CHAPITRE m

Continuation da même sujet. — Goarenienietit fondé sm ta colteclkM de rimpôt.

Le dénûment de force matérielle et d- ascendant moral , tristes apanages du gouvernement de Tempire indou-britannique , a déjà été raconté; toutefois il est à propos de revenir encore quelques instants sm* ce sujets et de Texaminer sous^ un point de vue plus spécial^ plus technique , d'y pénétrer plus profondément

La cour des propriétaires et celle des directeurs sont tout à la fois le sommet et la base 4e rétablisse* ment indou-britannique. Ce gouvernement, loin- d'être organisé comme doit Vèl^e, comme Test jusqu'à un certain point tout autre gouvernement, c'est-à-dire dans le double intérêt des gouvernants et des gouvernés, Test uniquement dans celui des premiers. De là est ré-

(1) Bernier, 1. 1, p. 512. ^

(2) /d., ibid., p. 517.

(5)/d., t5id.,p. 525.

I suUé qu'ilest venu s'absorber tout entier dans la

i collection des revenus^ qui lui aysât donné naissâiieei

h La collection de revenus ne fut pas seulement la base^

(, le fcudanenl, la partie principale, de ce gouvernement,

I mais elle fut ce gouvernement lui -même, elle te eonsti-

, tua tout entier ; le reste n'm fut <pie Taccessoire làeii

encore un mécanisme puUîque aus$i mtniveaà, ausû , singuli^ dans rhiatcôre du monde (çue les circotb-

stanceSi au milieu desqtftellès iL naquit.

La Compâgjiie, ayant acqub ladewajuiedes trois pron vinces de Bengale, Bahar et Orissa» commenQaalors^n^ lement à se trouver en rapports avec tes nK^uveatix siiijets indous. Ovaire collecteurs chargea en 1772 d'exa^ miner les baux, c'esttà-dir6 les condttiofis suivant kev^ quelles les terres étaient louées aux teâanciers , furenit lesprecniers intermédiaires de ees rapports LejQMHifibre de^^es collecteurs ne devait pas tarder à augmenter. La présidence de Bengale fut dWî^ée ^n 66 distriéte^ celle de Madras en 28, celle de Bombay ea i%. A.êfaactin de ces districts ou coUectorats (nom qu'il serait pmit-^trjB plus à prq)os de I^ur donner), fti4 attaché un collecteur* Un juge futégakflUeift placé (fems chacune ou du moins dans la plupart de ces circonsc^riptiùns. Enfin, camni& la première condition pour la rentrée de Timpôt, e'éët qu'un certain ordre règne dans la société^ unsystèmp de police fut créé analogue à celui mis en œiivre en Angleterre par des fonctionnaires appelés lâiagistrats. Mais comme Téconomie ne pecmit pas de nommer les fonctionnaires à qui auraient dû être dévolues ces attri^ butions, on secoiit^nta décret les fonctioiks; elk» furentd'abord attribuées au j i^e, elles le sont maintâoant au collecteur. Le coUecteude demeure donc la base toadamentale, la. pierre angula^i^ de rédifice gouverne-

S68 t'illDB 800S LA OOVUfiTtOlf AHGLàliK.

mental; son autorité de magistrat n'est qu'un moyen de plus qui lui a été donné pour s'acquitter de la collection du revenu^

La faiblesse de tout cet établissement gouverneinentai ressort d'une manière évidente de sa seule mise en regard avec la tâche qui lui est imposée. La présidence du Bengale^ par exemple, sans tenir compte de quelques acquittions récentes , à l'époque où sir John Shore faisait ce calcul, était évaluée à 220,000 milles carrés ; elle contenait 234,000 villes ou villages; sa population était de 80 et quelques millions d'habitants, soit seulement 60 millions. 6r de quoi se compose l'établissement financier, judiciaire, de police, dmrgé de gouverner cette immense population? L'établissement judiciaire consiste en 49 juges, chacun de ces juges ayant par conséquent sous sa juridiètion une étendue de territoire contaiant 4^489 milles carrés, c'est-à-dire un district ou province de 70 milles de long sur 60 milles de large ; 4,77S villes ou villages habités par une population d'un million et plus de sujets, c'està<^ire égale en moyenne à celle de trois de nos départements. D'ailleurs c'est là le cas le plus ordinaire. L'étendue de la juridiction de certainsjages]^ est parfois bien autrement considérable. Le juge séant à Dînagpoor, par exemple^ a sous sa juridiction un territoire de 6,000 milles carrés, contenant au delà de 12,000 villes et villages, avec une population dépassant le chiffre de 2,300,000 âmes. Un second juge, celui séant à Bajahalg, ne compte pas moins de 4 millions d'âmes sous sa juridiction. Le premier de ces juges se trouve par conséquent dans le casd'un magistrat qui seul aurait à rendre la justice à un douzièmeouà un treizième de la population de la France^ c'est-à-dire à six ou

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sept de nos départements; le second, àcemêmemagis* trat rendant seul la justice à un neuvième de la popula* tien de la France, à huit ou neuf de nos départements; ce dernier, à une population de plus du double de celle deTEcosse (1).

Les collecteurs étaient un peu plus nombreux que les juges. Ils atteignaient en 1827 le chiffre de 62. Chacun de ces collecteurs ou adjoints coUecleursavait ainsi sous son administration une étendue de 3,S18 milles carrés, contenant 3,772 villages ou villes, une population d'environ 800 mille habitants, c'est-à-dire égale à celle d'environ deux de nos départements.

Or les fonctions de magistrat, aussi compliquées que celles du juge ou du collecteur, sont en outre venues s'ajouter jadis à celles du premier, et récemment à celles du second; elles doublent le poids d'un fardeau déjà écrasant, auquel ne sauraient suffire les forces d aucun homme.

L'insuffisance de ce mécanisme gouvernemental pa-rait plus évidente encore , si la chose est possible , quand on le compare à tout autre, à celui d'un de nos départements français, d'un comté anglais ou d'un cercle allemand. Dans le premier cas, l'autorité administrative est exercée par un préfet , des sous-préfets et des maires. Auprès de chacune de ces autorités se trouve un conseil nommé par les habitants : conseil général, conseil d'arrondissement, conseil municipal. Les principales affaires du département sont encore délibérées dans le conseil de préfecture. Le système judiciaire se composera de divers degrés de tribunaux : justice de paix, tribunal correctionnel, tribunal de première in-

(t) Shore, t. I, p. 187.