LIV. II. ^i— FÀIBLB8SB 0B l'ÉTABLISSEMBICT ANGLAIS

forme de procédure la décision du collecteur (1). La gouvernement ne reconnaissait donc la légalité des tribunaux institués par lui-même que dans le cas où leurs décisions lui étaient favorables ; il l'annulait dans le cas contraire. Il eût été sans doute plus franc , plus loyal ,. de confisquer immédiatement tous ces domaines; mais aux profits de Tarbitraire il avait voulu joindre les honneurs de la légalité.

Et pourtant le gouvernement n'était pas encore à bout de précautions pour qu'il ne lui échappât pas un seul poucede ces domaines qu'il convoitait. <[ A force de temps 9 de patience et d'argent, de bons droits plus clairs que le jour, une imperceptible minorité des anciens détenteurs de domaines , des premiers dépossédés par les décisions hâtives des collecteurs y parvinrent à obtenir du cours ordinaire delà justice de nouvelles décisions, qui pour cette fois leur furent favorables. Survint immédiatement uqe nouvelle décision législative qui enleva à ces cours dejustice toute juridic-^ tion sur ces matières. Un nouveau tribunal Tut érigé» auquel elles durent êire exclusivement déférées à l'avenir; tribunal spécial, nommé directement par le gouvernement, agissant sous ses yeux, ne pouvant manquer d'agir exclusivement dans son intérêt (2). » Singulière prodigalité des formes protectrices de la justice pour arriver au déni de toute justice ; singulier abus des formes compliquées de la procédure pour arriver à la confiscation, à la confiscation arbitraire et brutale! Cependant > dans cette bizarre opposition du moyen et du but, tout

(1) Régulation , 3» 1819. Shore » t. II, p. 90. (2} Règlement de 1818» Shore, t, 11, p. 90-9e,

202 l'iNDB 90U§ la domination ANOLilSB.

n*est pas ôfttcul de la part de TAnglâis. Il a naturelle* ment le goûtded formes légales, des formalités judiciaires; il ne leur préfère que ce qu'il préfère à lout, son intérêt. Cet intérêt , il aimerait à le satisfaire , en le conciliaiit arcQ le respect de ces formes, de ces formaflités qui lui plaisent , et dont il a Thabitude. C'est pour cela qu'il les modifie, quMI les fausse, qu'il les altère, jusqu'à ce qu'il ait s^tteint sonrbut. Comme par elles* mêmes elles flattent son penchant, il en demeura dupe jusqu'à un certain poïtït] il ne toit pas qu'il en a dté la vie, qu'ii en a détruit l'esprit. Ici encore il faut reconnaître cette distinction de la formule et des faits^ si profondément inhérente à Fesprit anglais. Dans lecas actuel la formulec'est le.procédé légal ; le feit, là confiscation. Le système judiciaire, dans ses rapports avec les indigènes, eonsidérécommé^ instrument propre à rendre la justice aux nombreuses populations de l'Inde, ne produit pas, tant s'en faut, de meilleurs résultats. Nous avons déjà trop ditpour qu'il soit convenable de revenir sur ce point. D'ailleurs tout ce que nous 'en pourrions dire ne se trouve-MI pas énerçiquement résumé dans (Ssrtâânes citations t Le gouvernement suprême , par Torgane de son secrétaire , ne s^est-il pas vu forcé de re^ connaître â qu'il n'y avait de sécurité ni pour les hom' mes nîpour les choses (1). i^ La cour des directeurs n'arriva-t-elle pas promptement àseconvaincre qu'il eût été lîïieux de laisser àut indigènes la foculté de (aire juger eux-mêmes leurs procès par quelque moyen arbitral de leur propre choix <ïiie de blesser,^ comme eHc Pavait fait 9 leurs sentiments, de ruiner leur fortune en éta-

(1} Dodesweil. -* Shore , f. il, p. ^.

UT. n. ^ fAiBifisss DB l'Atasumbmsnv aicglais. fOf

Utseant des tribunaux où la justice était vainement ré-» clamée (I). » Devant le comité delà chambre des pairs^ un dés personnages consultés sur les effets du système judiciaire répondait en 1830 : • Si Ton me demande mcMQ opinion sur les effets de notre système judiciaire dan» li^ provinces de Fouest , je dois dire que le peupler en a souffert précisément dans la proportion du degré de fbrce avec laquelle on Ta mis en pratique (2). » Ne reculant pas devant le dévdoppement de son idée, le niême personnage ajoutait « que les districts cédés se trouvant dans le voisinage immédiat de la Juridictioii de la cour provinciale de Bénarès avaient cruellement KHlffert; qu'à mesure qu'il s'était avancé ctem l'ouest # oà lesttablksements judiciaH*es avaient eu moins d'importance , le peuple goûtait une plus grande sécurité f était moins troublé dans la jouissance de ses droits etde ses propriétés, etc., etc. » Quant au système de peltce, appendice nécessaire du système judiciatper un autre ibagisfrat disait : < L'établissement de police, d'aprës les renseignemaats les plus officiels, s'est montré par^ follement insuffisant poiur protégé la vie et la liberté des individus (3), 9

