DEUXIÈME PARTIE. --CHAPITRE II. z3i

maijis l'un de l'autre un serment dont voici la teneur i « Je jure d'exécuter fidèlement le mandat qui m'est « confié comme membre du comité secret nommé ff par la Cour des directeurs de la Compagnie des a Indes I et de me servir des pouvoirs qui me sont « attribués en cette qualité avec toute Thabileté et ff tout le jugement dont je suis capable. Je ne confierai V ou ne ferai connaître à qui que ce soit les ordres « secrets, instructions, dépêches, lettres officielles ou (r communications qui pourront m' être donnés ou d envoyés par les commissaires pour les affaires de « rinde, si ce n'est aux autres membres dudit comité « secret, ou à la personne ou aux personnes dûment « nommées et désignées pour transcrire ou préparer « ces documens, à moins que je n'y sois autorisé « par lesdits commissaires. Qu'ainsi Dieu me soit en « aicle(i). »

U résulte de ces réglemens , que dès que le comité est constitué tout le reste de la Cour demeure dans UDB ignorance complète de ses conférences avec le bureau de contrôle, et toutes les affaires qu'on y traite sont pour les membres ordinaires de cette assemblée un aussi grand mystère que pour le peuple des actionnaires.

Quant aux affaires de détail , la Cour se partage , pour leur expédition, en trois comités : i** de l'intérieur et de la comptabilité , composé de huit directeurs; a** des affaires politiques et militaires, composé de sept directeurs ; 3" comité législatif des revenus et de la justice, sept directeurs I^e président ou le

(i) Charte de 18*51, article 35.

iJa , L'INDE ANGLAISE EN 1043.

vice-président est d'office conseiller surauméraire et avec voix décisive dans chacun de ces comités (quelquefois ils y siègent l'un et l'autre). C'est lui qui soumet au comité chacune des questions à examiner, en l'entamant par la fameuse formule sacramentelle aujourd'hui passée en proverbe : By previous communications wiih the board of contrôla littéralement : Par suite et en conséquence de communications précédentes avec le bureau de contrôle , etc....

Le système actuellement en opération est asseï étrange^ puisque toutes les questions importantes sont considérées et jusqu'à un certain point décidées par l'autorité supérieure avant d'être soumises à l'étude du comité qui , selon la théorie de la constitutiou du gouvernement de l'Inde ^ devrait en connaître en première instance et les placer devant la Cour des directeurs. Cette Cour à son tour devrait résoudre ses délibérations en une dépêche qui devrait être soumise en dernier ressort à la sanction du ministre représenté par le bureau. La pratique marche exactement en sens inverse de l'ordre constitutionnel, à moins qu'on ne considère que le président et le vice-président , exclusivement chargés de préparer et de rédiger ces premières épreuves caractérisées par la formule previous communications et qui sont d'office membres de tous les comités, représentent à eux seuls toute la Cour des directeurs.

Ce système a pour résultat de produire un accord et une harmonie apparente dans le jeu de ce gouvernement à deux têtes et dégage la Cour des directeurs et le bureau de contrôle de leur responsabilité res-