Une fois qu'ils avaient prélevé leur part

les autres à se soumettre à ses décisions. Hastings fît à la Compagnie un rapport qui dénonçait l'insuffisance de l'organisation judiciaire musulmane, et soumit un plan de justice civile et criminelle satisfaisant « quant aux coutumes et à la connaissance des populations et aux exigences du pays, en adhérant aussi étroitement que possible à leurs usages et institutions ».

Esprit réformateur et traditionaliste — quoiqu'il dût un jour substituer en administration l'action directe des Anglais à celle des Indigènes — il proposait — et rendit, à cet effet, une Régulation, qui demeure célèbre, — de fonder la justice sur la double base du respect des coutumes indigènes et l'institution d'un contrôle, effectif cette fois, des agents anglais1. Au civil, les juges indigènes, présidés par l'agent anglais, étaient assistés de techniciens musulmans (moulavis) ou hindous {brahmanes) — ils durèrent jusqu'en 1864 — chargés de leur exposer la loi et de les aider à rédiger la sentence. Les procès les plus considérables (successions de zamindars ou de talukdars) seraient seuls réservés à la connaissance du Gouverneur en Conseil. L'appel serait porté devant une Cour (sudder dewany adawlut) composée de fonctionnaires indigènes, sous le contrôle du président et des membres du Conseil (plus tard d'un juge de la Cour Suprême). Au criminel, les indigènes avaient encore plus de pouvoir. Le tribunal {nizamut adawlut ou fondjaree adawlut) était présidé par le kazi et le mufti du district et administrait la justice conformément à la législation musulmane. C'était le mufti qui exposait la loi et déterminait la culpabilité des accusés. Le collector, fonctionnaire anglais, chef du district, siégeait, suivait le procès et veillait à ce que les témoins fussent convoqués et entendus, avec dû poids accordé à leur témoignage, et à ce que la sentence fût impartiale. De ce tribunal, l'appel était porté à la cour criminelle (sudder nizamut adawlut), qui siégeait pour toute la province à Mourchidabab. Elle se composait de hauts dignitaires indigènes, laïques et religieux, que présidait, dans une première période, le président (ensuite gouverneur général en conseil), plus tard (1775) un prince indigène. Mais, cette fois, un comité anglais les assistait, et ce comité, qui disposait des finances, avait ainsi la mission et le pouvoir d'empêcher qu'on pervertît le cours de la justice.

Ainsi les indigènes (au moins les Musulmans, alors les plus puissants) allaient retirer de cette Régulation de 1772 la satisfaction de voir maintenues leurs lois et leurs juridictions, en même temps que

1. Il créait, en conséquence, naturellement pour le seul Bengale, dans chaque district, des tribunaux civils (dewany adawluts) et criminels (nizamut adawluts).

les Anglais étaient en droit d'attendre quelque sécurité du contrôle institué. Et l'on pouvait se flatter qu'à mesure que l'on connaîtrait mieux les indigènes, leur loi et leur personnel, ce dualisme conduirait à d'autres perfectionnements, qui agréeraient aux deux parties, respecteraient les formes chères aux indigènes et permettraient aux Anglais de faire prévaloir quelques-uns des principes qui dominent la justice en Occident.

C'est à ce moment précis que les plaintes de Clive finirent par être entendues en Angleterre et qu'au grand ennui de la Compagnie le Parlement résolut de s'occuper de ses affaires et de la situation môme de l'Inde.

De cet examen sortit ce fameux Act de 1773 (dont nous avons parlé dans le précédent chapitre), à proprement parler la première intervention de la législature britannique dans les affaires de l'Inde. C'est avec le Colonial Customs Policy Act, qui entraîna la perte des colonies d'Amérique, l'exemple peut-être le plus démonstratif du mal que peut faire une assemblée, même composée d'hommes éminents (Burke, Chatham, etc.), même animée de l'amour du bien, quand elle ne connaît ni le pays, ni les habitants pour lesquels elle légifère. Si l'Inde ne fut pas alors, comme l'Amérique, perdue pour l'Angleterre, c'est que ses habitants avaient été, depuis des années, plies par le joug de fer du Mogol, et que la Compagnie avait à sa tête un homme, W. Hastings, que rien ne put abattre : contre la loi, contre la Cour Suprême, contre le Parlement, il sut rétablir, avec l'indispensable suprématie du pouvoir politique, l'unité de direction et la puissance de la domination britannique.

