CHAPITRE IV

Continuation da môme sujet. — Exagération de Pimpôt territorial.

La terre étant dans 1 Inde la seule matière imposable, le gouvernement lui demande la presque-totalité des sommes nécessaires à ses dépenses. Ainsi l'impôt territorial se trouve représenter à lui seul la portion la plus considérable des revenus du gouvernement indoubritannique.

Certains publicistes anglais ont approuvé, au reste, ce mode d'imposition en lui-même; ils l'ont défendu en dépit des circonstances qui ont pu le rendre nécessaire dans rinde. L'un d'eux, apologiste officiel du gouvernement de la Compagnie, disait : « Dans un pays agricole comme l'Inde, la plus grande partie de l'imr pôt ne saurait manquer de tomber en déOnitive sur la terre. Il est donc extrêmement avantageux que la source d'où^doit découler le revenu de l'état soit aussi

S74 l'inm 101» LA DonnATieif anglami.

rapprochée, aussi directe que possible. Les économistes de France et une partie de leurs disciples n'ont-ils pas soutenu que tout impôt retombe en dernière analyse sur la terre? La chose ne fût-elle vraie qu'en partie, combien le mode d'imposition en usage dans rindc ne serait-il pas profitable à notre monde européen (1) ! f

L'idée d'un impôt unique destiné à remplacer tous les autres impôts, en partie réalisée dans l'Inde , avait en effet séduit beaucoup d'économistes européens. Vauban peut être considéré comme un des premiers qui lui aient donné cours. Dans sa Dixme royale il propose la suppression de tous les autres impôts au moyen de leur conversion en un impôt unique qui serait du dixième du revenu. Yauban , un des esprits les plus inventifs et en même temps les plus pratiques que nous connaissions, avait été frappé des défauts et surtout des frais énormes qu'entraînait le mode de perception en usage sous Louis XIV. L^état était à la merci des traitants. Des impôts énormes pesaient sur le peuple, mais il n'en arrivait qu'une faible partie dans les coffres de l'état Le reste était employé en frais de percepliouj ou formait le bénéfice illicite des fermiers. En 1718, par exemple, une vingtaine d'années après l'époque où écrivait Vauban , le seul impôt de la gabelle n'employait pas moins de 80 mille individus qu'il nourrissait de la plus pure substance du peuple. La perception des autres impôts ne se faisait guère plus facilement ou à moindres frais. Or le principal but de Vauban était la suppression de tous les intermédiaires , également ruineux pour Tétat et pour les contribuables.

(1} nonlgomery-Martifl, p. 248*9.

UT. »• — RtFOKMIi SOCUIES BT Pf^lTI^tlS. 575

Ifais^ tandis que Vaul)€^n s'était surtout proposé de supprima les abus du système de perception de Tioipôt en* usage dans son pays, les économi»tefif aliëreut bien au delà ; ils dirait : « Que préténdez-YOus obCenii* pat cette r^ie si menaçante el si dangereuse? De Vargenfi Et sur quoi prenez-vous cet argent? Sur des pr^duc* lions. Et d'où viennent ces productions ? De la terre* Allez donc plutôt puiser à la source, et demandez un partage égal , net et proproportionnel , du produit net du territoire (1). » A un certain point de vue, il est vrai de dire que tout sort de terre; ^nais il n'est nulle* ment vrai que rien n'acquiert de la valeur une fois sorti du sein de la terre , ce qui était l'erreur des économisa tes : aussi refusaient^ils à l'industrie et au commerce toute puissance productive, pour l'attribuer unique-: ment à l'agriculture. Ils concluaient dès tors avec raison à Vopportunité d'imposer les matières premières, les seules qui , selon eux, euss^ une valeur réelle au lieu xnème ou elles sont produites. D^à nous avons montré^ aur point de vue théorique,» comment ce raisonnement portait à faus} mais à ce qne nous avons dit viennent encore se joindre plusieurs preuves de faits.

Les doctrines des économistes eurent un grand retentissement à la tribune des états^énéraut« L'impôt territorial unique y fut souvent proposé* Arlbur Yoong, un des esprits les plus perspicaces dont ja science de l'économie politique paisse se gloriiier^ voyageait alors en France ; il écrivait à ce propos ; « Nous sommes çn état de supporter nos taxes (en An^ gleterre) assises comme elles le sont actuellement; mais, si elles étaient toutes absorbées dans un impôt

(IJ Arthur Young , p. 486. — Lelronnc , 1. 1 , p. 323.

