CHAPITRE V

Des moyem <fe remédter aax maat de Tlnde. — Création de la propriété fwrtkwlière.

La pcoptiété particulière, nous Tavons déjà dit, n'existe paa dans Tlnde. Reprenons à ee sujet une formule souvent employée. Le produit brut d'une terre se partage en trois parts distinctes, et qu*on peut, en général, considérer comme égales entre elles : fe première employée aux frais de culture, la seconde à Tentretien et au salaire du cultivateur, la troisième constiluant la rente ou le revenu du propriétaire. Ce dernier diiffre, multiplié par un certain nombre, quinze, vingt, vingt-cinq, exprime lui-même la valeur totale de la propriété , le chiffre de son capital , capital: qui se réduit à zéro dès que la rente est elle-même zéro.

Or ce n^est pas seulement un tiers, c'est-à-dire 33 1/3 du produit brut de la ferre , que prend le gouvernement an^isdans l'Inde; c'est 45, c'est-à-dire près de la moitié. Lui seul est donc propriétaire. Il est propriétaire d'un certain capital qui serait le produit de iS multiplié par un certain nombre. Là est le point culminant de la situation politique et sociale de l'Inde. C'est le gouvernement qui possède, non les sujets. Mais nm& avons montré d'un autre côté, dans une rapide^ esquisse, comment te triple mécanisme de la production de la ridbiesse publique par l'agriculture, le com. merce et l'industrie, supposait , pour être mis en jeu , l'existence de la propriété particulière, en d'autres termes un excédant de la production sur la consomma-

lion. Les trois instruroeots ne peuvent agir, ils demeurent frappés d'immobilité et de stérilité tant qu'ils ne sont pas mis en jeu par ce moteur tout^puissant. Donc aussi nous avons conclu avec toute raison qu'un seul moyen existe de porter remède aux misères dont l'Inde est le théâtre et la victime : c'est de modiQer le fait dominant de sa situation; c'est de la placer dans des conditions analogues à celles des autres états où se montrent la richesse et la prospérité ; c'est de déplacer la propriété, au moins en partie, de t'enlever aux mains du gouvernement pour la remettre à celles des particuliers; en un mot, de créer au profit des indigènes la propriété particulière, c'est-à-dire un excédant delà production sur la consommation.

Comment parvenir à réaliser cette tâche immense? Gomment briser ce faisceau de la propriété, aujour* d'hui réuni dans les mains du gouvernement? Comment l'éparpiller pour ainsi dire sur le sol de manière à en mettre les débris à la portée de milliers , de millions de mains? Gomment parvenir à modifier profondément sans secousses et sans révolutions sociales un état de choses qui se trouve lui-môme le résultat d'un passé de plusieurs siècles?.... Jamais tâche plus immense dans ses résultats ne s'est présentée dans aucun temps , dans aucun pays , aux méditations de l'homme d'état.

De l'immensité de la tâche ce serait pourtant à tort qu'on en conclurait l'impossibilité. C'est ce que nous tenterons d'expliquer le plus brièvement possible.

Trois moyens se présentent, en effet, au gouvernement anglais pour atteindre ce grand but : la vente par le gouvernement d'une partie des terres qu'il possède; l'abandon d'une portion de ses revenus, c'est^à-

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dire de l'impôt ; la concession aux cultivateurs actuels d'une partie des terres aujourd'hui en friche; concession qui leur serait faite à des conditions plus avantageuses que celles en vertu desquelles ils tiennent aujourd'hui les terres.