L'Act de 1773 avait été le triomphe de l'opposition que faisait à la Compagnie tout un parti politique. Ce parti fit rejeter toutes les demandes de la Compagnie, réformer la Cour des directeurs, limiter le nombre des voix de chaque actionnaire, enfin voter les mesures les plus contraires à ses vues et préjudiciables à ses intérêts. Elle avait réclamé l'autorisation de créer un tribunal qui aurait qualité pour juger les chrétiens. Cette création eût couronné toute son organisation judiciaire et mis, du haut en bas, la justice entre ses mains. Comme elle avait déjà le pouvoir politique et le pouvoir militaire, elle fût devenue ainsi toute-puissante. Le Parlement résolut (ou du moins tenta) de restreindre cette puissance et de l'obliger à compter avec le roi.

Jusqu'alors le pouvoir exécutif de la Compagnie aux Indes était confié dans chaque présidence à un président, assisté d'un conseil. La loi de 1773 subordonna les présidences de Madras et de Bombay

à celle du Bengale, et institua à Calcutta un Gouverneur général et un conseil de quatre membres qui votait et décidait à la majorité des voix. L'exécutif désormais allait pouvoir être divisé et, par conséquent, maîtrisé. Afin d'en être plus sûr, on fît choix, pour occuper ces postes, de trois conseillers sur quatre entièrement ignorants de la politique de l'Inde et d'avance hostiles à Hastings.

Quant au pouvoir judiciaire, on ambitionnait de le retirer à la Compagnie, pour le rattacher à la Couronne. Ce ne pourrait, certes, pas être l'œuvre d'un jour. Pour commencer, on créait à Calcutta une Cour Suprême, composée d'un président (chief justice) et de trois juges puînés, choisis parmi les barristers d'Angleterre ou d'Irlande ayant au moins cinq années de pratique, et à la nomination du roi. A cette Cour, chèrement rétribuée1, on confia des pouvoirs vastes et mal définis. Une Charte d'établissement, du 26 mars 1774, encore en vigueur, la lança sur l'océan politique et elle partit, sans guides et sans directions.

Tout ce qu'elle savait, c'est qu'elle avait été créée pour lutter contre l'injustice et l'oppression, c'est-à-dire, à son avis, contre le Gouvernement et ses agents. Et, ignorante des sentiments et des besoins de la population, elle commença la lutte, pour le profit de cette population, avec les armes dont elle disposait, quelles qu'en dussent être les conséquences politiques. Qui étaient ses justiciables? La loi ne le disait pas. La Cour répondait : tout le monde; les habitants de Calcutta — ce qui semble raisonnable — et, dans le Mofussil, tous les serviteurs de la Compagnie, ce qui est inadmissible. Elle appliquait les lois anglaises, civiles et criminelles, et une procédure entièrement anglaise, surannée et inintelligible. Elle allait ainsi, en aveugle, rompant ou faussant les rouages du Gouvernement, rendant impossible l'administration, violant tous les usages, heurtant tous les préjugés et stupéfiant les populations indiennes, qui n'avaient jamais encore vu le judiciaire l'emporter sur l'exécutif2.

Les choses durèrent ainsi jusqu'en 1781. Pendant ces huit années,

1. On donnait £ 8000 au Chief Justice et £ 6000 aux puisne Judges.

2. Il faudrait des pages pour donner seulement une idée de cette lutte, soit sur le terrain judiciaire, soit sur le terra inpolitique. Macaulay, dans cette forme un peu déclamatoire qui lui est habituelle : « C'était, dit-il, le règne de la terreur rehaussée par le mystère; ce qu'on souffrait était encore moins horrible que ce qu'on prévoyait. Nul ne savait ce qui pourrait sortir d'un si étrange tribunal. Il venait d'au delà de l'eau noire, ainsi que les gens de l'Inde, avec une horreur mystérieuse, nomment la mer. U se composait de juges dont aucun n'était familier avec les usages des millions de gens sur lesquels il réclamait une autorité sans limite. Ses archives étaient rédigées en caractères inconnus. Jamais invasion des Mahrattes n'avait répandu une telle épouvante que cet empiétement de légistes anglais. Toute l'injustice des anciens oppresseurs (asiatiques et européens) apparut comme une bénédiction comparée à la justice de la Gour Suprême. »

ce fut à la fois l'anarchie et une lutte quotidienne de la Cour Suprême contre tout et contre tous : le Gouverneur général, le Gouverneur général et son conseil, les tribunaux de la Compagnie, les hauts fonctionnaires indigènes, les grands propriétaires collecteurs d'impôts. Dans cette lutte, les torts, et les erreurs, et l'obstination ne furent, d'ailleurs, pas tous d'un même côté. Le Gouverneur général soutenait, avec ou sans droit, ses fonctionnaires et ses juges, et déplaçait opportunément ses tribunaux pour les faire échapper à l'action de la Cour.

