‹ L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne FranceChapitre 14 sur 14 · UN EXPOSÉ DES PRINCIPES JURIDIQUES · texte numérisé non relu

UN EXPOSÉ DES PRINCIPES JURIDIQUES

LK TEXTB DBS PRINCIPAUX DÉCRBTS, CIRCULAIRES ET RÈGLEMENTS

La reproduction in extenso de plus de 50 décisions

judiciaires» la liste complète des documents

de législation et de jurisprudence;

Parch. constant

Avocat à la cour de Paris.

1876, 1 vol. iii-12. . . .\ ......... 3 fr. 50

Foat«inebIea«. — E. fiourgei, imp; brev^tif.

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