L'Indemnité de plus-value au Fermier sortant

Les différentes crises économiques qui, depuis 1918, ont ébranlé les nations belligérantes, ont revêtu en France une forme moins brutale. Si elles n’ont pas manqué d'y faire sentir leurs effets, ce fut néanmoins sans mettre en jeu la sécurité même du pays. Il s’est agi, plutôt que d’une secousse qui, par la violence de ses perturbations, eût anéanti au moins pour un temps l'activité nationale, d’une adaptation des multiples branches de cette activité aux conditions nouvelles d'exercice qui leur sont imposées, dans un monde brusquement et si diversement appauvri.

L'agriculture française se voit dominée par des exigences qu’elle ignorait avant la guerre, lorsque l’abondance de ses produits mettait au premier plan la question des débouchés. Aujourd’hui, par suite de la diminution de la population rurale, et d’autre pari, du caractère plus onéreux des achats faits à l'étranger à cause du décalage des changes, elle doit s’efforcer d’abord, en vue de l’approvisionnement national, d’intensifier sa production.

A ce but — produire — concourent plusieurs facteurs. Les techniciens ont modernisé les modes de culture, accru considérablement la puissance de l'outillage et la fertilité du sol en vulgarisant l'emploi des engrais chimiques : les cultivateurs se sont peu à peu pliés à des procédés plus scientifiques; leurs organisations professionnelles ont facilité les ventes et les achats, ainsi que l'écoulement des produits; et si le prix des transports a lourdement augmenté, les pouvoirs publics ont tenté d'autre part de résoudre la question de la main-d'œuvre. Mais le développement de la production agricole ne met pas en jeu que ce seul côté technique, que nous ne rappelons que d’un mot.

Les méthodes nouvelles exigent des capitaux élevés, dont l’ampleur n'eût pas été soupçonnée il y à vingt ans; les organismes de crédit agricole prennent ainsi chaque jour une importance plus décisive. Nous n’y insisterons pas davantage, ni sur l'essor pourtant si remarquable des œuvres sociales, par lesquelles ceux qui travaillent la terre, qui y vivent et qui en vivent, sont sollicités de s’y attacher davantage. Retenons-en pourtant cet esprit de mutua-

lité qui les anime, dont nous désirons nous inspirer au cours de la présente étude; car nous pensons qu’un tel esprit est indispensable au premier chef à la prospérité de l’agriculture, et, d’une façon plus précise, à la juste compréhension de la réforme dont nous essaierons de dégager les données, et au sujet de laquelle une certaine vivacité à parfois percé au cours des discussions qu'elle suscite. |

Le juriste, en effet, joue lui aussi son rôle dans ce faisceau de compétences qui s’épaulent les unes les autres. Ce rôle est à la fois de sanction, d'arbitrage et d'initiative. Dans ce domaine de la production agricole, trop d’intérêts divers rivalisent ét souvent se heurtent; les usages locaux, qui ont ici une importance particulière, et l'autorité de la loi doivent présider aux rapports des individus entre eux, déterminer les limites de leurs droits, et, dans la mesure du possible, les concilier. C’est ainsi que le problème de l'indemnité de plus-value au fermier sortant, tout spécial qu’il apparaisse, prend place dans le cadre de considérations beaucoup plus. larges; et cela nous est une preuve nouvelle que les règles du Droit, loin d’être des formules abstraites, participent aux complexités de la vie quotidienne.

Nul n'ignore que les phénomènes économiques et sociaux ont eu pour conséquence, en maints endroits, de transformer la physionomie du monde rural, en amenant de nombreux exploitants à devenir propriétaires des terres dont ils n'étaient auparavant que détenteurs précaires; maîtres du sol, ils ont continué, sans modifier leurs habitudes, d’en assurer par eux-mêmes la culture. Certaines provinces, et notamment la Bretagne que nous citons pour la mieux connaître, ont vu ainsi se développer encore ce régime de moyenne et de petite propriété qui les caractérisait déjà. A l'extrême opposé de cette exploitation par le paysan propriétaire avec sa famille, sorte de cellule se suffisant à elle-même et constituant une classe solide et importante de producteurs agricoles, le fait des régions de grande culture à mode industriel a frappé les esprits; et le rapprochement de ces deux faits a conduit certains d’entre eux à se demander si nous n’assistions pas à une évolution, et à la décadence des modes classiques d’amodiation du sol.

Ce mouvement de transmission et de répartition des biens est loin de comporter de telles conclusions. S'il est vrai que les deux méthodes, qui ont pris chez certains théoriciens l’aspect de thèses opposées, de la grande culture et de l’exploitation familiale répondent ‘assez avantageusement à diverses tendances actuelles, aux idées de production intensive et spécialisée, d'autonomie et en même

AVANT-PROPOS 7 temps d'union professionnelle. — Il serait imaginaire d'en déduire que le fermage et le métayage ont fait leur temps; — leur effica-

cité n’a pas été amoindrie; ils ont pour eux, en outre, de faire partie des usages, des traditions que le temps et l'expérience ont le plus solidement consacrés dans nos provinces. Selon l'avis d’éminents : spécialistes de législation et d'Economie rurale, MM. H. et J. Hii tier, « leur valeur économique est très loin d’être épuisée ».