L'opinion publique était avec le Gouverneur général contre cette Cour, qui n'offrait aux Hindous et aux Musulmans aucune garantie tirée de leurs lois. Finalement, la métropole, mieux éclairée, en vint à renier l'œuvre de 1773 et à voter Y Act réparateur de 1781. C'était le triomphe de la politique de protectorat : les indigènes se voyaient confirmer le droit d'être jugés suivant leurs lois traditionnelles.

Il est inutile d'entrer dans le détail de cet Act de 1781, ni de ceux qui suivirent : 1786, 1793, 1797, 1799, 1800, 1823, etc. Bornons-nous à en résumer l'esprit et à en montrer les conséquences.

La tentative de 1773 avait échoué partiellement. Le roi maintint la Cour Suprême; à la longue, elle devint très puissante, en partie grâce à Y Act de 1799, qui lui conféra autorité sur tous les territoires qu'on annexerait à l'avenir. Mais la Compagnie ne perdit pas pour cela le pouvoir judiciaire. Elle garda ses tribunaux. Ils donnaient satisfaction aux Hindous et aux Musulmans : ils appliquaient leur loi. S'il se trouvait que cette loi était sur un point muette, c'était alors la loi anglaise qu'on invoquait, ou l'équité. Les juges étaient (Act de 1793), dans les tribunaux inférieurs, des Indigènes et, dans les autres, des fonctionnaires de la Compagnie, assistés d'Hindous et de Mahométans; au sommet, le Gouverneur général et des membres du Conseil. Ce système, qui avait pris naissance dans le Bengale, fut, avec quelques modifications, étendu plus tard à Madras (1797) et à Bombay (1799). Enfin des Cours Suprêmes, comme celle de Calcutta, furent également instituées à Madras (1800) et à Bombay (1823).

Il ne faudrait, toutefois, pas croire que cette organisation, qui avait rétabli la paix entre les pouvoirs, allait fonctionner à l'entière satisfaction des intéressés, c'est-à-dire des justiciables. L'Inde se trouvait, grâce à elle, soumise à une double juridiction : tribunaux de la Compagnie et tribunaux de la Couronne. Entre eux, ni entente ni harmonie. Les tribunaux de la Compagnie étaient jaloux de ceux de la Couronne, qui avaient le privilège de juger au civil et au

criminel les sujets anglais de Sa Majesté. Les tribunaux de la Couronne s'irritaient de leur peu d'action sur la marche générale de la justice et ne manquaient pas, quand ils avaient, par hasard, à exercer leur juridiction en même temps que les tribunaux de la Compagnie, de les humilier ou de les malmener. De là, des compétitions et des rivalités. Les tribunaux de la Compagnie ambitionnent d'étendre leur juridiction sur les sujets de Sa Majesté et ceux de la Couronne de pénétrer dans les provinces, justiciables de la Compagnie. Dans cette rivalité pour le pouvoir, tout ne fut pas mauvais. Chaque groupe, qui avait derrière lui des influences, s'efforça de l'emporter par plus de justice et de raison. Par là, cette lutte pour le mieux contribua puissamment à améliorer et plus tard à unifier, jusqu'à une époque voisine de nous, la loi et l'organisation judiciaire des Indes. Il en était besoin. Sans doute, on n'avait plus, passé le xvine siècle, à déplorer les effroyables cruautés de la loi musulmane, mais, même encore en 1831, sous l'excellent homme qu'était le Gouverneur général, lord William Bentinck, la justice criminelle présentait les défauts les plus criants. Une organisation défectueuse encore à maints égards1 prit fin par la fusion des deux systèmes de juridiction.

Cette fusion avait été dès longtemps réclamée. Elle devint possible au lendemain de la fameuse mutiny de 1857 et nécessaire après l'abolition de la Compagnie (1858). Le jour où la Couronne prit en mains le gouvernement direct de l'Inde, elle s'aperçut que cela impliquait unité d'armée, d'administration, de loi et de justice. Ce fut l'origine des Hautes Cours et de tout le système actuel, avec des tribunaux qui tiennent compte des lois indigènes et donnent des garanties aux Européens. Pareil aboutissement avait demandé deux siècles de préparation et près de cent années de luttes (1765-1861).

1. L'évolution fut assez lente. Elle tendit, en somme, à : 1° Simplifier la constitution des tribunaux;

2° Montrer plus de confiance aux indigènes en leur donnant une part beaucoup plus considérable dans le service exécutif judiciaire; 3° Ramener l'organisation des trois présidences autant que possible à l'uniformité.