AVANT-PROPOS

l'améliorer jusqu'au terme même de sa jouissance ? La transmission du bien au nouveau titulaire, prévue depuis longtemps ne vat-elle pas créer une sorte d’interrègne, une rupture dans les efforts d’enrichissement, dans la prospérité difficilement acquise de l’exploitation ? Par suite de ce changement de ministère, va-t-il falloir presque recommencer l’œuvre entreprise ?

Cette question, c’est celle de l'indemnité de plus-value au fermier sortant.

Elle est une des plus graves de celles qui se posent aujourd'hui au sujet du régime des baux. Elle en est peut-être aussi la plus délicate,

Délicate à plusieurs titres : parce que les propriétaires d’une ferme, imbus, parfois, d’un esprit d’individualisme que n’ont pas encore pénétré les notions corporatives de la vie moderne, se rendent mal compte qu’en louant une terre, ils ne font pas seulement un placement mais qu'ils participent aussi aux intérêts généraux de l’agriculture, apprécient d’une façon un peu hésitante l’utilité d’une réforme; — parce que les fermiers, d’autre part, que cette réforme favorisera en leur tenant compte des amélioraiions effectuées par eux jusqu’au dernier jour, y introduisent souvent des considérations parfaitement étrangères, et qu'il serait désirable d'en faire comprendre aux uns comme aux autres les raisons, le sens et les limites; — parce que le fondement juridique sur lequel elle repose doit être cherché moins dans les principes du contrat de louage de choses ou du droit d’accession, que dans la théorie de l’enrichissement sans Cause, théorie extra-contractuelle, règle de droit naturel, dont le champ est immense mais non réglementé par le Code; parce que les conditions d'application de l'indemnité de plus-value soulèvent des difficultés pratiques, dont on a fait parfois des objections au principe lui-même.

Les nombreux projets de lois, anciens et récents, qui ont été déposés sans jamais aboulir, les vœux émanés des Congrès agricoles, et qui se multiplient, et surtout le rôle de premier plan que certaines idées juridiques jouent dans ce problème, sont une preuve de son actualité et de son importance.

Dégager ces notions de Droit sans lesquelles la réforme de l'indemnité de plus-value risque d'être équivoque, et qui peuvent seules présider à sa conception, montrer comment l'idée du bien commun et de l’avantage général de l’agriculture réunit en elle les divers intérêts particuliers en présence, c’est dans ce but, c’est avec cet espoir que nous nous sommes essayés au travail qui suit.

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