IV

à la diminution la Nouvelle-An.

ue est un fait de Our les diverses Oi8 à la hauteur

leterre, au nord

tellement abon.

n prendre beauout le long des iure des grandes

Pointe du Sud, | Suit: A cutte le haddock, le le abondance à ‘anse harwood, e des Sauvages On les y rennde partie de ai au mois de était réelledes bancs et

Luestion dimi-

'esqu'épuisée

€n sorte qu'il

es CAUx pour L 1

e le développer me bagatélle ent de nos les pêcheries Paraître, sur erait difficile

énérale des US verrions e vaisseaux, * embrasseindustries draient un réparerions perte qui a de la part | pays.”

ÿ que es nis sont,

mem

Je pourrais mentionner d'autres autorités établissant ce fait, qui est la congéquence de l’émulation que provoque le marché d'une population de 40,000,000 qui consomme une grande quantité de poisson de toutes grosseur et de toutes variétés, L'existence de ce marché est une grande raison, pour les pêcheurs et marchands américains, de tâcher de s'emparer du commerce et les pêcheries de notre littoral. Ils désirent naturellement nous éloigner de pareille source de profit, eux qui nous interdisent leurs pêcheries, tout en prenant possession des nôtres. Si nous ne les arrêtons pas, ils aecompliront leur dessein. Aujourd’hui, nous ne vendons pas plus de poisson aux Etats-Unis qu'avant le traité de Washington, Au contraire, dans les villes canadiennes et dans les campagnes les plus reculées, on reçoit du poisson arnéricain, presque toujours à l’état frais, l'été comme l'hiver.

Il me semble que nous ne devrions pas supporter plus longtemps pareil état de choses. Naturellement, nous ne pouvons manquer au traité qui doit durer encore Quatre ou cinq ans, mais je serais bien content si les américains y mettaient fin.

Nous pourrions alors faire de notre mieux pour protéger, repeupler nos pêcheries et augmenter ainsi la prospérité de nos pêches maritimes et celle de toutes les industries qui se rattachent à la pêche,

C'est en vue de ce but que moi-même et d’autres personnes qui s'intéressent à cette industrie, nous croyons que le gouvernement devrait saisir cette occasion de créer un fonds qu'aucun gouvernement, aucune nation hostile à nos pêcheries ne pourrait détruire, et qui serait affecté à repeupler nos pêcheries épuisées et à développer l'industrie de la pêche en général.

Cette question est si nouvelle que bien des personnes doutent encore que l'on puisse repeupler les pêcheries maritimes par des moyens artificiels ou autrement.

Or cela est aussi facile que de repeupler, par ces moyens, les picheries des riviéres, comme le prouve, à l'évidence, la lettre suivante du professeur Baird :

“ Commission pes Érars-Unis, “ PoIssON &T PÉOHERIRS, “ WasHNarTon, D.C!, le 16 avril, 1879.

“ Cer Docreur,—Les expériences que j'ai

tentées, l'hiver dernier, pour produire: artifi-

ciellement la morue, m'ont convaincu qu'il est tout à fait possible de multiplier à l'infini cette variété de poisson, Si j'avais eu dee appareils convenables, j'aurais pu produire du fretin de morue par centaines, je dirai même par milliers de millions d'individus que j'aurais envoyés à lamer, Je fais construire, expresse ment dans ce but, un vapeur qui coûtera $50,- 000. Les méthodes inventées par mes associés s'appliqueront àtous les poissons de mer, y compris lo maquereau, Uniquement pour faire une expérience, nous avons semé huit ou dix millions de morues, Mon rapport de l'unnée contiendra, sur tonte cette tentative, un rapport détaillé que vous lirez, j'espère, avec intérét.

“ Bien à vous, “ Srencer F. Bain,

“ Commissaire, “ Au Dr. Fonrix,

“ Chambre des Communes, Ottawa, ‘ Canada.”

