L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne France

Quand la Révolution renversa Tancien ordre judiciaire, il y avait plus de trois cents ans que les magistrats dont il était formé étaient inamovibles.

Les auteurs cherchaient à vieillir encore le principe de l'inamovibilité. De leur temps, ce qui était ancien paraissait respectable. Ils remontaient jusqu'aux capitulaires faits par Charles le Chauve au profit de ces possesseurs de bénéfices qui 'devinrent les seigneurs féodaux. Ils faisaient à Robert le Pieux un grand mérite de n'avoir jamais destitué officier qui n'eût forfait. Ce roi avait en effet montré ainsi une sagesse et une équité qui auraient bien dû trouver des imitateurs, même de nos jours ; mais il n'avait pas posé une règle absolue. Nous ne rappellerons pas tous les différents actes où, par une interprétation quelque peu arbitraire, on a voulu trouver cette règle consacrée en principe et mise en pratique. Le parlement, rendu sédentaire par Philippe le Bel, devint permanent dans le cours du quatorzième siècle; ce n'était encore qu'un acheminement vers l'inamovibilité de certaines fonctions judiciaires. En 1341, Philippe de Valois s'interdit de donner offices ou bénéfices, s'ils ne vaquaient de fait; il n'y avait là qu'un acte de sage administration, qui avait pour objet de prévenir, d'une part, le concours d'ambitions rivales sur les mêmes places, d'autre part, la dissipation anticipée des ressources dont disposait la couronne; les abus de ce genre, du reste, ne s'en reproduisirent pas moins; ils étaient encore nombreux et choquaient les étrangers eux-mêmes au seizième siècle, comme le prouve la correspondance des ambassadeurs florentins ; Philippe de Valois, quelles que fussent les bonnes intentions qui avaient pu inspirer son ordonnance, ne disait rien sur la manière dont les vacances pourraient se produire. Dès la fin du quatorzième siècle il y eut des états conférés à vie, spécialement dans l'ordre judiciaire; mais l'opinion publique, déjà puissante sous les premiers Valois, s'en montrait mécontente; elle redoutait des faveurs imméritées et des charges financières. Charles VI dut révoquer tous dons et octrois de gages à vie faits à des officiers quelconques. Il revint en partie sur cette mesure par deux ordonnances. L'une, du 13 décembre li08, porte : a Que

tous nos conseillers en notre dit parlement (de Paris) et qui nous y ont servi Tespace de vingt ans et au-dessus, et auxquels par nos autres lettres nous avons par ci-devant octroyé avoir et prendre leurs dits gages à leurs vies, les aient et prennent dorénavant ainsi et par la forme et manière qu'ils faisoient paravant lesdites ordonnances et nonobstant icelles. » L'autre, du 29 décembre 1409, accorde aux officiers royaux et spécialement à tous conseillers et gens du parlement de Paris, « quand ils ont grandement servi, ou qu'ils deviennent en grand âge ou en essoine de maladie, » le paiement a des gages qu'ils ont et prennent à cause de leurs offices servans ou non servans. » C'est peut-être de gages exclusivement et non de fonctions qu'il s'agit ici; c'était sur la question financière que l'opinion publique était en éveil et que le roi cédait à contre-cœur, sauf à reprendre sa concession ; il croyait nécessaire d'assurer l'existence de ses officiers, tandis que le peuple considérait surtout et craignait la dépense qui devait faire peser sur lui un surcroit de charges; ni d'un côté ni de l'autre, on n'apercevait la question très différente et beaucoup plus grave qui était liée à la question financière, on ne pensait à réclamer ou à garantir l'indépendance des officiers, en général, celle des officiers de justice en particulier.

C'est de Louis XI que date l'inamovibilité. L'ordonnance qui l'établit est du 21 octobre 1467. Le roi y rappelle les mutations qui ont eu lieu dans ses offices, souvent à son insu même, « par quoi, ainsi que entendu avons et bien connoissons être vraisemblable, plusieurs de nos officiers, doutant choir audit inconvénient de mutation et destitution , n'ont pas tel zèle et ferveur à notre service qu'ils auroient se n'étoit ladite doute. » Il veut, dans l'intérêt de la chose publique, que désormais les offices ne soient perclus que par mort, démission ou forfaiture, « et s'il advient que, par inadvertance, importunité de requerans ou autrement, nous fassions le contraire, nous, dès maintenant pour lors, ce révoquons et annulons , et voulons qu'aucunes lettres n'en soient faites ne expédiées, et, si faites étoient, qu'à icelles ne à quelconques autres que l'on pourroit sur ce obtenir de nous, aucune foi ne soit ajoutée, ne que pour ce aucun soit destitué de son office ne inquiété en icelui*... ». N'est-il pas curieux de voir l'ancienne monarchie prendre des précautions contre les difficultés qu*eïle devait rencontrer dans l'exécution des ordonnances, difficultés de tous les temps d'ailleurs, telles que « l'importunité de requerans? »

