CHAPITRE V LA JUSTICE
La justice 345
§ 1. — Historique de l'organisation judiciaire (1604-1773; 1773 à nos
jours) 347
Les premiers tribunaux de la Compagnie, leur compétence : ratione loci, ratione personœ , p. 347. — A partir de 1765, la politique de protectorat appliquée à l'administration de la justice; juges indigènes; faiblesse du contrôle anglais, p. 348. — La Réforme de 1772; Warren Hastings; ses conceptions; VAct de 1773; lutte de la Cour Suprême contre le Gouverneur général et les tribunaux de la Compagnie; VAct de 1781 et les lois suivantes; création des Cours Suprêmes de Madras et de Bombay; lente fusion des deux systèmes de justice : justice du roi et justice de la Compagnie. Fin du gouvernement de la Compagnie (1858), p. 349.
§ 2. — L'organisation actuelle 355
Justice civile et justice criminelle, p. .355. — Justice civile; la hiérarchie : les juges de village et de subdivision; les magistrales de trois classes; leurs pouvoirs, magistrales honoraires et magistrales rétribués; les juges de district : civil judge, p. 356. — Justice criminelle; délits et crimes; justice correctionnelle et justice criminelle proprement dite; rôle du collector and magistrale et de ses auxiliaires; le sessions judge, p. 358. — Ce qu'on appelle tribunaux subordonnés; la Haute-Cour; Iligh Court, Chief Court, Judicial commissioner, p. 359.
— Le Privy Council, p. 361.
§ 3. — Quelques particularités dans l'organisation judiciaire 362
Quelques juridictions spéciales : en ce qui concerne certains hauts fonctionnaires; les cantonnements militaires; les Conseils des anciens (Jirgas) de la frontière du Béloutchistan, p. 362. — Organisation particulière de la justice en Haute-Birmanie; différences avec la Basse-Birmanie, p. 363.
§ 4. — Quelques détails sur la justice civile 367
L'organisation de la justice et les exigences de la politique indigène; affaires immobilières, affaires concernant le statut personnel; compétence et incompétence, p. 367. — Les appels; facilités d'appel, on les juge excessives, p. 368.
— Nombre des procès au civil, p. 368. — Frais de justice élevés, p. 369. — Réformes successives du Code de Procédure civile; réforme de 1908, p. 370.
§ 5. — Quelques détails sur la justice criminelle 371
Importance de la justice criminelle, p. 371. — Quelques aspects de la vie judiciaire : dans un tribunal de petite ville; à la Haute Cour; au tribunal de
