers, officiers, vassaux et subiectz quil appertiendra, que les présentes conuentions et promesses susdites ils facent garder, entretenir et obseruer en tout et partout, sellon leur contenu, sans permettre ny souffrir y estre contreuenu directement ou indirectement en manière que ce soit et en tant que chacun deux craint de nous desplaire. Car tel est notre vouloir. Donné à Thonon, le xx® octobre 1598.

Signé G. Emanuel.

V» Rochette pour Monsieur le grand chancelier. Soussigné Roncas.

(Archives de la Chambre des comptes; Contrôle général des finances de Savoie; volume 13, page 280.)

31 OCTOBE\E 159S

Lettres d exemption de tailles ordinaires et extraordinaires

pour ledit Roussin.

Charles Emanuel, par la grâce de Dieu duc de Sauoye, Chablais, Aouste et Gcneuois, etc. A tous ceux

qui ces présentes verront, scauoir faisons que desi-' rantz gratiffler notre bien amé Jacques Houssin, notre libraire et imprimeur, pour la fidélité et affection quil demonstre enuers nous et notre seruice. A ceste cause et aultres dignes respectz a ce nous mouuantz, auons icelly et sa famille exempté et déchargé, et par ces présentes, signées de notre main, auec iaduis de notre conseil, exemptons et deschargeons du payement de touttes tallies ordinaires, extraordinaires, décimes des bleds, charges et contributions imposés et a imposer par cy après, dans et riere la présente ville, et pour le temps quil y faira sa résidence, veuillantz quils en soient et demeurent entièrement exempts, immunes et déchargés, comme aussi de tous logementz de gens de guerre ny aultres quelqunques, et quil soit et demeure semblablement exempt de faire aulcune garde aux portes de la ville ny aultrement, deffendant a notre trésorier gênerai, ses commis et députés, exacteurs et receueurs des quartiers ordinaires extraordinaires decimes des bleds et aultres quil appertiendra, de molester, rechercher ny inquiéter ledit Roussin ny sa famille d*aulcun payement desdites tallies, décimes et contributions susdites, et aux scindicqz de la ville de Thonon, présents et aduenir, forriers dicelle et aultres quelquonques, de molester ledit Roussin pour le faict desdites gardes et logemens susdits, a peyne de cinq cents liures et de tous despens, dommaiges et intérêts. Si donnons en mandement a noz très chers bien amés et feaulx conselliers, les gents tenants nos conseil d'Estat et Chambre des comptes deçà les monts et aultres, noz ministres, offtciers et subietz quil appertiendra dobseruer cesdites présentes, et dicelles faire jouir et vser plainement et paisiblement ledit Roussin

et sa famille pendant le temps que comme diet est. '

Il faira sa résidence en la présente ville sans permettre ny souffrir luy estre faict, mis ou donné, oves ou pour laduenir, en manière que ce soit, aucun empeschement, nonobstant tous edictz, arretz et toutte aultre chose qui pourroit faire au contraire , a quoy nous auons dérogé et dérogeons pour ceste foys et en ce endroit et par ce quainsi fere nous plaist. Donné a Thonon , le dernier doctobre mil cinq cents nouante huict.

Signé G. Emanuel.

V^ Rochette pour Monsieur le grand chancellier.

{Archives de la Chambre des comptes; Contrôle général des finances de Savoie, volume 13, page 282,)

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