Puisque les gouvernements antérieurs ont voté des sommes considérables pour le repeuplement artificiel des pêcheriesdes rivières, qui n’ont pas la millième partie de l'importance des pêcheries maritimes, je ne vois pas pourquoi le gouvernement et le parlement hésiteraient à faire ce qu'on leur demande, savoir, créer un fonds pour l'entretien, l'amélioration et le développement des pêcheries, non seulement pour le présent, inais pour l'avenir, afin de nous mettre à même, à l’expiration du traité, de fournir le poisson aux Etats-Unis et à d’autres pays. Nous devrions profiter nous-mêmes de nos pècheries au lieu d'en laisser la profit aux américains,

Je n'ai pas l'habitude d'occuper bien longtemps l'attention de la Chambre et ie la remercie de l'attention qu'elle & bien voulu donrer à ces quelques remarques que j'ai abrégées autant que possible, Mon expérience dans ces pêcheries, date de plusieurs années. Avant de visiter le golfe Saint-Laurent, je ne soupçonnais pas l'importance de cette ressource, bien quedans ma jeunesse, j'eusse lu avec plaisir les aventures de ces célèbres capitaines et marins espagnols, portugais, hollandais, anglais et français qui ont fait de si granbes découvertes dans des mers inconnues, il y a 300 ans. La plupart de ces marins célèbres étaient des pêcheurs, élevés sûr les côtes, ayant passé toute leur jeunesse sur les petits bateaux ot les caboteurs et qui, en mettant plus tard le pied sur de gros navires, pouvaient apprendre toutes les manœuvres en trois mois,

En arrivant dans Je golfe St. Laurent, je compris de suite l'importance des pécheries et surtout lorsque, en 1658, j'allai par ordre du gouvernement visiter les pêcheries de Terreneuve, St,

ierre et Miquelon. La France ne possède, dans cette région, queces deux rochers à 3,000 milles de son propre littoral ; elle a le droit de pêche an large des côtes Ouest, nord-ouest et nord de Terreneuve, mais simplement le droit d'occupation, pendant la saison de la pêche, des côtes qui ne lui appartiennent pas. Et pourtant, dans ces conditions restreintes, elle retirait, en 1876, 89,000,000 francs de ses pêcheries où elle employait, cette année-là, 21,000 navires et bateaux et 79,000 hommes, (Cela montre l'importance qu'elle attache à cette industrie qui la met à même d'équiper sa flotte de guerre à quiuze jours, tout au plus à un mois d'avis.

Le tableau suivant montre la grande importance des pêcheries en N orvége, et il faut observer que la quantité de poisson employée pour la consommation locale est encore plus considérable, en

sorte que la pêche totale représente une valeur de 830,000.

Poissons pe TOUTES SORTES EXPORTÉS DK LA NORVÉGE EN 1876.

Saumon frais, qx . ..,... 5,622 $ 106,245 Maquereau et autre pois-

SOn frais, qx ..,.,..., 29,474 90,126 Morue, sèche, sans sel,qx 893,684 1,692,987

Morue coupée, salée et

séchée, gx... +... 660,761

8,739,264 Hareng, bris... Fos

.… 897,108 5,182,272 Anchois, boîtes... ss. 167,821 115,290 Hômards, mille ....:° . 1,270 130,329 Huile de poisson; brls.., 96,494. 1,431,216

Débris de poisson, pour

-appâts, barils... és 45,203 540,676 Guano de poisson, ax... 2,063. 242,487 ——

Guano exporté en Italie eten Autriche... * 166,802 Morue sèche exportée en

Espagne, qx...….. ses 474,207 Morue sèche exportée au

Portugal, qx...,..... 58,671

orue sèche exportée en

Italie et en Autriche,

Ass, 10,620

Je compris encore mieux l'importance de nos pêcheries quand je vis la flotte

des iles de la Madeleine et dans l'estuaire du Saint-Laurent et dans la baie des Chaleurs, et les bâtiments-péchours français à Saint-Pierre ou Miquelon et sur les côtes de Terreneuvé, C'est là aussi que j'appris que notre poisson est plus répandu sur les marchés du monde entier qu'aucun autre de nos produits, et qu'on l'exporte Jusqu'à l’île Maurice, en Grèce, à Naples, au Portugal, en Espagne, aux Antilles et au Brésil,

Plus tard, en 1868, je visitai l'ex position maritime du Hävre, France, où les pêcheries étaient représentées, comme lx navigation. La, je pus voir les agrès employés pour la pêche, des modèles de tous les bateaux et navires dont on se sert pour le transport du poisson préparé, venantnon-seulement des Etats-Unis mais du Canada et de tous les pays d'Europe, surtout de la Norvége qui est aujourd’hui peut-être la nation du monde qui fait la pêche le plus en grand, En causant avec les exposants, je pus ue convaincre que l’industrie de la pêche deviendrait une des plus considérables et des plus importantes du Canada, si nous savions convenablement la développer.

