HISTORIQUE

Après lord Clive, lord Cornwallis retire les Indiens de toutes les hautes charges; création et privilèges du Covenanted civil Service: réaction contre cet exclusivisme : les déclarations de la Charte de 1833, de la Proclamation de 1858; le concours du Covenanted Civil Service ouvert aux Indiens (1853), pourquoi ils n'en profitent pas; le Statutory Service (1870); nouvel échec; les causes; nouvelle proposition de réforme en 1886 : Indian Civil Service; Provincial Service, Subordinate Services; longs retards apportés à appliquer toutes ces réformes (1887-1892). — Les réformes et les projets de réforme de lord Morley et de lord Minto; comment ils sont accueillis par l'opinion.

Lorsque, reprenant les desseins de Clive, lord Cornwallis (viceroi, une première fois, en 1786-1793) résolut de purifier une administration corrompue, il se crut obligé de retirer des hautes charges presque tous les fonctionnaires indiens. Une longue habitude, que les Anglais avaient tolérée et même, par leur exemple, encouragée, en avait fait des praticiens émérites de la concussion et du détournement. Et précisément Cornwallis prétendait que, tout ce que l'Inde peut fournir, le profit en allât désormais à la seule Compagnie. Ce résultat, il n'est pas douteux qu'il eût pu l'atteindre sans se priver de l'habile assistance des Indiens et sans froisser une opinion jalouse de ses prérogatives traditionnelles. Il en décida autrement et ne leur laissa que les reliefs du festin : quelques humbles emplois mal payés. Les autres, l'usage, puis bientôt une loi (1803, Geo. III, 33, c. 52, s. 57), les réserva tous aux fonctionnaires du Covenanted1 Civil Service.

1. On les appelait Covenanted parce qu'ils avaient à souscrire un covenant, une convention par laquelle ils s'engageaient, contre les avantages concédés, à ne pas faire de commerce, à ne pas recevoir de présents. Les places qui, contre cet engagement, leur étaient réservées avaient été énumérées dans une loi de 1793. C'étaient les plus hautes du service exécutif, de la magistrature, de la comptabilité, des douanes, des postes, de la politique extérieure, etc.

On opposait ces Covenanted aux Uncovcnanted, qui étaient ordinairement des fonctionnaires de classe inférieure.

Toutefois, le monopole du Covenanted Civil Service ne s'étendait qu'aux Régulations provinces, c'est-à-dire aux provinces qui faisaient alors partie de l'une des trois présidences. Mais il arriva qu'au moins quelques-unes des régions ultérieurement conquises ne furent annexées à aucune présidence; elles relevaient, pendant un temps, directement du gouverneur général et, par cela même, échappaient à l'action de la loi de 1793. On les appelait (cette terminologie a disparu) Non-Regulations provinces. Là, le Gouverneur général était libre de confier les places, ailleurs réservées aux covenanted civil servants, à tels agents qu'il lui plaisait. Il les choisissait ordinairement parmi ceux qui avaient l'inde britannique. 30

Ce n'est qu'en 1831 qu'on revint sur cette politique : ce fut l'œuvre du généreux et clairvoyant lord William Bentinck . Il déclara ouverts aux Indigènes un certain nombre de postes élevés dans les services exécutif et judiciaire, jetant ainsi les bases de ce qui s'appelle aujourd'hui le Service Provincial. La métropole, qui l'y avait autorisé, alla même bientôt plus loin que lui. Par la charte de 1833, elle disposa que ni indigène ni sujet de Sa Majesté résidant en ces pays « ne pourra être, à raison seulement de sa religion, du lieu de sa naissance, de son origine, de sa couleur, ou de l'un quelconque de ces facteurs, réputé incapable d'occuper une place, une fonction, un emploi sous le gouvernement de la Compagnie ». Et une dépêche de 1834 de la Cour des Directeurs, qui précisait la portée de la loi, déclarait que désormais les indigènes de l'Inde seraient admis à prétendre à tout emploi pour lequel ils seraient personnellement qualifiés. Le seul critérium serait l'aptitude : à eux d'en faire preuve1.

Toutefois, dans la pratique, les postes les plus élevés restèrent aux mains du Civil Service, qui se recrutait en Angleterre.

Lorsqu'une loi, celle de 1853, plaça à l'entrée du Civil Service un concours, les Indiens furent dûment autorisés à y prendre part. La fameuse proclamation de 1858, par laquelle la reine Victoria, après la révolte de 1857, tâcha, à force de justice, de ramener à l'Angleterre l'opinion indigène, confirmait solennellement les mêmes promesses2.

L'Angleterre, à cette période de son histoire, ne s'abaissait pas à prendre ces engagements vains, que l'inquiétude souscrit et que la sécurité déchire. Elle avait intérêt — elle l'eut longtemps — à les tenir. Il lui eût été avantageux de pouvoir prochainement montrer nombre de jeunes Indiens investis de fonctions honorables et lucratives. Cela eût donné un bon renom au Gouvernement de l'Inde.

été, soit comme militaires, soit même comme civils, intéressés à la conquête, et en formait une « Commission » (voir p. 229, note 2), dans laquelle pouvaient figurer sans doute des covenanted civil servants, mais aussi des fonctionnaires d'autre provenance. En sorte que, même dans ces Non-Regulations provinces, les Indiens n'avaient guère plus de débouchés que dans les autres. Et leurs griefs subsistaient.

1. Cette dépèche contenait un remarquable passage dont voici le sens. Le bien que nous ferons au pays ne se limite pas à cette concession de quelques situations. Ce n'est là que peu de chose pour la masse du peuple. Ce que nous lui apportons, c'est la répression du crime, la sécurité de la propriété, la confiance qui engage l'homme à produire, parce qu'il sait qu'il pourra conserver le fruit de son travail, etc. Quant à l'accès aux fonctions, il n'a de valeur qu'autant qu'il est une part de la liberté commune.