‹ L'Indemnité de plus-value au Fermier sortantChapitre 19 sur 21 · III. — RAPPORTS ET PERIODIQUES · texte numérisé non relu

III. — RAPPORTS ET PERIODIQUES

BourGuin. De l'indemnité de plus-value au fermier sortant. — Rev. pol. et Parlement, fév. 1900. DE BELLEVILLE. De l'indemnité au fermier sortant. — Réforme sociale,

1* octobre 1890.

A. Soucaon. Rapport sur l'indemnité pour cause de plus-value au fermier ou au métayer sortant. — Bulletin mensuel de l’Office des renseignements agricoles. 1912.

Basron. La plus-value donnée à la terre par le fermier dans La Défense agricole de la Beauce et du Perche, n° des 3 et 20 janv.

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