On croira peut-être que je suis un enthousiaste, Je ne le pense pas, inais je défends une grande cause. En tout cas, je suis tout à fait désintéressé. Je n'ai point de propriétés sur une distance de 6U0 milles à partir du golfe Saint-Laurent. Je n'ai point de parents, mais beaucoup d'amis, dans toutes les localités intéressées aux pêcheries, Je n'ai jamais entendu personne nier que les pêcheries ne fussent une desressourcesles plus considérables du Canada ; Personne qui ait prétendu que l’objet de cette résolution ne soit pas équitable ; Personnequin'aitadmis que nous ne devions créer un fonds avec la somme que nous avons obtenue pour avoir donnéaux américains accès à nos pêcheries et que ce fonds ne dût être appliqué pour le plus grand bien des pêcheries et des pêcheurs qui ont souffert.

Serait-il juste de dépenser cet argent pour des fins générales et d'abandonner nos pêcheries à la ruine, quand nous avons les moyens de les rétablir et de les développer? Je suis certain que si le parle-

ment actuel n’approuve pas ma proposition, celui qui siégera dans quinze ou vingt ans d'ici sera d'accord avee moi et ceux

de bâtiments pêcheurs des Etats-Unis s'as- | quidéfendentla même Cause que moi ; mais .

sembler dans les hâvres de la côte nord

ilsera probablement tro P tard alors, C’est le

pêch stati aussi avis du p Les étaie: se re dans télég Norv autre:

nos pl graph je sui ment tive « adopte le goif le litic remer(

ne et dans l'estuaire ns la baie des Chapêcheurs français à lon et sur les côtes

À aussi que j'apest plus répandu ide entier qu'aucun et qu'on l’exporte n Grèce, à Naples, Le, aux Antilles et

je visitai lex posiâvre, France, où nt représentées, Là, je pus voir les êche, des modèles avires dont on sé 1 poisson préparé, $ Etats-U nis,mais S pays d'Europe, ai est aujourd’hui onde qui fait la En causant avec convaincre que deviendrait une

; ‘les plus impor- 8 savions convee je suis un en- 1se pas, inais je e. En tout cas, ressé, Je n'ai une distance de golfe Saint-Lau- * parents, mais ites les localités Je n'ai jamais

e les pêcheries es les plus consi- 'nne qui ait prérésolution ne equin’aitadmis in fonds avec la nue pour avoir à nos pêcheries

: appliqué pour êcheries et des

hser cet argent

d'abandonner ind nous avons t de les déveue si le parlema proposiuinze ou vingt moi et coux que moi ; mais.

d'alors. C’est le

moment de créer, avec cet argent, un fonds affecté au développement des pêcheries.

Tout le pays en profitera ultérieurement, car les pêcheurs deviendront plus nombreux et plus à l'aise et chacun admettra

ue ce sont les meilleurs consommateurs

es produits agricoles et manufacturiers du pays.

Grâce à notre nouveau système de protection, la population des provinces de l'ouest deviendra de plus en plus riche et prospère, je n’en doute pas, et, comme compensation pour les droits protecteurs, il n’est que juste d'accorder aux pêcheurs l’aide que je demande.

La politique nationale encouragera l'échange des produits entre les sections est et ouest du Canada, par la voie du St. Laurent, et notre commerce de transport en profitera, Si nos pêcheries sont entretenues et développées, au lieu de 26,000 pêcheurs, nous en aurons bientôt 50,000. Ia France, sur ses côtes de pêche, donne de l'emploi à 60,000 hommes ; l'Angleterre à 100,000; la Norvége à 150,060. Ce dernier pays produit chaque année près d’un million de quintaux de morue, et c'est le résultat du soin et de la protection qu'il a du donner à ses pêcheries. En 1876, la Norvège a exporté pour $13,270,000 de poisson.

Quand je demandais l'établissement d’une ligne télégraphique sur la côte de Gaspé, j'invoquais l'example de Ja Norvége qui, —il Y a plus de dix ans, — en à établi une sur tout son littoral de pêche, et, aux Principaux points, des Stations dirigées par un gardien qui est aussi opérateur du télégraphe et donne avis à toutes les stations des mouvements du poisson et de l'approche des tempêtes,

es pauvres pêcheurs qui, autrefois, étaient obligés de tenir la mer nuit et jour, se reposent maintenant tranquillement dans les ports en attendant les nouvelles télégraphiques. Nous Pourrions imiter la Norvége. Nous devrions agir comme les autres nations pour le développement de nos pêcheries ; et en ce qui regarde le télégraphe comme auxiliaire des pêcheries, je suis heureux de remercier le gouvernement qui a bien voulu prendre l’initia-

voter nn crédit pour accomplir, cette année, une partie considérable de ce projet.