11 est encore un autre point sur lequel noQS céderons égadement la parole aux Ângiaia eux-mêmes; mais ici plus que jamais nous n'appellerons en témoignage que des écrivains graves et sérieu«« Ecoulons d'abord sir lohn Shore. « Lesextorston» de nosemployés subalternes du revenu, tes sommées qui leur sont habituellement ^7éës> eomme présents et d0ucew4{i)j sont ostensible^

(i) Shore , t. II, p. 88. Dépêche de la coar du mois de mars 1812. (2) Holt HackeDsie, !•' octobre 1830. ^ Shore, «ull^ p» 96,< C3) Shore, t. H, p. 92.

(4} Propres expressions de 8lr John Shore.

204 l'inDB 80UB LA DOMINATIOH ANOtÀISB.

ment plus considérables qu'elles nerontjamais été sous les princes indigènes. Des gens qui reçoivent cinquante à cent roupies par mois en dépensait le double et le triple. Ils n'en ont pas moins trouvé le moyen d'en avoir amassé vingt ou trente mille au bout de quelques an* nées. De trois cents à un millier de roupies , c'est ce qui est ordinairement donné en cadeau à toute personne > dont le crédit sur quelque fonctionnaire anglais peut procurer un emploi dont le salaire ostensible soit de huit à trente roupies par mois. Un jemadar (sergent de policé), dont la solde mensuelle était de huit roupies , avouait, il n'y a pas long-temps, à une personne tle ma connaissance, que son emploi, dans un espace de moins de dix mois, lui avait valu douze cents roupies;^ il en parlait conimed'un gain fort ordinaire (1). » Les militaire» ne sont pas à l'abri des reproches de sir John $hore. « Quant à l'intégrité de ces fonctionnaires^ ditil , quoique ce soit avec regret que je puisse medécider à attaquer un corps en particulier, la vérité m'oblige à dire que, s'il était fait une enquête convenablement dirigée, on l'y trouverait en moins grande quantité par rapport à leur nombre que dans aucune autre classe des employés du gouvernement (2). » Sir John cite à l'appui de cette opinion ce fait, qu'il donne comme prouvé, qu'indépendamment de l'argent nécessaire à la solde des troupes auxiliaires, 2,390,000 livres ster-ling (89,770,000 francs) auraient été enlevées duroyau-r me d'Oude sous forme de lettres de change particulier res (3) 9, circonstance qu'il cite comme ayant causé

(1) 8hore,.t. II, p. 93.

(2) Id., ibid., p. 73.

(3) W., iM., p. 74.

11?» 1X« — VAIBLBS8B DB L^ÉTABtlSSBMlSNT ANGLAIS. SOS

un préjudice considérable au pays. La corruption des fonctionnaires publics est sans doute resserrée dans d'étroites limites; nous aimons à le croire. Mais le témoignage de sir John mérite pourtant attention : c'est celui d'un homme ayant occupé de hautes fonctions, d'un esprit supérieur dont aucune animosité, dont aucun esprit de parti, ne conduit la plume. La corruption des employés ne saurait donc être omise danà l'examen de toutes les causes qui ajoutent à l'absence d'autorité , d'ascendant moral des Anglais.

Un autre témoignage également important vient corroborer sur certains points celui de sir John. Dans sa dé* position devant la chambre dès pairs, et rendant compte d'un voyage dans les limites de sa juridiction, un autre juge, M. Holt Mackènsie, disait : « Nous étions à chaque instantassailli par des populations entières, qui venaient se plaindre à nous des autorités instituées parmi elles. Plus de temps il y a que nous possédons un district quelconque, et plus semblent y prévaloir le mensonge et la chicane, plus les bons sentiments s'y montrent affaiblis, plus les fondements de l'ordre social s'y trouvent ébranlés , plus les travaux du gouvernement civil n'ont d'autre conséquences qu'une besogne ingrate, inutile, sans résultat (1). »

Par qui et où ce langage était*il tenu ? Par un homme ayant occupé de grandes fonctions dans ce gouvernement dont il était appelé à parler; en présence d'une multitude de fonctionnaires de ce mêmegouvernement, en mesure et à portée de le contredire, s'il en était be-

(I) Sbore, t. H, p. 97.

soin^, 00 faoe <l6 la chambre des Soisds^ c'est-à-dire^