Cité par Covvel

porte quel droit contesté, sans que des doutes et des difficultés puissent être soulevés par ceux à qui il plaira de mettre en question cette opinion ou ce jugement. Il n'est pas vraisemblable que l'on rencontre dans le public ou parmi les fonctionnaires de la métropole, même parmi ceux de l'ordre judiciaire, beaucoup de personnes ayant, du système indien, une vue assez claire et assez large pour mesurer vite et sûrement l'influence que chaque partie de la législation peut avoir sur le reste. Il y a des Acts anglais du Parlement spécialement préparés pour l'Inde et il y en a d'autres dont il est douteux s'ils s'appliquent à l'Inde entière ou à une partie ou pas du tout. Il y a YEnglish Common Law and Constitution, dont l'application est, à beaucoup d'égards, encore plus obscure et embarrassée; la Loi et l'Usage mahométans; la Loi. Y Usage et les Textes hindous; les Chartes et Lettres patentes de la Couronne; les Régulations des gouvernements, les unes faites expressément en vertu à'Acts du Parlement qui les autorisent particulièrement, et d'autres fondées, îomme on dit, sur le pouvoir général de gouverner confié à la Comwii/nie par le Parlement ou, comme d'autres prétendent, sur ses Iroits en tant que successeur des anciens gouvernements indigènes. Certaines Régulations exigent l'enregistrement par la Cour suprême; l'iiutres, non; quelques-unes s'étendent à l'Inde entière; d'autres ;ont spéciales à une présidence ou à une ville. H y a des commissions du Gouvernement, et des ordres en forme de circulaires du \izamut Adaivlut {CoMT d'appel criminelle) et du Deioang Adaivlut Cour d'appel civile) ; il y a les Traités de la Couronne et les Traités lu Gouvernement de l'Inde; enfin on tire à plaisir des conclusions le l'application du droit public et du droit des gens européens à in état de choses qui justifie presque toute interprétation... »

Un système législatif qui autorisait de telles accusations était •ondamné. La confusion et les contradictions des Régulations lilaient faire place à l'unité des Codes anglo-indiens. Mais ce serait le pas connaître l'esprit des Anglais et leur horreur de la logique héorique que de supposer qu'ils allaient tomber dans le défaut, ontraire et redoutable, d'une législation uniforme et identique pour oute l'Inde. Ils s'orientaient vers une législation qui aurait l'unité >our règle et pour correctif la variété.

§ 3. — LES CODES AN G LO- 1 N Dl ENS;