Il se passe à peine une année sans que l'Angleterre vote des crédits pour construire des quais et Protéger les bateau xpêcheurs sur: le littoral de l'Ecosse, dans l'intérêt des pêcheurs qui font la pêche au bereng dans la mer du nord. Elle dépense des milliers de livres, à de courts intervalles, pour construire des briselames qui abritent ces bateaux-pêcheurs, Cet argent est-il gaspillé ? Pas du tout, Si nous examinons les rapports des pêcheries anglaises nous voyons que l'on prend chaque année sur les côtes de l'Ecosse, 750,000 barils de hureng qui valent de $4 à 85 le baril.

J'ai plaidé ma cause de mon mieux.

Si j'ai omis quelque détail essentiel, les honorables messieurs qui défendent la même cause, y suppléeront. Dans tous les cas, j'ai parlé en toute sincérité et avec une profonde conviction. Si je n’eusse pas été persuadé que tout ce que je viens d'exposer était vrai, je n'aurais pas osé venir demander à la Chambre de sanctionner la mesure que je propose.

En terminant, je remercie ln Chambre de la bienveillante attention qu'elle à bien voulu m'accorder,

Je propose que monsienr l'Orateur quitte maintenant le fauteuil et que la Chambre se forme en comité général pour examiner les résolutions suivantes :

1. Résolu, Qu'il est convenu par l’article (18) dix-huit du traité de Washington, par les hautes Parties contractantes, que, outre la liberté assurée aux pêcheurs des Etats-Unis par la convention entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, signée à Londres, le 20 octobre 1818, de prendre, de saler et de faire sécher le poisson sur Certaines côtes des colonies de l’'Amérique- Britannique du Nord désignées au dit traité, les habitants des Etats-Unis auront, conjointement avec les sujets de Sa Majesté Britannique, pour le nombre d'années mentionné à l'article XXXIII du dit traité, la liberté de prendre du poisson de toute espèce, mais non des coquillages, sur les côtes et les plages de la mer et dans les baies, hâvres ct anses des provinces de Québec, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, de la colonie de l'ile du Prince-Edouard, et les diverses îles adjacentes, sans être restreints à une distance particulière de la plage, avec la permission de tive dans cette importante question et débarquer sur les dites côtes, plages et îles, adopter le projet de télégraphe côtier pour Pr ne: nt ee as A Une le golfe, le bas du fleuve St. Laurent et aire sécher eurs ets et desaler eur poisson,

: ; Pr Pourvu qu’en ce faisant ils ne portent pas le litioral des provinces maritimes. Je atteinte aux droits de la propriété privée, ou

remercie la Chambre qui a bien vouln | n'entravent pas les pêcheurs anglais dans

l'usage paisible de toute partie des dites côtes pour leurs occupations du même genre : et qu'il est entendu que la liberté ci-dessus mentionnée s'applique seulement aux pêshes maritimes, et que les pêches du saumon et de l'alose, et toutes les autres peches dans leg rivières et les embouchures, sont par le dit traité, réservées exclusivement aux pêcheurs anglais ;

2. Résolu, Qu'il est convenu, par l'article dix-neuf (19) du dit traité, par les hantes parties contractantes,que les sujets anglais auront, conjointement avec les citoyens des Etats.

Unis, la liberté, pour le nombre d'années mentionné à l’article XXXIII du dit traité, de prendre du poisson de toute espèce, excepté des coquillages, sur les côtes et les plages orientales des Etats-Unis, au nord du 39e parallèle de latitude nord, et sur les rives des diverses îles qui y sont adjacentes, et dans les baies, hâvres et anses des dites côtes et rives des Etats-Unis et de ces îles, sans être restreints à une distance spéciale dela plage avec permission de débarquer sur les dites côtes des Etats-Unis et des susdites îles, dans le but de sécher leurs filets et de saler leur pois. son, pourvu qu'en ce faisant ils ne portent pas atteinte aux droits de la propriété privée, ou n’entravent pas les pêcheurs des Etats-Unis dans l'usage paisible de toute partie des dites côtes pour leurs occupations du même genre ; et qu'il est entendu ,que la liberté ci-dessus mentionnée s'applique seulement aux pêches maritimes, et que les pêches du saumon et de l'alose, et toutes les autres pêches dans les rivières et à leurs embouchures, sont par le dit traité réservées exclusivement aux pécheurs des Etats-Unis ;