La moindre statistique indique que le bail à ferme régit aujourd’hui plus du tiers des terres françaises. Il demeure indiscutablement le procédé courant, le moyen juridique normal d’assurer la concession et l'exploitation du sol. C’est assez souligner qu'il n’a rien perdu de ses avantages traditionnels; c’est dire à quel point les inconvénients qu'il peut présenter méritent de retenir l’atiention.

De toutes les conditions que sollicite le baïil d’un bien rural, l'une des plus importantes, et que la situation troublée d’aprèsguerre à mise encore en lumière, est la durée. La terre ne s’accommode point de l'instabilité; ses promesses ne sont pas immédiates, et chacun saït qu’on ne recueille qu'avec patience les fruits de ce qu’on à planté; pour réaliser les promesses qu’elle renferme, la terre exige de l’homme un effort continu. |

Dans cette lenteur, dans cette nécessité de travailler pour l'avenir plus que pour le présent, il faut peut-être trouver le secret des avantages que retire de son domaine l’agriculteur propriétaire, pour qui, s’il sait prévoir, le temps n’est qu’un facteur de richesse. C’est pourquoi certains esprits très compétents, tels que MM. SoucHon et CazioT, voient dans l’exploitation paysanne et familiale, la formule de l'avenir et le remède à la question agraire. Le fermier au contraire est l'occupant temporaire du sol. THAER disait au XVIIIe siècle : « Le propriétaire traite la terre comme sa femme, le fermier comme sa maîtresse ».

Il est certes, de l’essence même du contrat de louage, de n’octroyer au preneur qu’une occupation temporaire. Le Droit moderne ne comporte plus de baux perpétuels, sauf, selon la jurisprudence, en matière de fondations; et, comme le prix du loyer, la durée d’un baïl est déterminée d’une façon fixe. Mais il est indispensable que le laps de temps prévu au contrat concède au preneur, et spécialement au fermier, autre chose qu’un droit de jouissance éphémère, et par là même, illusoire.

Cet inconvénient majeur du louage concernant un fonds de terre a pris une acuité plus vive depuis que l'instabilité monétaire a enveloppé la conclusion des contrats d’une atmosphère d'insécurité, conduisant les parties à n’admettre entre elles que des engagements

provisoires. Or, s’il est possible de concéder à bail, pour une année à courir, par exemple, un bien urbain, cela ne se peut même pas concevoir lorsqu'il s’agit d’une exploitation rurale. Au-dessous d’une certaine limite, la brièveté d’une location de terre est un nonsens, et si elle est par hasard mise en pratique elle constitue non seulement le pire obstacle à la production agricole, mais rendrait même, par suite de la nécessité d’un assolement rationnel, toute production impossible. Celle-ci exige comme condition absolue des baux de longue durée, sinon le cultivateur ne fera pas les dépenses utiles à la mise en valeur de sa ferme, n'étant pas assuré de les récupérer avant l'expiration trop rapprochée du bail.

Pour remédier à cet état de fait défavorable, les grandes associations agricoles ont préconisé, et l'usage s’en est répandu, la conclusion de baux en nature, les parties stipulant que le fermage serait représenté par tant de quintaux de blé, livrables en général en deux redevances égales. Ce système des baux mobiles, variables suivant le prix des denrées, évite aux co-contractants les aléas que pourraient faire courir, en période d’instabilité monétaire, la rigidité des loyers à prix d'argent. Nous n’entrerons pas dans le détail des distinctions de ces clauses, qui, remarquons le, ont été maintes fois usitées dans les siècles passés. À leur égard, les décisions de justice se sont montrées contradictoires, incertaines, moins sur le principe du fermage en nature que sur la conversion des denrées en espèces. La plupart des auteurs ont conclu nettement à la validité juridiques de ces stipulations, et M. PLanroz ne fait que rappeler leur but principal en disant (Revue critique de législation et de jurisprudence, mars 1926) : « Par l'engagement prix d'avance d'accepter les fluctuations du fermage, le preneur obtient la sécurité d'une longue période d'exploitation, ce qui est pour lui et pour l’intérêt général de la culture un avantage considérable ».

Ces longues périodes d'exploitation, garanties par les baux en nature, permettent seules au fermier les améliorations les plus fécondes et à longue échéance. Car c’est bien là où l’on veut toujours en venir, c’est à cela que visent les tentatives d'adaptation du contrait de bail, c’est à favoriser la production en incitant le fermier à améliorer. Maïs le moyen des baux en nature dont l'utilité ne sera que provisoire, espérons-le, ne suffit pas à assurer cette continuité plus indispensable encore à la culture qu’à tout autre mode de l’activité humaine. Supposons un bail d’une durée suffisante : dans les deux ou trois dernières années de ce bail, le fermier, destiné à quitter une terre qui rendra à d’autres ce qu'il y aura mis de ses soins et de son argent, aura-t-il encore intérêt, continuera-t-il vraiment à