Le premier de ces moyens, c'est-à-dire la mise en vente d'une certaine portion du territoire de Tlndc, n'est pas à la poriée du gouvernement. Les tenanciers, bien loin d'être en mesure d épargner le capital néces-^ saire à un achat semblable, parviennent à peine à vivre au jour le jour, ou, pour mieux dire, à ne pas tout à fait mourir de faim. D ailleurs le gouvernement, en vendant une portion de ces terres, aurait dès lors renoncé à la partie du revenu qu'elles représentent. Comment y suppléerait-il? Les dépenses sont annuelles, les ressources doivent être annuelles. Où placerait-il le capital provenu de ces ventes? Cesserait se créer une immense source d'embarras, en supposant l'hypothèse réalisable. Mais, ainsi que nous venons de le dire, elle ne l'est pas;, le tenancier actuel ne saurait jamais se trouver en situation d'économiser le capital nécessaire à cet achat. Le gouvernement tenterait-il alors de faire crédit aux tenanciers devenus propriétaires? leur accorderait-il pour se libérer le délai d'un certain nombre d'années? La difficulté demeurerait la môme que précédemment. Le lise leur prenant tout oe qu'ils produisent , avec quoi paieraient-ils cotte annuité? * Le second moyen, c'est-à-dire l'abandon par le gouvernement d'une portion de ses revenus actuels, ne parait pas davantage praticable. Los revenus territoriaux étant de 3S0 millions de francs, supposons qu'il en abandonne un tiers, ou moins d'un tiers, cent

millions seulement, il est évident qu'il créerait par là

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la propriété particulière. Cette propriété, évaluée au denier 20, donnerait un capital de deux milliards^ comme exprimant la valeur de la propriété particulière qui serait tout à coup créée. Cette somme de 100 millions, demeurant dans les mains des détenteurs actuels de la terre I exprimerait leur revenu annuel. Toute une classe de propriétaires aurait surgi du sol. Mais comment le gouvernement supplérait-il à ce déficit annuel de 100 millions dans son budget des recettes ? Nous Tavons vu se refuser aux plus faibles réductions sur le revenu déclarées les plus urgentes par ses propres agents. A vrai dire , Tétat actuel de ses Gnances ne lui pennet déjà plus de soutenir un établissement politique qui demeure pourtant au dessous des exigences de sa situation.

Le troisième moyen consisterait , comme nous Ta* vous dit, à concéder aux cultivateurs certaines portions de territoire à de9 conditions différentes de celles qui président aujourd'hui à leur exploitation ? Or, par une circonstance aussi singulière que tout le reste dans le grand fait historique dont nous nous occupons, le gouvernement a dans les mains ce moyen. II peut livrer à rindustrie particulière des territoires qui, bien que faisant partie du sol de Tlnde, sont pourtant en dehors de son état social.

L'Inde possède, en effet, une certaine quantité de terres en friche, quantité qui varie suivant les localités, mais toujours et partout fort considérable.

Lord Gornwallis, dans une dépêche à la cour des directeurs, évaluait ces terres au tiers des trois provin* ces de Bengale, Bahar etOrissa (1). Or ces terres seraient

(I) LeUre à la cour des directeurs.

LIT. IK -^ BÉFOaiIBS SOCIALES ET POLITIQUES. 38S

rascepiiblesd^ devenir dans le$ mains du gouvernement un puissant moyen d^amélioralion , de transformation sociale. U pourrait les mettre en culture y les livrer à la production, en les abandonnant aux cultivateurs actuels du sol, renonçant à tout^ prétention à en tirer par luimèmeaucun bénéfice. Le produit de ces terres formerait dès lors le revenu d'une classe de propriétaires nouvel- . lement créés. L'industrie et le commerce sauraient s'en emparer au besoin pour le transformer et le multiplier.

Ce nioyen d'action social , cet instrument d^ la richesse publique ) faible et débile à son origine, ne tarderait pas à devenir fort et puissant. L'économie politique nous enseigne dans quelle progression rapide s'accrott tout capital productif, dés qu'il n'est pas troublé par quelque cause étrangère. Les terres nouvellement mises en culture ne devraient donc pas être chargées du même impôt que celles qui le sont actuellement. Dans le cas contraire , rien ne serait changé en effet à la situation de l'Inde. La moitié du globe serait ' mise en culture à de pareilles conditions qu'il en serait de même; seulement les revenus du gouvernement augmenteraient d'autant. Mais le gouverncmentdevrait se faire avant tout la loi d'abandonner à l'activité particulière le produit tout entier des terres nouvellemenl défrichées.

