X TABLE DES MATIERES

musulmanes, Manou, le Coran; mécomptes et déceptions ; orientation nouvelle : les Régulations; les Godes anglo-indiens, p. 281. NOTE : La législation criminelle musulmane, p. 289.

§ 2. — Les <• Régulations ». Objections au système de la loi personnelle;

besoin d'une législation certaine, équitable, morale 291

Les Régulations, législation faite sur place par les Anglais, à l'usage des populations indigènes; Acts de 1773 et de 1781; différences des deux Acts; conséquences qu'elles engendrèrent, p. 291. — Provinces où elles sont applicables; Régulations provinces, Non-Regulations provinces; origines de cette distinction, p. 292. — Les Non-Regulations provinces avaient, malgré leur titre, une législation et même une meilleure que les Régulations provinces, p. 293. — Différences entre les deux catégories de provinces, p. 294. — Jusqu'à quand a duré cette forme de législation; le Conseil législatif de l'Inde, les Acts remplaçant les Régulations, p. 295. — Valeur de cette législation; quelques exemples; quelques opinions, p. 295.

§ 3. — Les Codes anglo-indiens; l'unité de la loi; territorialité combinée avec la personnalité 296

Nécessité et facilité de faire des Codes; l'idée lancée en Inde, reprise en Angleterre en 1833 : le Law Member, la Law Commission, p. 296. — Les Codes; le Code Pénal, définitions et illustrations; son succès; le Code de Procédure pénale, corrections et revisions; le Code de Procédure civile, p. 298. — Faut-il un Code Civil? avantages et dangers, p. 301.

NOTE : Les Indian Law Commissions, p. 302.

§ 4. — Caractéristique et qualité de la loi anglo-indienne 304

Efforts du législateur anglais pour plier la loi aux besoins et mœurs de l'Inde; rares exceptions, motivées par des préoccupations de morale européenne, p. 305. — Particularités de cette loi aux yeux d'un Européen; délits inconnus, excuses imprévues; articles de loi tendancieux, tenant compte du caractère national; les peines, quelques exemples : la transportation, la prison, le fouet, p. 305. — Variété de la loi; lois applicables à toute l'Inde, et lois applicables à certaines régions : régime des villes présidentielles; loi concernant les dettes de l'agriculture; le Code de police; exemples empruntés à la Birmanie Basse et Haute; au Béloutchistan, au Pendjab, p. 307. — Sentiment des populations; lois en avance sur la condition des intéressés : la propriété immobilière et le crédit; le Code Pénal : opinion des Anglais, réserves. Quelques jugements individuels sur la législation foncière et la procédure, p. 311.

NOTE : Les Etats Indigènes et la Législation Anglo-Indienne, p. 314.

§ 5. — Les lois de l'Inde et leurs sujets 316

Les lois, en principe, applicables à tout habitant de l'Inde : Code Pénal, lois réglementaires, p. 316. — Quelques exceptions à ce principe : Procédure civile et criminelle, Purdah ladies, Zenana, personnes gazettées; Hindous et Musulmans, p. 316. — Lois des Indiens, loi écrite et coutume; comment elles ftont déformées par la législation et la jurisprudence; vices de la méthode, p. 317. — A quelle condition est subordonnée l'application aux indigènes de leur propre loi, p. 318. — Quels indigènes n'ont pas de loi propre reconnue et à eux appliquée, p. 319.

§ 6. — Qui a qualité pour légiférer? 320

Position de la question; métropole ou possession? Avantages et inconvénients, p. 320. — Législation faite par la métropole, par le Parlement, autrefois et aujourd'hui; par le roi, p. 320. — Législation faite par la possession; les organes législatifs de la possession; 1° le Gouverneur général en Conseil, tantôt exécutif et tantôt législatif; son origine, ses pouvoirs, Act de 1773 et Acts de 1834, de 1853, de 1861 et de 1892; pouvoirs du Conseil du Gouverneur général, son rôle à l'égard de l'Inde et des Conseils législatifs locaux; son caractère actuel ; composition des divers conseils; le conseil exécutif, son développement progressif, le Law Meniber; les membres ordinaires, extraordinaires et additionnels; comment sont nommés les membres additionnels; 2" le gouverneur général en sa capacité executive; a) VAct de 1870, son application, son