CHAPITRE II

Quelle est la constitution tctaelle de Tempire britannique dans Pinde ? Cette constitution parait-elle deroir ètra déinitive !

Dans un ouvrage où nous faisons profession d'exposer simplement les faits accomplis , la position actuelle , ce serait sortir de notre plan que de revenir en arrière sur toute l'histoire et de vouloir nous étendre sur toutes les phases du développement de l'empire anglo-indien. Mais il est un fait important nécessaire à constater et à bien saisir pour comprendre la situation présente , (ait déguisé ^ il est vrai , sous Fappareil des formes commerciales , mais qui perce au travers des chiffres etse révèle à chaque pas dans cette histoire. Ce &it, le voici : quand on admettrait^ pour satisfaire les admirateurs de la bonne foi britannique, que dans l'origine, les diverses associations qui faisaient le commerce des Indes orientales, ne songeaient qu'aux profits que pourraient réaliser les cargaisons de retour, il n'en est pas moins certain qu'à dater de 1689, c'està-dire depuis un siècle et demi le commerce a cessé d'être le but exclusif ou même le but principal de la Compagnie qui leur a succédé. Le pouvoir, les pos-

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sessions territoriales, Tempire, voilà ce quelle a convoité sans presque oser le vouloir, voilà le résultat vers lequel elle a été fatalement entraînée. Elle ne l'a complètement atteint que tout récemment , quand enfin un acte du parlement est venu, il y a dix ans, le formuler d'une manière officielle et définitive : résultatpolitique et non commercial que depuis long-temps elle appelait secrètement de tous ses vœux , qui la transformait d'une Compagnie de commerce en une Compagnie de gouvernement; conséquence forcée d'un développement monstrueux et d'une complication d'intérêts dont le ministère anglais n'avait ni la volonté ni le loisir d'accepter la responsabilité.

Par cet acte qui reçut l'assentiment du roi le a8 août i833, la Compagnie a renoncé au monopole du commerce avec la Chine, s'est interdit indéfiniment tout négoce et a été solennellement investie du gouvernement immédiat de l'empire hindou-britannique jusqu'au 3o avril i854; charte qui, comme nous l'expliquerons plus tard, sera nécessairement renouvelée de période en période pour toute la durée de la pré* pondérance britannique.

n me semble qu'avant d'aller plus loin , il est indispensable de donner à ceux de mes lecteurs qui n y seraient point déjà initiés, quelques notions élémentaires sur l'organisation permanente de la Compagnie des Indes orientales et les fonctions actuelles de ses Directeurs.

Nous avons ici un des plus grands phénomènes que présente l'histoire du monde : un empire qui dans moins d'un siècle et demi s'est élevé do la simple coi>

DEUXIÈME PàKTIE. — CHAPITRE H. ««7

didon d'une factorerie commerciale à une puissance qui compte cent millions de sujets, outre un nombre presque égal vivant sous l'administration de princes tributaires, mais sous sa suzeraineté réelle, a Qui a donc, se demande le comte de Biomstiernaa été le « conquérant? quel est aujourd'hui le redoutable c possesseur de ce vaste domaine, créé comme par a magie et qui surpasse en grandeur les empires ente gloutis M^Alexandre , de Tamerlan et de Nadir- « Shah ? Qui ? Une compagnie de marchands et c d'actionnaires pacifiques , habitant une petite tle ff dans une autre partie du monde, siégeant dans « une rue étroite^ où le soleil a peine à se faire jour < au travers des brouillards et de la fumée de char- « bon. » C'est une corporation qui compte parmi ses membres des femmes et même des étrangers, mais qui, cimentée par une constitution et des réglemens admirables, a non-seulement conquis ce vaste empire, mais encore, jusqu'à l'époque où l'on discutait son avenir devant le parlement de i833, n'avait pas cessé de le gouverner avec une vigueur et un succès toujours croissans et tels qu'on ne crut pas pouvoir mieux faire que de lui continuer la royauté qu'elle s'était faite.

Cette royauté est à-la-fois représentative et arîsto* cratique : quelques mots suffiront pour en faire comprendre le système. Un capital, originairement de six millions sterling, est divisé en six mille actions réparties d'après les renseignemens les plus récens entre trois mille cinq cent soixantenlix-neuf propriétaires.

laS L'INDE ANGLAISE EN 184S.