Le choix du moyen à employer pour mettre en- pratique la mesure que nous venons d'indiquer n'est pas sans difficulté. A propos de la colonisation, nous avons montré la difficulté ou pour mieux dire rim|iossibilité de les concéder à des Européens. Une partie de ces inconvénients se reirouveraient dans dos concessions faites aux indigènes individuellement. Ces concessions, pour atteindre le but proposé, devraient être plus avan-

381 L'IRDI SOVS L4 DOXINATtON iXCUISK*

tageuscs que les tenures aciuelles de terres ; ce serait dès lors créer deux propriétés de nature et d'espèce difTérentes sur le même sol. Bien plus, Tabsence ou h diminution de Tirnpôt sur les terres nouvelles mettrait leurs nouveaux propriétaires à mesure d'en livrer les produits à meilleur marché que les anciens tenanciers. Ceux-ci, ne pouvant plus soutenir la concurrence ^ se trouveraient bienlôi à la merci des premiers. Peut-être se verraient-ils réduits à n'être que leurs fermiers. La mise en culture de ces terres en friche nécessiterait l'emploi de capitaux qui ne sont nullement à la disposition des indigènes. La loi de succession, qui consacre dans rinde Tégalité des partages, produirait encore une espèce d'inconvénient de nature à frapper surtout les Anglais. Les domaines ne tarderaient pas à y être brisés, disséminés en parcelles, échappant à tout mode avantageux de culture, même à Timpôt. On a proposé, il est vrai, de remédier à cet inconvénient au moyen d'une loi de primogéniture; mais l'établissement de cette loi ne saurait manquer de blesser les Indous dans lintimité même de leurs sentiments. L'histoire de rinde, les institutions nationales , sont opposées à ce droit. Les fâcheuses conséquences de cette grande division de la terre ne nous frapperaient certainement pas autant que les Anglais ; mais elles paraissent telles à ceux-ci, qu'elles seraient sans aucun doute un obstacle invincible à Tadoption de la mesure dont nous nous occupons.

L'Inde serait-elle donc condamnée à s'interdire à tout jamais l'usage de ce moyen tout-puissant d'améliorer sa situation, que la Providence elle-même semblait tenir en réserve? Nous ne le croyons pas. Peutêtre ne réclame-l-il, pour porter tous ses fruits, qu'une

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lïiaîn habile et puissante. L'institution des villages donnerait, suivant toute probabilité, au législateur le moyen de préparer et d'assurer ce nouvel avenir.

Les villages , en raison de ce droit de culture ou de première occupation appartenant à toute administration municipale, peuvent être déjà considérés, sous quelques rapports, comme propriétaires des terres en friche qui en dépendent. Toutes les fois que le gouvernement s'est mis en mesure de disposer de ces terres en tout ou en partie, ils n'ont pas manqué de faire entendre d'énergiques réclamations. Ces terres leur étaient inutiles pourtant; mais il s'agissait pour eux de maintenir leur droit : non toutefois un droit absolu de propriété,mais seulement de culture, d'exploitation. Or le gouvernement pourrait renoncer en faveur de ces villages à ses propres prétentions sur les terres de son voisinage ; il pourrait leur abandonner ces terres comme moyen d'alléger le poids de l'impôt actuel. Cet impôt, fixé à une moyenne prise dans les vingt ou vingt-cinq dernières années , par exemple , serait déclaré permanent. Le produit des terres mises en culture deviendrait un bénéfice pour les villages. Ce serait un excédant de la production sur la consommation que le gouvernement devrait s'imposer la loi d'abandonner à tout jamais à l'industrie des municipalités.

L'administrationde chaque village, une fois la mesure décrétée , mettrait tous les ans en culture une certaine portion de ces terres. C'est le propre des associations d'emprunter plus facilement et à de meilleures conditions que les individus. D'ailleurs les économies faites dès la première année mettraient chacune d'elles à môme de continuer l'opération les années suivantes. L'inconvénient d'une trop grande division territoriale