II, — ARTICLES
ARTUR. — Séparation des pouvoirs et séparation des fonctions. — R.D.P., 1900, 1902 et 1903.
BerTHÉLEMY. — Les pratiques administratives anglo-saxonnes comparées au droit administratif français.— Bulletin de la Société de législat. comparée,
Bonxarp. — La compensation comme mode d'extinction des créances publiques. — Revue de Science financière, 1911, p. 1.
— Le pouvoir discrétionnaire et le recours pour excès de pouvoir. — R.D.P. 1923, p. 363.
CauDez. — Le développement des juridictions administratives en Angleterre. — Revue des Sciences politiques, oct.-déc. 1928, p. 522.
DeveLce. — Décadence du pouvoir judiciaire et suprématie de l'Administration en Angleterre. — Revue politique et parlementaire, août 1933, p. 306.
Ducurr. -— La fonction juridictionnelle. — R.D.P. 1922 D:"16%. :
ESMEN. — La jurisprudence en matière d’astreintes. — Revue de droit civil 1903, p. 5.
La responsabilité personnelle des fonctionnaires. — R.D.P. 1909, p. 263.
— L'acte juridictionnel, — R.D.P. 1909, p. 667.
— Notes de jurisprudence — R.D.P. 1911, p. 690.
— De la force de vérité légale attachée par la loi à l'acte juridictionnel, — R.D,P, 1918, p. 437,
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De l'utilité des études de jurisprudence. — R.D.P. 1914, p. 311.
= Notes de jurisprudence. R.D.P. 1928, p. 145.
— La mise à la retraite des fonctionnaires publics. RAD YP21929%p.,305.
JosepH-BARTHÉLEMY. — L'obligation de faire en droit public. — R.D.P. 1912, p. 505.
Marc Noez. — Les motifs dans les décisions des juridictions administratives. — R.D.P. 1924, p. 380.
Marc RecLape. — Le contrôle juridictionnel de l'opportunité. — R.D.P. 1995, p. 415.
SIBERT. — Principes généraux sur la situation juridique des fonctionnaires anglais. — R.D.P. 1911, D. 86e
WaLINE. — Le critère des actes juridictionnels. — R.D.P.