«3, Résolu, Que le gouvernement de Sa Majesté Britannique ayant prétendu à l'article XXII que les priviléges accordés aux citoyens des Etats-Ur ; par l’article XVIII du dit traité, sont d’une plus grande valeur que ceux accordés par les articles XIX et XXI du dit traité aux sujets de Sa Majesté britannique, et attendu que cette prétention n'a pas 6té admise par 1: gouvernement des Etats-Unis, il a été de plas convenu que des commissaires seraient 10mmés à l’effct de déterminer, en tenant compte des priviléges accordés par les Etats-Unis aux sujets de Sa Majesté britannique, énoncés aux articles XIX et XXI du dit traité, le chiffre de la compensation qui, dans leur opinion, devait, s’il y avait lieu, être payée par le gouvernement des Etats-Unis au gouvernement de Sa Majesté Britannique en vertu du dit traité, et que toute somme d'argent que les dits commissaires pourraient ainsi allouer serait payée par le gouvernement des Etats-Unis, en bloe, dans les douze mois après que cette allocation serait décrétée ;

“ 4, Résolu, Qu'en vertu du même article, des commissaires ont été nommés de la manière suivante, c'est à dire, un commissaire par Sa Majesté Britannique, un commissaire par le président des Etats-Uuis, et un troisième par Sa Majesté Britannique et le président des Etats-Unis conjointement ;

5. Résolu, Que les dits commissaires, nommés en vertu des articles XXII et XXIII du dit Traité de , Washington, le 8 mai 1871, pour décider, en tenant compte des priviléges accordés par les Etats-Unis aux sujets de Sa Majusté Britannique, comme il est dit dans les articles XIX et XXI du dit traité, le montant de la compensation qui, dans leur opinion, devrait être payée par le gouvernement des Etats-Unis au gouvernement de Sa Majesté Britannique, comme un équivalent pour les privilèges accordés aux habitants des Etats-Unis par l'article XVIII et XXI du dit traité, ont examiné avec soin et impartialité les questions qui leur ont été soumises, en justice et en équité, cunformément à la déclaration solennelle qu'ils ont faite et à laquelle ils ont souscrit, le 15 juin mil huit cent soixante-dix-sept, et qu'ils ont accordé la somme de cinq millions cinq cent mille piastres, en or, pour étre payée au gouvernement de Sa Majesté Britannique, selon 1es conditions du dittraité, et que la dite sen— tence arbitrale a été signée à Halifax, le vingttroisième jour de novembre mil huit cent soixante-dix-sept comme suit :

Signé, Maunrios Derrosss, “ A. T. Ga;

6. Résolu, Que cette somme a été payée par le gouvernement des Etats-Unis au gouvernement de Sa Majesté Britannique ;

7. Résolu, Que, sur cette soinme de 85,500,- 000, une somme d’un million de piastres a été payée au gouvernement de Terreneuve pour sa part de la dite indemnité ;

8. Résolu, Qu'il reste une somme de $4,500,- 000 qui a êté accordée au Canada, les dépenses de la commission devant être déduites d'une manière proportionnelle sur cette somme et sur la somme de $1,000,000 accordée à Terre neuve ;

9. Résolu, Que la dite somme de $4,500,000 a été acquise par la session, faite par le Cana. da en faveur des Etats-Unis, du droit de pêcher en commun avec les pêcheurs britanniques dans nos eaux territoriales, sur une étendue de de côtes de 3,169 milles, habitées par une population de plus d’un demi-million, à laquelle les pêches fournissent presque entièrement les moyens d'existence ;

