RÉSULTATS PRATIQUES

Les taxes sur les comestibles (1) présentent des intérêts bien différents tant pour la consommation que pour le fisc.

Au point de vue des revenus de l'Etat, seuls les impôts sur le sucre et sur le sel comptent encore dans la plupart des pays (2). Les autres produits de cette catégorie sont, il est vrai, encore souvent taxés sous forme d'’octrois, droits de marché ou droits d’abattoir, au bénéfice des communes (3), mais le taux de ces accises est si bas qu'elles n’ont pas d'effets sensibles sur le marché (4).

Nous croyons néanmoins ces produits susceptibles de fournir des bons rendements fiscaux (5), pourvu qu'on trouve une modalité de perception pratique, par le fait que leur consommation est, en général, dans sa majeure partie inélastique.

Surtout les céréales (6) et la viande (7) sont douées de

(1) Voir tableau général. Chap. II, p. 15.

(2) En Russie et en Roumanie il y a encore de fortes taxes sur les céréales.

(3) David Kaufmann « Gomeindebestevernung und Massen onsum in den ichen grüsten Städten des Rechtsreinischen Bayern ». Stuttgart, 1897.

Reitzenstein « Ueber finanzielle Con urenz von Gomeinden Communal Verbände un Staat » Jahrbücher fur Gesetzgebung. Iéna, 1884.

(4) Bastable « Incidence and effects of impost and export duties ». (Report of octroi duties, pp. 14-15). London, 1889.

Cannan « Memoranda chiefly relating to the classification and incidence of imperial and local taxes, issued by the Royal Comission ou Local Taxation ».

(5) En faisant abstraction de toute préoccupation politique.

(6) Lexis « Die Wirkungen der Getreidezôlle ». Tubingen, 1889.

Kremp « Einfluss des Ernte ausfalls ». Conrads Iahrbücher, 1879.

(7) E. Laspeyres « Statistische Untersuchungen über den Einfluss einer Steueraufhebung auf die Preise der bisker besteuerten Produkte ». Ostreichische Statistische Monatschrift. 1877

RE de CRT

courbes de la demande, présentant un caractère nettement concave et donc donnant lieu à une rente imposable.

Cette rente, néanmoins, sera peu élevée par le fait que les ressources de la majorité des consommateurs de ces objets sont très limitées.

La courbe aurait donc un aspect de ce genre. (Graph. P.)

Graphique P

Seul un impôt peu élevé pourrait produire de bons rendements fiscaux sans gêner la production et la consommation. Le gros impôt établi sur la production agricole en Roumanie, sous forme de taxe d'exportation, a eu un effet nuisible sur la production, tout en rapportant des rendements de beaucoup inférieurs à ceux escomptés.

Une taxe sur ces produits semblerait devoir toujours être supportée par le consommateur, étant donné le caractère de libre concurrence de l'offre. Cela, pourtant, n’est pas entièrement vrai parce que les objets de cette catégorie étant des produits de l’industrie agricole, donnent lieu à de fortes rentes différentielles qui peuvent parfois pousser les producteurs qui en bénéficient à préférer la charge de l'impôt à l'élévation du prix (1).

(1) C'est le cas des producteurs cubains vis-à-vis de l’augmentation du tarif de la taxe sur les sucres aux E.-U. (Voir Ph. Wright, ouv. cit.),

Les taxes sur les boissons ne sont d’un bon rendement que tant que leur taux est peu élevé et que les consommateurs jouissent de-surplus de revenus.

En effét, la demande de ces objets est toujours en majeure partie élastique, et donc beaucoup plus développée dans les moments de prospérité générale. D'autre part, du fait de cette élasticité, elle sera très sensible aux mouvements du prix. Un inpôt un peu élevé diminuera donc sensiblement cette consommation (1). !

Quels seront les effets directs de ces taxes? Elles seront supportées tantôt par le consommateur, tantôt par le producteur, suivant que l'offre est plus ou moins coalisée sur le marché et que la quantité fournie suffit ou non aux besoins de la consommation.

C'est une question de fait variant avec chaque situation particulière.

Les taxes sur les consommations diverses sont aussi variées dans leurs effets et leurs rendements que ces consommations même.

Elles sont d’un taux trop inégal et l’usage de ces objets est bien trop différent de l’un à l’autre et de pays à pays, pour tracer des tendances générales.

En analysant, chaque cas particulier de la manière que nous

avons indiquée, nous connaîtrons les effets de l'impôt.

Les taxes sur les transports el spectacles seront payées par le producteur, si celui-ci jouit d’un monopole, et par le consommateur dans le cas contraire.

Les apparences, parfois contraires à cet égard, sont trompeuses.

En effet, si un monopoleur augmente son prix de vente du montant de l'impôt sans que, pour cela, la consommation se restreigne, cela veut dire tout simplement qu'il paye l'impôt en moins-prenant, car si la demande n'a pas fléchi avec la

1) Voir à ce sujet l'exemple de l'influence de la majoration de la taxe sur Treo! en Fonte et en Angleterre que M. Allix cite. (ouv. cit. p. 361).

Ne, POULE

hausse du prix, un monopoleur averti aurait dû élever ce prix, même sans l'impôt. À ce point de vue les cahiers de charge et obligations envers l’État ou les municipalités des sociétés de transport, sont en général un obstacle au jeu complet du monopole dont ces sociétés jouissent. M. R. Sachot appelle pour cela ces monopoles des « monopoles à tendances sociales ». (R. Sachot, ouv. cit., p. 109.)

Les taxes de luxe. — Nous appelons ainsi une taxe as ise sur une surface restreinte.

En analysant la demande, en général, nous avons déjà noté le fait que la consommation des produits de luxe est, en général, aussi peu élastique que la consommation des produits de première nécessité. Nous avons expliqué cela en remarquant que le luxe est, pour une certaine catégorie de consommateurs, une nécessité impérieuse, soit de caractère, soit d'habitude, soit de fonction sociale.

Elle est régie, en général, par ce qu'on appelle la mode, qui est un phénomène de suggestion coliective, dirigé bien souvent par un groupe de personnes intéressées. Ainsi, pour l'habillement féminin, les couturières, modistes, fabricants de üssus, dirigent à leur profit le goût des consommateurs.

En second lieu, ce genre de demande est rendue peu élastique par le fait que ses consommateurs jouissent, en général, d’un superflu de revenu qui leur permet de ne considérer que très relatives les variations mêmes assez fortes du prix.

La courbe de la demande étant inélastique dans sa majeure partie, donnera naissance à une forte rente, soit pour le consommateur, soit pour le producteur. Une taxe de consommation, même d'un taux assez élevé, n’aura donc pas de conséquences néfastes ni pour les acheteurs ni pour les vendeurs (catégorie qui, pour ce genre de produits, intéresse seul le législateur en tant qu'industrie nationale). Cette taxe sera payée par le producteur si l'offre est organisée de manière à tirer le bénéfice maximum de la consommation (entente tacite ou monopole) et par le consommateur dans le cas contraire.

Dans les cas intermédiaires, qui sont les plus fréquents,

elle sera partagée, comme le sera aussi le total de la rente,