PRÉLIMINAIRES

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CHAPITRE Ier. — Détermination de la loi applicable à un prodigue étranger habitant en

France ou réciproquement..........

Secrion [.— La théorie du renvoi..... ............:..

Secrion II. — Étranger prodigue établi en France sans esprit OeTeLOUR- Re ee

CHAPITRE IL. — Co-existence de deux lois par rapport à un même prodique

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Première hypothèse : Conflit entre la loi d’un créancier et celle d'un débiteur incapable, parce que pro-

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Deuxième hypothèse : Conflit entre deux lois relatives chacune à l’état et la capacité des parties en cause.

Convention de La Haye du 17 juillet 1905, promulguée en France le 28 août 1912

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SECTION Î. — Loi applicable à un étranger incapable. Compétence d’un tribunal vis-à-vis d’un étranger