Les af&ires générales de la Compagnie sont réglées par la Cour des propriétaires. Ceux [des propriétaires qui possèdent pour 5oo livres sterling d'actions depuis au moins un an , ont droit de siéger et de prendre part aux débats , mais ils ne peuvent pas Yoter. 1,000 livres sterling donnent droit à un vote^ 3yOoo livres sterling à deux votes, 6,000 livres à trois votes, et enfin 10,000 livres et au-des* sus à quatre votes , nombre le plus élevé auquel un seul propriétaire puisse prétendre. Les femmes peuvent posséder des actions de la Compagnie; les étrangers, à quelque nation, à quelque religion quils appartiennent, peuvent également devenir propriétaires: les uns et les autres ont droit de prendre part aux débats et de voter aux conditions que nous venons de mentionner. Le nombre total des votans est estimé à deux mille. En i832 , deux mille deux cent onze votes appartenaient k des hommes, trois cent soixanteet-douzeàdes femmes. La Cour des propriétaires s'assemble régulièrement tous les trois mois; elle nomme des directeurs tirés de son sein pour administrer les af£Eiires politiques, financières, etc. (i

La Cour des directeurs, émanée de la Cour des propriétaires, se compose de trente membres qui doivent satisfaire aux conditions suivantes : Être né sujet anglais ou avoir été naturalisé; posséder des actions delà Compagnie pour au moins a,ooo livres sterling; n être point directeur de la banque d'Angleterre.

De ces trente membres, vingt-quatre seulement sont en activité : six sortent à tour de rôle, tous les 9ns j

(i) Montgomérj-Martio.

DEUXIÈBIE partie; — CHilPrrRE U. 199

de la direction active et rentrent exactement quand Tannée est accomplie , n'ayant jamais à encourir la moindre opposition, excepté dans le cas où quelqu'un des six viendrait à mourir durant l'époque d'exclusion. Dans ce cas seulement, la routine établie permet à de nouveaux candidats de se présenter en même temps que le reste des directeurs sortis qui forment ce qu'on appelle la liste de la maison {the house list); mais cette concurrence n'existe que pour la forme , car les ex-directeurs sont invariablement renommés.

La Cour des directeurs s'assemble une fois par semaine; il Êiut que treize membres au moins soient présens pour constituer la Cour. Toutes les questions sont décidées au scrutin secret.

Telle était l'organisation fondamentale de la société aux premiers jours de son commerce et de la conquête, telle nous la retrouvons encore aujourd'hui. Mais dès l'année 1784 on avait compliqué son système en lui ajoutant un rouage de plus; à cette époque, au moment de lui octroyer une charte nouvelle, le souverain se réserva le droit de prendre part à ses délibérations et de surveiller sa politique , et tout en lui conservant le gouvernement suprême des Indes lui imposa la condition de soumettre ses actes au contrôle d'un conseil spécial nommé par la couronne. La désignation ordinaire de ce conseil est celle du bureau de contrôle {board ofeanirol) et ses membres ont le titre de commissaires de sa majesté pour les affaires de l'Inde. Le président de ce conseil siège parmi les ministres.

La Cour des directeurs se choisit chaque année,

i3o L*INDB ANGLAISE EN t84l.

pour conduire ses délibérations , un président et un vice^président qui devient président Tannée suivante. Dans les mains de ces deux fonctionnaires repose presque tout le pouvoir consultant et exécutif de la Cour. Ils conduisent personnellemenipar conférences ou par correspondance ofûcielle ou privée toutes les négociations entre la Compagnie et le bureau de cod« truie. Ce sont eux qui^ assistés quand la Cour le juge convenable d'un troisième collègue, forment le comité secret qui réuni et subordonné au bureau décide exclusivement et en dernier ressort de la paix ou de la guerre, des traités et des négociations avec tous les princes et les gouvernemens de l'Inde, ou avêe ttm les autres princes ou gauvememens quelconques ^ OQ sur la politique à observer avec tous ces princes et gouvernemens; en un mot de toutes matières qui demandent le silence et le seci^t. La dernière charte a augmenté les pouvoirs de ce comité en introduisant dans la formule que nous venons de citer, les mots en italiques qui s'appliquent k tous états avec lesquels la Compagnie peut avoir quelque démêlé, mais surtout bien entendu, à la Perse et â la Russie.

Il faut ce[>endant observer que le président et le vice-président ne sont pas de droit ou de nécessité membres du comité secret. La Cour a droit de choisir entre tous ses membres ceux qui doivent le composer et dont le nombre est limité à trois individus au plus; mais dans la pratique c'est presque toujours le président et le vice-président qui forment exclusivement ce comité. Avant d'entrer en fonctions , les deux ou trois membres qui le composent prêtent entra les