876 t*intft fOVI LA DOMINATIOlf AN6LAI8I.

territorial 9 l'agriculture recevrait un coup mortel , et la nation serait entièrement ruinée (1). » M. Necker démontrait, de son côté, que, pour absorber dans un impôt les diiïérents impôts alors supportés par la France, force aurait été d'imposer les biens-fonds à vingt^huit vingtièmes , c'est-à-dire à plus d'im tiers au delà de leur produit net. ^

Arthur Young faisait encore une observation analogue. Selon lui, le revenu territorial de l'Angleterre n'était que d'un cinquième au dessus de la totalité des taxes; mais si l'on ajoutait à cette dernière somme le montant de la taxe pour les pauvres et les dîmes, le revenu territorial se trouvait lui-même dépassé (2). La situation financière de la France semble, au reste, être aujourd'hui du même genre. Le revenu du budget de nos dépenses s'élève à 1,400 millions; d'un autre côté, le revenu territorial de la France peut être évalué à 1,600 millions (3). Dans le cas où la doctrine des économistes serait fondée en raison , oii tous les impôts tomberaient en définitive sur la terre, il ne serait donc rien resté à l'Angleterre au temps d'Arthur Young, une fois ses taxes acquittées; il ne resterait de nos jours à la France que 96 millions pour représenter toutes ses dépenses , l'intérêt de son capital productif, etc., etc.; supposition dont renoncé seul contient la réfutation.

L'impôt territorial a encore par hii-même beaucoup d'autres inconvénients qui deviennent fort graves dès qu'il se trouve exagéré. Une longue expérience a prouvé dans tous les pays l'extrême difliculté de parve-

(1) Arlhor Toung , p. 488.

(2)Touog,p. 489.

(3) D'Aidiffrct.

Liv. xt, — hêformes socuu&s et politiques. 377

nir à une connaissance exacte des propriétés territo* riales; de là une inégalité réelle sous une apparente égalité entre les impôts assis sur la terre. Sont-ils levés en nature sur le produit brut, ils pèsent dix fois plus sur les mauvaises terres que sur les bonnes ; la portion prise par l'état cesse d'être en proportion avec les dépenses faites par l'agriculteur pour créer ce produit. Sont-ils levés sur le produit net, d'innombrables fraudes viennent se mêler à leur paiement. A-t-on recours à un cadastre pour leur assiette, l'insuffisance de ce moyen se manifeste aussitôt que l'impôt devient considérable. Un cadastre suppose fixe, en effet , une valeur aussi varbble, si ce n'est plus, que toute autre ; c'està-dire la valeur de la terre. Or les impôts territoriaux ne se propor tiennent qu'à la valeur nominale de la propriété; la valeur réelle échappe à l'appréciation; celle-ci se trouve modifiée soit par des hypothèques, soit par des difficultés de culture qu'on ne saurait évaluer avec quelque exactitude. Tout impôt territorial contient dès lors en lui-môme le principe d'une inégalité qui le rend oppressif et ruineux pour un grand nombre. Ces inconvénients sont peu saillants là au l'impôt se maintient dans une faible proportion à l'égard de la totalité des revenus, comme en Europe, par, exemple ; ils se montrent au grand jour dès que Timpôt reçoit de l'accroissement.

L'impôt territorial a encore par lui-même et dans tous les pays un autre inconvénient : celui d'être d'une perception coûteuse, difficile et compliquée.' Le pro* priétaire terrien se voit obligé de payer sa quote-part non pas à son heure, à sa commodité, comme le consommateur par l'impôt indirect, mais à Theure, à la commodité du lise. Ses convenances à lui ne sont

37ft fwvm SOU! la DonitATioif an«lais«*

en rien consultées. N'a-(-il pat tendu ses denrées, dont le prix fait pourtant toute sa ressource y il n^en doit pas moins payer Timpdl. La terre, an lieu d*étre une source de profil, lui devient-elle onéreuse, comme il arrive souvent,' il n*en d<Ht pas moins solder au fisc la même somme aux mêmes époques. Les dfmes prélevées en nature peuvent bien, à la vérité^ échapper à >ne partie de ces inconvénients; mais elles en ont d*un autre genre, également considérables, entre autres de rendre nécessaire un nombre vraiment fm* mense d'employés. L'impôt territorial, à un point de Toe élevé, a encore ce vice capital, qu^l ne saurait avertir le législateur du point op il devient oppressif et ruineux. Le propriétaire n'a aucun moyen de cacher aux yeux du Gsc des prairies, des champs ou des vignobles.

Cette extrême simplicité qui jadis le recommandait à plusieurs, peut aussi être comptée parmi les rnconvénients de l'impôt territorial. La production, la circulation, la distribution de la richesse publique , sont des phénomènes des plus variés, des plus compliqués. Or Fimpôt, qui en définitive est le moyen de poursuivre et d'atteindre cette richesse partout où elle natt, ciwîule ou s'arrête; Hmpôt, disons-nous, ne saurait être lutmême trop souple, s'engager dans des voies trop dixerses, se revêtir de formes trop variées. Sa trop grande simplicité est au contraire la marque évidente que, négligeant toutes ces précautions, il n'aperçoit la richesse publique que par un seul côté , ne Tatteint que par un seul endroit, au grand détriment de ceux qui s'en trouvent en ce moment créateurs ou détenleirrs.

UT. XI. — lltiK>BHES SOCIAUtS BT POLITIQUES. 379