Voir les travaux du Dr Gustave Le Bon

2. Voici le texte de ce règlement : « In ail suits regarding inheritance, marriage, caste and other religious usages or institutions, the law of the Koran, with respect to Mahométans, and those of the Shasters, with respect to Gentus, are to be invariably adhered to; and, on such occasions, the mulvies and Brahmans are to attend and expose the law». Le mot oiher montre clairement la compréhension par les Anglais de ce fait que le mariage, l'héritage, etc., sont des institutions religieuses des Musulmans et des Hindous, en ce sens que les lois qui les régissent doivent être extraites de leurs Écritures respectives, et non pas des ordonnances d'un Gouvernement séculier; en un mot, que chacun de ces systèmes rivaux de religion renferme un système de loi civile et que

Il semblait qu'après un règlement où tant d'intelligence des conditions locales se mêlait à tant de respect des idées de l'Occident, on fût nettement orienté, et sans recul possible, vers le principe de la personnalité des lois, lorsque, moins d'une année après, s'abattit sur l'Inde Y Act du Parlement de 1773 (appelé le Regulating Act), lequel remettait tout en question.

J'exposerai plus loin l'origine et les conséquences de cette loi malencontreuse1. Elle créait une Cour suprême, dont les juges étaient nommés par le roi, et confiait le gouvernement du pays à un gouverneur général et à un Conseil, que nommait la Compagnie2. Elle détermina une lutte de sept années entre les tribunaux de la Compagnie qui voulaient le respect des lois indigènes, et la Cour suprême qui, partout où c'était possible, appliquait la loi anglaise3. Pour terminer le conflit, il fallut une nouvelle loi du Parlement (Act de 1781), qui reconnaissait l'existence indépendante des tribunaux de la Compagnie, exemptait le gouverneur général et ses conseillers de la juridiction de la Cour suprême et interdisait à cette Cour de se mêler de tout ce qui, en matière de perception de l'impôt, se ferait suivant les usages et la pratique du pays ou en vertu des règlements émanés du Gouvernement du Bengale.

Ces règlements, le gouverneur général en Conseil tenait le pouvoir de les faire de l'Act de 1773. Mais il ne pouvait les appliquer qu'après qu'ils avaient été approuvés et enregistrés par la Cour suprême : cause abondante de conflits. En vertu du nouvel Act de 1781, il put promulguer les règlements sans même mentionner l'intervention de la Cour suprême, sous le seul contrôle du roi en Conseil. Enfin cet Act de 1781 disposait que, dans les procès entre indigènes soumis à la juridiction de la Cour suprême, il serait tenu compte de la loi personnelle, Hindoue ou Musulmane, de ces parties et, si ces parties ont une loi personnelle différente, de celle du défendeur. Il était aussi prescrit que rien de ce qui se ferait, dans

toute tentative de les modifier exposerait le Gouvernement aux risques inséparables des conflits avec des corps religieux puissamment organisés.