Quelque temps avant de mourir, le 21 septembre 1482, le même roi adressait à son fils des instructions oii il lui recommandait de maintenir tous les officiers de judicature ou autres en leurs charges; il lui fit même jurer de s'y conformer et il envoya l'acte du serment au Parlement de Paris, pour qu'il y fût publié et enregistré.

Ces deux actes, qui avaient chacun son objet distinct, nous Talions voir, sont les titres authentiques de l'inamovibilité en France. Mais d'oii vient que l'on ait dû à Louis XI une telle institution ?

Si, en 1467, un roi jaloux de son pouvoir renonçait au droit de destituer ses officiers quand il lui plairait, il est difficile de croire, avec certains his-

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toriens, qu'il ait obéi au seul désir de faire observer plus sûrement la loi en rendant les juges indépendants. Ce n'était pas seulement pour les juges, c'était pour tous les officiers royaux qu'était faite Fordonnance. D'ailleurs Louis XI, qui tenait autant et plus qu'aucun autre souverain à établir dans son royaume une bonne administration et une exacte justice, ne concevait certainement Tune et l'autre que placées dans la dépendance de la royauté. Les remontrances du parlement de Paris à la suite des nombreuses destitutions qui avaient signalé le commencement de son règne l'eussent sans doute laissé indifférent, quoi qu'en pense Pasquier*; Commines ne ditil pas qu'il « haïssoit cette cour de Parlement^? » Ce fut à une nécessité politî'que qu'il obéit. Il avait commis des fautes en montant sur le trône. Un Louis XI lui-même a besoin d'expérience. Il s'était trop hâté, soit de satisfaire des rancunes personnelles, soit de dévoiler un nouveau système de gouvernement. Nous venons de rappeler les destitutions qu'il avait prononcées. Il s'était fait des ennemis de tous les hommes considérables auxquels il avait retiré les offices importants et lucratifs conférés par son père. La ligue du bien public se forma contre lui. Il termina la guerre par le traité de Conflans, mais il prévoyait des guerres nouvelles et il lui restait à se rattacher pour l'avenir ceux qu'il venait de désarmer; quand ils n'auraient plus rien à craindre du roi, ils ne seraient plus tentés de rechercher la protection du duc de Bourgogne.

L'objet des instructions adressées au dauphin n'était pas le même que celui de l'ordonnance de 1467. Celle-ci protégeait les officiers royaux contre les destitutions dont ils pouvaient être frappés individuellement suivant le bon plaisir du prince; mais ils étaient exposés à un autre danger; ils perdaient en masse leurs états à la mort du roi de qui ils les tenaient : « Comme ainsi fut, dit encore Pasquier, que les offices ne fussent baillés que sous leur bon plaisir (des rois), aussi ceux qui leur succédoient à la couronne ne pensoient être obhgés de maintenir les anciens officiers s'il ne leur plaisoit. » Cette raison n'est pas décisive; quand les officiers devinrent inamovibles, la confirmation royale n'en resta pas moins indispensable à chaque avènement, pendant un certain temps. C'est ce qu'on ne peut comprendre sans se rappeler un des caractères de la monarchie les plus oubhés peut-être. Sans doute la monarchie était un gouvernement qui était fait pour la durée, qui semblait même fait pour la perpétuité; elle ne devait pas souffrir d'interruption plus qu'elle ne devait avoir de fin. Le roi ne meurt pas, disait-on, et cette maxime était elle-même représentée comme l'apphcation au gouvernement de la France d'une maxime plus générale sous l'empire de laquelle rentraient les biens des particuliers : « Le mort saisit le vif. » Mais cette monarchie n'était pas, comme on pourrait se la figurer aujourd'hui, une abstraction constitutionnelle, ayant par elle-même une force qu'elle communiquait à ceux dans lesquels elle se personnifiait successivement, et