‹ L'inamovibilité de la magistrature dans l'ancienne FranceChapitre 13 sur 14 · CONTENANT · texte numérisé non relu

CONTENANT

lo les Commentaires de la loi du 3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1874; — 2» le résumé de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du droit de chasse dans les bois et forêts , — 3o un traité sur la louveterie? — 4» les principaux textes et circulaires, avec formules de procès-verbaux ;

Par P, LEBLOND

Avocat à la COUT de Rouen.

1878, 2 vol. in-12 6 tr.

Page 1