TROISIÈME PARTIE Recherche de l’acte permis au prodigue

SECTION [. — L'acte d'administration d’après les textes ; deA TION ee à EM Le SU 54

Secrion IT. — [L'acte d'administration d’après la lhéorie doctrinate er 000. DES ANRT by

SECTION IlI.— L'acte d'administration déterminé par la qualité "de Fate SANT TS Se TR OU

$ 4er.— L'acte d'administration sera-t-il l’acte avan- LASER UE RS RE CRE 60 $ 2. — L'acte d'administration sera-t-il l’acte utile ?.. 63 SECTION IV.— L’acte d'administration en jurisprudence... 72

$ 1er.— Décisions d’après lesquelles l’acte d’administralion serait l'acte avantageux............ 73

$ 2. — Décisions d’après lesquelles l'acte d’administrationiSerait Dacte nulle Reese 78

$ 3. — Décisions qui sacrifient l'intérêt des tiers de borne ÉD INA ue Re RE Re 83

$ 4. — Capacité du prodigue pour les actes dont un tiers est Dénéficidire ARS ESReERes t 90

A Pages k QUATRIÈEME PARTIE Sanctions de l'incapacité du prodigue.

CHAPITRE Ier, — La sanction légale ..,............... 93 SEcriox 1. — Nature de cette sanction. Caractères ...... 93 Secriox II. — Conséquences de la nullité fondée sur une idée de protechioness 52e 0 100 CHAPITRE I. — La sanction de la jurisprudence... .... 107 Secriox 1. — Le conseil judiciaire peut exercer lui-même les actions en nullité du prodigue ...... 108 Secriox IL. — Le conseil judiciaire peut attaquer par la lierce opposition les jugements rendus sans qu’il ait été mis en cause.....,..... 114 SecrTiox III.— Extension rétroactive au jugement de nomipation du conseil de l'incapacité du PEU NES Mc ane due eo 00171 $ 4er. — Nomination d’un conscil judiciaire provisoire. : 123 $ 2. — Application à l'acte accompli par le prodigue | de la théorie de la fraude.............,... 129 $ 3. — Appréciation de la théorie de la fraude appliquée à l'acte du prodigue antérieur à la nomination du conseil. — Les conséquences

plication à l’acte du prodigue de l'article

1222-dni Code Give 727% et SSP erR 2 136