‹ L'Indépendance de l'Administration et les Décisions du Conseil d'État: Étude de Principes et de JurisprudenceChapitre 43 sur 45 · III. — THESES · texte numérisé non relu

III. — THESES

Arcter. — De l'obéissance due par l'Administration active à la chose jugée par la juridiction administrative. — Paris, 1923.

BouLarp. — Le respect par l'Administration active des décisions du Conseil d'Etat au contentieux. — Paris, 1932.

Mile Favozze. — La force exécutoire des décisions de justice à l'encontre des administrations publiques. — Nancy, 1926.

GoLpENERG. — Le Conseil d'Etat juge du fait. — Paris,

Gracu. — De la limite des pouvoirs des tribunaux administratifs sur les actes de l'Administration, —- Paris, 1912.

Guicriex. — L'acte juridictionnel et l'autorité de la chose jugée. — Bordeaux, 1931.

KerLersonx. — Des effets de l’annulation pour excès de pouvoir. — Bordeaux, 1915.

Laprerr DE LACHARRIÈRE. — Le contrôle hiérarchique de l'Administration dans la forme juridictionnelle. — Paris, 1937.

Lorx. — De l'autorité de la chose jugée en matière administrative. — Lille, 1911.

Spac, — Les suites de l’annulatioh d'une nomination,

promotion, révocation où mise à la retraite. — Strasbourg, 1936.

Tari. — Des moyens d'assurer l'exécution des jugements rendus contre l'Administration, et particulièrement du système d’astreinte en droit romain. — Paris, 1933.

WELTER. — Le contrôle juridictionnel de la moralité administrative, — Nancy, 1929.

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