10. Résolu, Que le droit de pêcher ainsi exercé par les pêcheurs américains dans nos pécheries côtières, fait un grand tort à notre population de pêcheurs, que, en outre, les pécheurs américains ont, d’une manière marquée, épuisé ces pêcheries en beaucoup d’endroits, qu'ils ont même dépeuplé plusieurs bancs de pêche qui autrefois étaient très productifs, comme cela a été bien prouvé par les témoignages donnés devant la commission des pécheries, qui a siégé à Halifax en 1877, et que conséquemment ils ont été la cause d’une diminution dans la production de ces pêcheries,

| qu'ils ont ainsi considérablement réduit les chances de nos pêcheurs, et qu'ils mettent en risque notre importante industrie de la péche ;

8 commissaires, nomes XXII et XXIII du on, le 8 mai 1871, pour te des privilèges accortux sujets de Sa Majusil est dit dans les artit traité, le montant de ns leur opinion, devrait nement des Etats-Unis à Majesté Britannique, our les privilèges ac- 8 Etats-Unis par l'artidit traité, ont examiné 6 les questions qui leur tice et en équité, conration solennelle qu'ils ls ont souscrit, lé 15 nte-dix-sept, et qu'ils de cinq millions cinq or, pour étre payée au jesté Britannique, selon ité, et que la dite sen— née à Halifax, le vingtbre mil huit cent soixit:

Mauriom Derrosss, A.'T. Ga;

mme a été payée par le ts-Unis au gouverne.

tannique ;

tte somme de $5,500,illion de piastres a été de Terreneuve pour sa & ;

une somme de $4,500,u Canada, les dépenses nt être déduites d'une e sur cette somme et ,000 accordée à Terre-

e somme de $4,500,000 ion, faite par le Cana- Unis, du droit de pêcher sécheurs britanniques les, sur une étendue de , habitées par une poemi-million, à laquelle resque entièrement les

it de pécher ainsi exnéricains dans nos pégrand tort à notre poque, en outre, les pél'une manière marquée, beaucoup d’endroits, lé plusieurs bancs de aient très productifs, prouvé par les témoia commission des péalifax en 1877, et que été la cause d'une diction de ces pêcheries, lérablement réduit les s, et qu'ils mettent en te industrie de la pé-

11, Résolu, Que s'il n'est rien fait pour prévenir cette destruction du poisson qui s'est faite sur nos côtes, en repeuplant de la manière recommandée par les savants, ces bancs de pêche, qui, à cause de leur épuisement, ne produisent presque plus rien, bien qu'ils fussent autrefois très poissonneux ;

12. Résolu, Que des marchands, des pécheurs, des traficants du Canada et de la Grande-Bretagne, se sont établis sur nos côtes où la pêche se pratique, qu'ils y ont érigé des constructions coûteuses et de toutes sortes pour les besoins de l'industrie de la pêche, dans le but de se livrer aux différentes pêches qui se font dans ces parages, et qu'ils ont érigé ces établissements et qu'ils ont placé de grands capitaux dans cette industrie, dans la pensée que les pêcheries britanniques sous le contrôle du Canada ne seraient jamais cédées à un pays étranger ;

13. Résolu, Que le droit de pêcher dans nos eaux, accordé eux pêcheurs américains, à fait et fait encore un grand tort à notre commerce de poisson, et que l'avenir de ce commerce est des plus incertains s'il n'est adopté aucune mesure pour y remédier ;

14, Résolu, Qu'il est de l'intérêt du Canada que ce tort fait à nos pêcheurs et à notre commerce de poisson soit réparé par tout leg moyens possibles ;

15. Résolu, Que la partie intérieure du pays & bénéficié largement du tarité de réciprocité, qui a existé depuis 1854 jusqu'à 1866 entre le Canada et les Etats-Unis, et que ce traité n'a été obtenu que par la cession du droit de péche sur n08 Côtes maritimes aux pêcheurs américains ;

16, Résolu, Que nos pêcheries et nos pécheurs ont souffert considérablement en conséquence de cette session ;

17. Résolu, Que pendant tout le temps que ce traité a duré, il n'a été dépensé aucune d'argent pour l'amélioration ou le développement de nos pêcheries maritimes, ou pour faciliter les travaux de nos pécheurs ;

18. Résolu, Qu'il n’est que juste et équitable que ce qui vient des pêcheries retourne aux pêcheries ;

19. Résolu, Que pour les raisons ci-dessus, cette Chambre est d'opinion que le montant de l’indemnité des pêcheries devrait entrer dans le trésor public comme un fonds spécial, et que l'intérêt de ce fonds soit employé à re. peupler les bancs de peche qui sont épuisés, et à donner le plus grand développement possible à nos pêches maritimes,