Voir la note p. 302, sur les Indian Law Commissions

2. « Le Code Pénal sera envoyé au Gouvernement au cours de l'hiver 1836-37. Le Gode de Procédure criminelle devrait être fini en 1837. Au début de 1838, la Commission attaquera, j'espère, le Code de Procédure civile. Donc, dans un peu plus de deux ans, on pourra soumettre au Gouvernement le Code de Procédure civile. Quand je parlais de huit ou dix ans, je ne songeais pas qu'au Code de Procédure, mais aussi au Code des Droits civils. » (Macaulay, résumé d'une lettre du 6 juin 1836.)

ceux d'Europe, surtout à cette époque, où les juges étaient ordinairement des fonctionnaires de l'exécutif. L'illustration ne remplace pas définition; elle n'y ajoute et n'en retranche rien; elle l'éclairé. La définition est brève et conçue en termes généraux, parfois insuffisants : l'illustration l'interprète d'avance par autorité législative, en donnant des exemples choisis à dessein1.

Le succès de ce Code fut considérable. Au bout de peu d'années, il était traduit dans nombre de langues indigènes. Appliqué dans l'Inde britannique proprement dite, il était, en 1867, étendu aux Straits Settlements (alors partie intégrante de l'Inde); puis, à plusieurs Cantonments et chemins de fer dans les États indigènes, et enfin, dans une certaine mesure, aux possessions anglaises de l'Afrique centrale. Nous dirons plus loin l'opinion qu'en ont les Indigènes.

Le Code de Procédure pénale était sur le métier depuis 1847. Il fut mis en vigueur le 1er janvier 1862, d'abord dans les Régulations provinces, puis peu à peu étendu au reste de l'Inde britannique2. Rien n'est plus caractéristique de l'esprit scrupuleux des Anglais et de l'efficacité de leur système législatif que le souci montré par eux de chercher, tout de suite et sans cesse, à modifier et à amender ce Code de Procédure pénale. Avant même qu'il fût mis en vigueur, des améliorations y étaient apportées par une loi de 1861. D'autres suivirent en 1862 et 1866, et de très considérables en 1869. Trois ans plus tard, le Code tout entier et les lois qui l'avaient amendé étaient remplacés par un Code entièrement remanié (ActX de 1872), œuvre, longuement préparée, du célèbre jurisconsulte, sir James Stephen, alors Law Member du Gouvernement de l'Inde. A son tour, le Code de 1872, même amendé en 1874 (Act XI), eut besoin de retouches. La magistrature des districts avait fait de rapides progrès. Elle pouvait supporter une procédure à la fois plus savante et plus simple. On fit une seule loi de toutes les lois de procédure pénale alors en vigueur dans l'Inde : ce fut le Code de 1882, promulgé le 1er janvier 1883. A peine en vigueur, il était encore remanié : en 1884, en 1886, en 1887, etc., etc.

Le Code de Procédure civile eut une fortune à peu près semblable.